Dossier ��co Droit dissertations et mémoires
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Droit Privé
INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : - Faire connaître les origines du
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Dossier D'art Appliqué Terminale Bac Pro Cuisine: la cafetière
I/. L’histoire de la cafetière La cafetière est un récipient ou un appareil servant a préparer et ou a servir le café. Elle fut inventée vers 1800 par l’archevêque français Jean Baptiste de Belloy, en même temps que le système de la percolation. Elle était composée de deux récipients empilés, comme sur le schéma ci-dessous : En 1825 apparaît la cafetière à dépression de type Cona. Composée de deux globes superposés et fixés à un
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Sociologie 2e Année De Droit
SOCIOLOGIE POLITIQUE Un fait social est un évènement qui se passe dans la société. Exemple : Election, grève… Karl Marx est un communiste qui lutte contre les classes bourgeois et prolétaires. Il y a donc eu une révolution où les prolétaires vont prendre le pouvoir car ils sont plus nombreux. C’est ainsi qu’apparait le communisme qui représente un monde sans classe sociale. CHAPITRE 1: Participation et abstention Les régimes démocratiques reposent sur la volonté de
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Le droit et l'activité économique
Chapitre 1 : Le droit et l’activité économique I. Rôle du droit Droit : ensemble des règles qui permettent d’encadrer les activités des personnes et des groupes en société. Son rôle : - Permettre de vivre en société en fixant des limites aux libertés de chacun - Favoriser les relations sociales car il permet de trouver des solutions dans les conflits entre personnes et il sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles - Protéger
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Proposition De Nouvelle Organisation Des Dossiers Du Personnel
QUESTION 1 : Fiche d’analyse des dossiers du personnel Justification Personne habilitée à utiliser les dossiers Le gérant Les secrétaires Les comptables Le DRH Gérant : Il a un droit de regard sur toute l’entreprise Secrétaires : Elles classent et s’occupent de rédiger les courriers Comptables : Ils préparent la paye DRH : C’est lui, le point central dans la gestion du personnel et de la formation
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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Les origines du Droit Administratif
3- Les origines du Droit Administratif Le Droit administratif a une triple origine : textuelle, doctrinale et jurisprudentielle. L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de
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L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ?
«Tout progrès scientifique, toute technique nouvelle a une incidence juridique» avance Claire Neirinck dans son ouvrage De la bioéthique au bio-droit. Elle illustre ainsi son point de vue par l'exemple de la photographie entre autres qui a eu pour conséquence l'apogée du droit à l'image... autant d'exemples qui nous amènent à nous interroger : L'avancée scientifique est-elle toujours compatible avec le droit ? L'homme n'a jamais autant progressé dans les connaissances, en cinquante ans les
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INTRODUCTION AU DROIT - METHODOLOGIE
INTRODUCTION AU DROIT - METHODOLOGIE DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE I. Brève introduction générale au droit Le terme « droit » revêt deux significations : - Le Droit objectif : le Droit est alors défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (ex : le droit du travail, le droit commercial…). Le droit est indissociable de la vie en société : il fixe des interdictions (tuer, voler…), des
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Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
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Droit De Gage en OHADA
LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA (1) Le souci général d’harmonisation des règles relatives aux sûretés réelles mobilières a conduit le législateur à définir un nouveau droit commun du gage (A), que viennent compléter des dispositions particulières à certains gages (B). A- LE DROIT COMMUN DU GAGE 1°) Définition du gage Pour encourager le développement du gage sans obliger le constituant à se déposséder du bien gagé a incité les auteurs du projet à
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Dossier d'infectiologie et d'hygiène: description d'une situation
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Politique et International / Dossier D'Infectiologie Et D'Hygiène Dossier D'Infectiologie Et D'Hygiène Note de Recherches: Dossier D'Infectiologie Et D'Hygiène Rechercher de 155.000+ Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Mirielle 23 juin 2012 Balises: Mots: 3587 | Pages: 15 Vus: 83 Imprimer Document Dossier D'Infectiologie Et D'HygièneVoir la version complète S'inscrire ... situation s’est déroulée lors d’une toilette dans la chambre de Mme J. Ce
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
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Cas pratique de droit: Le règlement intérieur d'une entreprise privée peut-il interdire le port du voile dans son enceinte ?
