Domaine Public dissertations et mémoires
1 469 Domaine Public dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au droit public
Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des déportés liberés des camps nazis en 1945 : '' je ne sais tjrs pas ce qu'est le droit mais je sais désormais ce qu'est un etat sans droit '' '' il est courant d'observer que le droit prohibe plus qu'il n'édicte et que le droit est plus facile à définir par ce qu'il
2 104 Mots / 9 Pages -
Le domaine du droit du travail
1. L'identification des critères distinctifs du contrat de travail afin de le qualifier ainsimjjk Tout l'enjeu de cet arrêt est la question de la qualification du contrat entre la Société Bastille Taxi et M. X, ce dernier estimant qu'il s'agit d'un contrat de travail, il convient alors d'envisager d'abord l'existence d'une activité professionnelle (A) et la présence établie d'une rémunération (B). A) L'existence impérative d'une activité professionnelle « Le contrat de travail est la convention
1 315 Mots / 6 Pages -
Le financement du service public
FICHE D’INSCRIPTION 2017/2018 (valable jusqu’au 15/09/18) Pour les réinscriptions ne fournissez ni document d'identité, ni certificat médical Nom : ...................................................... Prénoms : ........................................ Né(e) le …….../.........../......... N° de téléphone : ……/……/……/……/……/ E-Mail en MAJUSCULES ……….…………………......................@……… Sexe : ❑ Masculin ❑ Féminin -- « Adresse complète obligatoire » « Ne pas remplir si inchangée » ❑Retraités Défense ❑Personnels défense d’active ❑Pompiers professionnels ❑Familles personnels d’active = époux (se) ou enfants de (moins de 26 ans) Cotisation
938 Mots / 4 Pages -
14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public ( GIP )
Le Tribunal des Conflits a dû rendre une décision le 14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP). En l'espèce, Madame Verdier avait été licencier par le GIP Habitat et Intervention sociale pour les mal-logés et sans-abris. Le juge judiciaire avait été saisi afin de régler le litige opposant Madame Verdier et le groupement d'intérêt public pour le logement de sans-abri et des mal-logés (GIP-HIS). Le juge judiciaire de la
1 026 Mots / 5 Pages -
Notes de cours: Publication Jacques le fataliste
1. LE TEXTE 1. 1. LA POÉTIQUE : L'ÉTUDE DU FAIRE Comment se fait-il que Diderot n'ait pas publié Jacques le fataliste comme une œuvre indépendante? Jacques le fataliste a été écrit et publié une première fois tardivement dans la vie de Diderot, en 1778 (Diderot_1713-1784). On peut diviser sa carrière en 3 grandes périodes ; la première période serait les textes qui précèdent l'Encyclopédie, la direction de l'Encyclopédie étant la période centrale durant laquelle
1 945 Mots / 8 Pages -
Ordre public et dignité humaine
L’ordre public est composé de la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ainsi que de la morale et de la dignité humaine. La dignité humaine est le principe selon lequel il faut sauvegarder la personne humaine « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation » (Conseil Constitutionnel). Une exigence est ce qui est commandé par les circonstances, la nature, des besoins, des lois... Le bien est ce qui est profitable, inutile, nécessaire à quelqu’un, à la
1 978 Mots / 8 Pages -
Cas pratique de droit public
Cas pratique TD : Droit de la Commande publique Droit de préemption : articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Article L 300-1 : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
2 910 Mots / 12 Pages -
Droit international public
II. LE DIP EST-IL CONTRAIGNANT ? 4 exemples concrets : * La CIJ en 1945 quand on a créé l’ONU car il lui fallait un organe judiciaire, héritière de la Cour Permanente de Justice Internationale avec la Société des Nations (crée en 1919) qui était le 1er organe judiciaire au niveau mondial. La Charte des nations unis est la Constitution du DIP, elle est composée de 2 parties (1ière partie sur l’organisation des Nations Unis,
2 565 Mots / 11 Pages -
Cas pratique, l'ordre public
Séance 2) L’ordre public Commentaire de Texte Le 13 août 1993 le Conseil Constitutionnel a considéré que l’ordre public était un objectif à valeur constitutionnelle dans sa décision « Maitrise de l’immigration » n°93-325 DC. Les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par une menace réelle pour l'ordre public, cette menace devant reposer sur des circonstances particulières caractérisant le risque de trouble à l'ordre public. Autrement dit
2 186 Mots / 9 Pages -
Les grands domaines de la psychologie
Psychologie 15-09-2017 Psychologie : qu’entend-on par psychologie ? Désigne la vie de l’âme et le discours, (discipline qui porte un discours sur la vie de l’âme) Historiquement la psychologie prolonge la philosophie Le droit est là pour régler des relations Le droit est entrain d’être modifié radicalement Une discipline, un discours organisé qui a pour objet l’homme dans son rapport avec le monde ou dans son rapport avec lui même (centré sur la vie intérieur)
784 Mots / 4 Pages -
Lettre de motivation pour postuler à un poste de technicien supérieur chez le laboratoire public d’essais et d’études
Mohamed reda jaouahir nr45 lotissement al bassatin Temara 0635472309 Email : redajawahir152@gmail.com Objet : lettre de motivation pour postuler à un poste de technicien supérieur chez le laboratoire public d’essais et d’études Monsieur le directeur le laboratoire public d’essais et d’études J'ai l'honneur de présenter ma candidature à votre laboratoire, la qualité des programmes, ses liens avec les entreprises locales ainsi que sa reconnaissance au niveau national m'ont séduit afin de m'orienter vers le secteur
346 Mots / 2 Pages -
Domaine du droit commercial
Domaine du droit commercial Droit commercial = s’applique aux activités commerciales et aux commerçants 2 conceptions du droit commercial : - conception objective : droit commercial = droit des actes de commerce. La loi définit un certains nombres d’actes auxquels elle donne un caractère commercial. !Ex : l’achat pour revendre - conception subjective (= attaché à la personne du commerçant) : le droit commercial, c’est le droit des commerçants. EX : Un individu qui vend
836 Mots / 4 Pages -
Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes.
