Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 104 Domaine De La Loi dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La première anti-loi du marketing du luxe
1. Oubliez le positionnement, vive l’identité de la marque : La première anti-loi du marketing du luxe consiste à opérer une sorte de renversement copernicien des réflexes traditionnels du marketing. Si l’enjeu pour une marque consiste à défendre et illustrer son identité, il paraît tout à fait naturel que les marques de luxe se mettent à créer du contenu éditorial pour raconter leur histoire, leur univers, leur atmosphère, si possible de façon originale et poétique
656 Mots / 3 Pages -
La loi ALUR et les nouveaux documents a annexer aux promesses de vente
LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui est sur le point d’être promulguée, a notamment pour objectif de « mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété ». Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a prévu deux nouvelles règles, concernant la vente du lot de copropriété : - l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente
1 821 Mots / 8 Pages -
Le progrès scientifique, notamment, dans le domaine de la génétique, vous paraît-il mettre l’Homme en danger ?
SUJET : Le progrès scientifique, notamment, dans le domaine de la génétique, vous paraît-il mettre l’Homme en danger ? « Le refus, au départ unanime, des manipulations du génome et du clonage humains est en train de se réduire comme une peau de chagrin sous la pression conjuguée de chercheurs en thérapie génétique et de l’industrie bio-technologique. Or les adversaires de toute intervention sur le génome humain maintiennent que, pour éviter le danger d’eugénisme généralisé,
824 Mots / 4 Pages -
Le Petit Trianon, domaine du parc du château de Versailles
Le Petit Trianon est un domaine du parc du château de Versailles, dans les Yvelines, en France, comportant un petit château entouré de jardins de styles variés. Dans les prairies et les bosquets à l'est du Grand Trianon, Louis XV, à l'instigation de Madame de Pompadour, confie en 1748 à Claude Richard, assisté dix ans plus tard de Bernard de Jussieu, l'aménagement d'un « jardin de plantes » qui traduit son intérêt passionné pour les
415 Mots / 2 Pages -
Les stratégies de domaine d’activités
Chapitre 12 Les stratégies de domaine d’activités Réponses aux questions sur les documents I. La stratégie de domination par les coûts A. Le choix d’une stratégie de domination par les coûts Document 1. Les raisons du choix d’une stratégie de domination par les coûts, p. 122 Document 2. Koodza s’impose en maîtrisant ses coûts, p. 122 1. Montrez comment Koodza adopte une stratégie de maîtrise des coûts pour s’imposer. Les objectifs d’une stratégie de maîtrise
831 Mots / 4 Pages -
La loi de l’offre et de la demande
Chapitre 1 : La loi de l’offre et de la demande : Les conditions qui caractérisent le bon fonctionnement d’un marché : Un marché pour un produit donné Un équilibre partiel : général qui pourrait etre sur plusieurs marché au meme temps pour un produit donné. Sur ce marché on va faire l’hypothèse d’un marché concurrentiel : on suppose que le bien est -bien homogène, identique -libre entrée sur ce marché : n’y a pas
5 328 Mots / 22 Pages -
Littérature / Avarice, Loi 2 Scène 5
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / L'avare, Acte 2 Scene 5 L'avare, Acte 2 Scene 5 Dissertations Gratuits: L'avare, Acte 2 Scene 5 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 08 mai 2013 Balises: Mots: 661 | Pages: 3 Vus: 322 Voir la version complète S'inscrire À la littérature française du XVIIe siècle ou les oeuvres du théâtre classique sont omniprésentes, Molière, un dramaturge auteur de comédies ainsi que
594 Mots / 3 Pages -
Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
218 Mots / 1 Pages -
Que se passera-t-il si les lois du travail du dimanche sont assouplies ?
s seront les aboutissements si les lois sur le travail du dimanche étaient assouplies ? Tout d’abord, je vais faire une constatations de ce qui se présente sur le travail le dimanche en France. Ensuite, dans un cadre juridique, quelles sont les lois actuelles, les salariés vont-ils bénéficier de primes ou autres rémunérations ? Cela pourrait-il créer des emplois, baisser le taux de chômage, également, comment est géré le travail dominical en Europe ? Puis,
435 Mots / 2 Pages -
Loi du 4 mai 2004 sur l'éducation permanente et le dialogue social
C’est la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social qui fixe les modalités en la matière. Cette loi a eu pour but d’élever le montant des contributions, d’élever au rang de devoir pour l’employeur et de droit pour le salarié l’accès à la formation professionnelle continue et de créer le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). I Les contributions 1.