Cas pratique séance 5 RIT I. En l'espèce, au sein d'un entreprise privée, une secrétaire vient vé tu d'un voile au bureau qu'elle refuse d'enlever durant son temps de travail alors que le règlement intérieur l'interdit. Le règlement intérieur d'une entreprise privée peut-il interdire le port du voile dans son enceinte ? Le règlement intérieur est l'acte unilatéral de l'employeur fixant les règles applicables en matière de santé, de discipline et d'hygiène en vertu de
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Cas Pratique de Droit Du Travail: la Modification Contractuelle
Cas pratique Les modifications contractuelles ayants une incidence sur un des éléments essentiels du contrat de travail ou rendant l’exécution du contrat incompatibles avec des impératifs de vie familiale ou privée peuvent être refusées par le salariés. Ainsi une distinction est a opérée entre les modifications du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail dans la mesure ou le premier nécessite l’accord du salarié alors que le second se doit d’être
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois circonstance aggravante ms tend aussi directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Désistement volontaire (définition) = ici s'est arrêté car événement extérieur et contraignant
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Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est le type même des sociétés de capitaux. Les actionnaires sont beaucoup plus préoccupés du rendement des sommes qu’ils ont investies que de la personnalité des
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Suivi d’un dossier d’un(e) auxiliaire de vie
Suivi d’un dossier d’un(e) auxiliaire de vie 1. L’entretien avec le/la futur(e) auxiliaire de vie Avant d’engager une auxiliaire de vie, nous contacterons la personne choisie pour un entretien avec la directrice du SESVAD afin de voir si elle répondrait aux besoins de l’association. Un entretien d’embauche permet de déceler ses motivations, ses ambitions, ses compétences, ses relations avec les personnes handicapées. Une auxiliaire de vie doit être disponible à des horaires précis : il
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Droit De La Concurrence
Droit de la concurrence • Définition de la concurrence La concurrence est une donnée économique, une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s’affronter dans la conquête d’une clientèle sur un marché. Cette concurrence est reconnue légitimée et protégée par des règles de droit, celle du droit de la concurrence qui est en réalité une matière vaste et complète. Le droit des concurrences est une simple branche du droit des affaires qui empruntent également
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Les droits des armes à feu sont accordés par le deuxième amendement en Amérique (document en anglais)
Gun rights are granted by the Second Amendment in America, which reads: "A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed." After the tragedy of Newtown Connecticut on the 14 of december Barack Obama announced to want " to make all the possible efforts to fight against such tragedies ". The debate about gun control is relaunched.
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Le droit communautaire
Droit : ensemble des règles générales qui s’appliquent dans un Etat (DROIT OBJECTIF). Objectif = extérieur à nous/au-dessus. Les droits : prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (droits subjectifs) « Nous » sommes des personnes de droit = droits et obligations. Traités internationaux = application subordonnée à leur ratification et à leur publication. Cette ratification est elle-même subordonnée à la conformité du traité à la constitution. Cette constitution peut être modifiée en considération de l’acte international
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Cours Droit pénal
La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche et le jugement des auteurs de l'infraction pénale. La mission de cette procédure en dehors de toute vengeance privée est de permettre que celui qui a commit l'infraction et qui a bafoué l'ordre public subisse une peine. Elle a donc une fonction de renverser l'innocence qui est le principe, pour faire établir la culpabilité qui est l'exception. La culpabilité n'est pas la responsabilité,
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Dossier Promotion Animation Ep2 Bac Pro Commerce
Bonjour, ce n'est pas le dossier qui est noté, mais la prestation orale qui est évaluée. Voici une trame pour le montage du dossier E2, si vous avez besoin de plus de renseignements, j'enseigne et m'occupe des dossiers pour le bac pro commerce. Vous pouvez me joindre par mail. Cordialement PATRICIA Pour votre dossier E2 FAIRE UN CHAPITRE SUR : (après l’identification du point de vente par exemple) - l’organisation de l’espace de vente -
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