Séance 8 → Faire le commentaire du document 2 → Dissertation dernière semaine : Le tiers et le contrat administratif * Correction du galop Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes. Le juge ne peut pas soulever des moyens qui ne sont pas évoqués sauf certains moyens d'ordre public. Pour la question de droit ce n'est pas grave d'en poser deux mais il
396 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage STIVEL domaine textile
Remerciements C’est avec grand plaisir que je réserve cette page en signe de gratitude et de profonde reconnaissance à tous ceux qui m’ont aidé et ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. J’adresse mes sincères remerciements à Monsieur Djemail Salem, le directeur de la société Computer Speed Service pour ses efforts, sa disponibilité, son encadrement instructif et ses précieux conseils qui m’ont été d’un grand apport tout au long
2 939 Mots / 12 Pages -
L’interdiction de fumer dans les lieux publics
L’interdiction de fumer dans les lieux publics Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la
285 Mots / 2 Pages -
Le service public
Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens organique : prise en main par les pouvoirs publics La caractéristique de but d’intérêt général est trop floue parce que d’une manière ou d’une autre on peut dire que presque toutes les activités humaines concernent l’intérêt général. Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais
3 025 Mots / 13 Pages -
Domaine de magord
Le domaine de MAGORD est une organisation situé à Barsac (26150). Cette entreprise produit et commercialise auprès des particuliers des vins de grande qualité. Les types de vins qu’ils produisent sont : ❶ Clairette de Die Tradition, élaborée selon la méthode dioise ancestrale qui donne un vin doux et léger en alcool, consommable à l’apéritif, pour les cocktails et les desserts ; ❷ Crémant de Die Brut, élaboré selon la méthode traditionnelle, consommable à l’apéritif
1 241 Mots / 5 Pages -
Service public
BOUSSAGE Laurie (Licence 2) 19/10/17 DROIT ADMINISTRATIF TD n°4 Le service public est qualifié de “pierre angulaire” du droit administratif par Gaston JEZE. Le service public est une des raisons d'être de l'administration. Longtemps, il a été considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative, d'après les arrêts Blanco et Thérond. Le service public est à la fois une activité, uns structure
2 074 Mots / 9 Pages -
Droit public
DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des
31 568 Mots / 127 Pages -
Le Maroc face aux enjeux d'audit et de contrôle des budgets des établissements publics
Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsieurs facteurs qui affectes l'économie et les finances publics surtout dans le corps organigrame de l'Etat modérne au quel le budget de cette dérnière contribue soit à augmenté le produit interieur brute soit à désstabilisé la situation financière d'un tel Etat. Au Maroc depuis la période d"indépence qui donne lieu à l'insitution des établissements
255 Mots / 2 Pages -
Cours de droit international public
Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaires le DI ne prévoit pas de hiérarchie entre ces normes. La Cour internationale de justice (CIJ) – 1986 – ACTIVITES MILITAIRES ET PARAMILITAIRES AU NICARAGUA ET CONTRE CELUI-CI : « il n’y a aucune raison de penser que lorsque le DI coutumier est constitué de règles identiques à celles du droit conventionnel il se trouve supplanté
2 081 Mots / 9 Pages -
Quels élément caractérisent le domaine continental ?
Géologie Quels élément caractérisent le domaine continental ? Globalement, la lithosphère repose en équilibre isostatique sur l’asthénosphère, mais ses caractéristiques peuvent varier, notamment le type de croûte supporté. On différencie la croûte océanique, formée de basaltes et de gabbro surmontant la péridotite du manteau, sur une profondeur comprise entre 5 et 6 kilomètres, de la croûte continentale qui est constituée de roche de type granite, et dont la profondeur est habituellement entre 30 et 35
780 Mots / 4 Pages -
Devoir 2 public bts sp3s
DEVOIR 2 Public Ce devoir est basé sur les contenus des modules 1 et 2 du cours Publics. u Supports utilisés Le devoir est composé d’une annexe et de deux citations extraites de cet article, supports à une série d’exercices et de questions. Citation 1 : « Être parent en prison (ou plutôt le demeurer) nécessite un investissement conséquent et requiert une contribution active de la part des intéressés, qui ne peut trouver sa pleine
328 Mots / 2 Pages -
L’électricité, entre service public et concurrence
Alice Droit L’électricité, entre service public et concurrence Etude de Cas n°3 : L’Etat est le garant d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. L’électricité fait partie des marchés régulés par l’Etat. Cependant, existe-t-il un équilibre entre la régulation du service public et la concurrence sur le marché ? Nous tenterons de répondre a cette question en définissant en quoi l’électricité est un
971 Mots / 4 Pages -
Les domaines stratégiques
Management – Mardi 16 mai 2017 DOMAINES STRATEGIQUE DAS = DECOUPAGE EN ACTIVITE Groupe stratégique : H&M, ZARA, SFR, CARREFOUR… Domaine stratégique : fournisseur d’accès internet, prêt à portée, grande distribution… P.81 – Chapitre 8 « Le diagnostic de l’environnement Zone de Chalandise : Périmètre géographique dans laquelle on est susceptible de rencontrer de potentiel clients Conjoncturelle : court et moyen terme (jusqu’à 25 ans) Structurelle : long terme (+ de 25 ans) P.82 –
562 Mots / 3 Pages