1 028 Mots / 5 Pages -
L'impact de la contrefaçon sur le domaine de la production industrielle
<div class="paper"><p>La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.</p><p>Sommaire [masquer]1 Description 1.1 RaisonEffets négatifsEffets bénéfiques</p><p>1.4 Estimation 2 Historique</p><p>3 Quelques exemples</p><p>4 Aspects légaux</p><p>4.1 France</p><p>4.1.1 Droit d'auteur</p><p>5 Notes et références</p><p>6 Annexes</p><p>6.1 Bibliographie</p><p>6.2 Articles connexes</p><p>6.3 Liens
268 Mots / 2 Pages -
Liberté Loi
1. 1.Clarification des concepts Le sujet repose sur trois pairs de concepts antithétiques : • Le fort (celui qui a une position privilégiée dans un quelconque domaine de la vie) et le faible (celui qui est désavantagé par la nature ou la société) ; • La liberté (absence de contrainte, de servitude ou de captivité) et la justice (principe morale, qui exige le respect du droit et de l’équité) ; • L’oppression (soumission à une
1 709 Mots / 7 Pages -
La Loi Du Bizutage
Des premières mises en garde en 1928, à la loi de 1998 qui fait du bizutage un délit. Depuis 1928, des textes réglementaires visaient à limiter le bizutage. Les plus anciens sont cités dans un livre, qui fait, par ailleurs, un historique fouillé du bizutage : Davidenkoff, E. & Junghans, P. « Du bizutage des Grandes Ecoles et de l'élite ». Plon 1993 (199 pages.). En 1998, la loi n° 98-468 du 17 juin
266 Mots / 2 Pages -
Loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence Il a pour fonction de protéger simultanément le marché et les entreprises concurrentes. Les pratiques anticoncurrentielles L’entente prohibée C’est un accord entre plusieurs entreprises pour limiter l’accès du marché à un ou plusieurs concurrents ou pour se partager le marché avec des prix élevés. L’abus de position dominante Une entreprise qui domine un marché en terme de part de marché peut utiliser cette position pour faire obstacle à la concurrence.
333 Mots / 2 Pages -
De l'esprit des lois
I. L’ironie : donner à entendre la voix de l’autre A. L’introduction d’un double discours B. Une argumentation absurde C. Une argumentation qui tourne à l’auto-justification II. Un peuple barbare A. Une argumentation basée sur des préjugés B. Une motivation toute économique C. Une dénonciation des valeurs superficielles des Européens Le commentaire rédigé : Introduction De l’Esprit des lois est une réflexion historique et politique analysant le mécanisme et les conséquences des différents systèmes politiques.
