Peut-on Parler Du déclin De La Loi En France Depuis 1958

Dans notre pays aujourd’hui « nul est censé ignoré la loi » c’est un adage que tout le monde doit respecter, cependant il parait difficile de se retrouver au milieu de plusieurs lois , plus de 9000 sont en vigueur aujourd’hui et elles sont de plus en plus complexe.

La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique ; c'est donc une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Il est possible de distinguer plusieurs types de lois, les lois constitutionnelles, les lois organiques et les lois ordinaire.

On parle de « déclin de la loi » quand la loi perd de son prestige , de son caractère .

Depuis longtemps la loi fut un acte incontestable, seule la loi garantissait l’exercice des libertés , de plus le déclin de la loi reflète aussi le déclin des parlement dans les systèmes politiques

Le XIXe siècle c’est caractérisé par la puissance des parlements , mais l’exécutif est devenue le centre d’impulsion politiques en régime parlementaire .

C’est à l’arrivée de la 5éme république qu’on a rétablie et qu’on a « redonner » le pouvoir aux chef de l’Etat et de l’exécutif donc de l’administration . La pratique Gaullienne du pouvoir , l’autorité du premier ministre sur les ministres , l’application des techniques du parlementaire rationalisé , la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire autonome , tous ces éléments ont pousser le déclin de loi .

La primauté de la loi met en évidence la conception d’un Etat souverain dominé par les politiques. Cependant cette construction devient obsolète lorsque c'est l'Europe qui définit les politiques et arrête les règles communes , c’est cette évolution qui a accentuer le déclin de la loi . Le déclin devient qualificatif , il y a de plus en plus de loi de qualités médiocre avec une portée rétroactive est un facteur d’insécurité .

On peut se demander quelle sont les caractéristiques qui permettent de parler d’un déclin de la loi depuis 1958 et quelle en sont les causes ?

Dans un premier temps nous verrons donc que la loi est souvent ignorer et mal evaluer , puis nous verrons que la loi est de plus en plus mise en concurrence .

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