1 943 Mots / 8 Pages -
La Loi Devant La DDHC
En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoir la Noblesse, le Clergé ainsi que le Tiers-Etat, afin de résoudre le déficiti de l'Etat en supprimant l'existance de ces trois ordre et donc de leurs privilèges. C'est donc dans ce contexte et par la volonté d'établir une nouvelle Constitution mettant fin aux principes prônés par l'Ancien Régime que la Déclaration des droits de
573 Mots / 3 Pages -
Le contenu des lois de finances
_______________________________________ _______________________________________ Le contenu des lois de finances (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Le contenu des lois de finances (cours) 2 Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction ............................................................................................................................................. 3 I - La loi de finances initiale ..................................................................................................................... 5 La structure bipartite de la loi de finances initiale .............................................................................. 5 La réunion de trois grandes catégories de comptes ........................................................................... 7 II - La loi de finances rectificative ............................................................................................................ 9 III - La loi de finances de
4 049 Mots / 17 Pages -
Stage dans le domaine de l'action sociale et du développement dans le domaine social pour les étudiants de la ville scolaire
Dans le cadre de notre formation d’assistante de service social, nous effectuons notre stage Action Social et Développement au sein du service social en faveur des élèves dans une cité scolaire. Elle est composée d'un lycée général et technologique, d'un lycée professionnel et d'un collège. La cité scolaire accueille 1526 élèves. Les missions et organisation du travailintra institutionnel L’assistante de service social en faveur des élèves est chargée d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves
796 Mots / 4 Pages -
La Loi Sur La Parité
LA LOIS SUR LA PARITE HOMME/FEMME . Problématiques : • La loi sur la parité est elle respectée ? • La loi sur la parité a-t-elle tout prévue ? Introduction : Qu’est ce que la parité ? La parité est l'égalité entre des objets de même qualité, de même nature.Dans le cadre de notre recherche cela concerne les hommes et les femmes. (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Parite.htm ). La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte
413 Mots / 2 Pages -
Lois anti-discrimination : une conséquence de la prise de conscience
Introduction Crise du modèle français d’intégration, ascenseur social en panne… Autant de constats alarmants dans la société française dominée par toutes formes de discrimination qui empêchent une certaine catégorie d’individu d’entrer dans une compétition juste sur le marché de l’emploi. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous définirons le terme « discrimination ». Selon la définition du Défenseur des droits, « Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par
2 880 Mots / 12 Pages -
La Loi Selon Locke
La loi ne consiste pas tant à limiter un agent libre et intelligent qu'à le guider vers ses propres intérêts, et elle ne prescrit pas au-delà de ce qui conduit au bien général de ceux qui sont assujettis à cette loi. S'ils pouvaient être plus heureux sans elle, la loi s'évanouirait comme une chose inutile ; et ce qui nous empêche seulement de tomber dans les marais et les précipices mérite mal le nom de
264 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt - CE 4avril 1914: la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi de 1911 ?
Faits : l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911 autorisait le préfet à refuser un permis de construire au motif notamment que le projet porterait atteinte à la conservation des perspectives monumentales et des sites. Monsieur Gomel demande l’annulation d’un tel refus préfectoral concernant son projet, place Beauvau. Le conseil d’Etat lui donne raison. Question de droit : la place Beauvau était-elle une perspective monumentale au sens de l’article 118 de la loi
375 Mots / 2 Pages -
Loi Hamon
1) Le délai de rétractation de l'acheteur passe de 7 à 14 jours Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l'Union européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront à sa charge que les coûts directs de renvoi des biens. Pour appliquer correctement cette règle, que doit faire l'e-marchand ? Mettre à disposition du
956 Mots / 4 Pages -
Loi THEJUNGLE Maeva
En tant qu'Artisan/Artiste, ton rôle sera de vendre différents produits dans ta boutique. Les deux principaux produits qui se vendent le mieux dans ce métier sont l'antivol et le savon. Dans ton métier, tu as 15 produits différents. Voici une liste te montrant ces 15 produits. Tu peux gagner jusqu'à 500 par jour avec ton métier. Alliance- Anti vol - Cadeau - CD- Radio- Hifi - DVD - Fleurs - Livre - Ordinateur - Parfum
251 Mots / 2 Pages -
Loi THEJUNGLE Maeva
L’opération Pangea 5 fabrique des contrefaçons de médicaments et ne cesse d’évolué, c’est pour cela que j’ai décidé de travaillé sur cette étude. La contrefaçons désigne en droit, une violation d’un droit de propriété intellectulle par le fait de copier un produit ou un bien. Je me suis posé comme question : « quel impact peu provoquer la contrefaçons de médicaments à l’échelle mondiale et quel est son évolution. J’ai effectué des recherche sur internet
607 Mots / 3 Pages