Devoir Droit Bts dissertations et mémoires
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Exercice page 73 livre droit BTS MUC
Exercice de droit page 73 Mr Jarah et son frère ont créé en 2006 une SARL spécialisée dans l'importation et l'exportation de marchandises en provenance d'Amérique. Cette entreprise comporte en totalités 4 associés 1. Le directeur Mr Jarah souhaiterais augmenter sa rémunération suite au bon résultat de son entreprise mais certain de ses collaborateur sont contre cette décisions. Est ce que les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération du
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Droit bts communication
Dans le cas du salaire négocié : travail égal, salaire égal. Cependant le salaire de 2 salariés d'une même entreprise peut être différent si c'est justifié par des critères justifiés: ancienneté, diplôme, expérience et lieux de vie (nouveau depuis une décision de cours de cassation de 2016). Si le salaire n'est pas versé, le salarié est en droit de ne plus exécuter son travail. c. Le droit à la formation. (CHAPITRE 4) 1. Liberté syndicale
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Devoir 4 BTS culture générale et expression
Devoir 4 1.1 Le premier document intitulé « La construction d’une identité alimentaire nationale » est un article argumentatif paru en octobre 2009 par le Blog della identità alimentar de Alexandre D. L’article évoque la construction de l’identité alimentaire nationale de la Belgique la caractérisation et la classification de ce qui peut faire la spécificité de leurs cuisines. Ainsi, ils cherchent la démarcation qui permet de faire coïncider un aliment ou un plat à une
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Devoir CNED bts tourisme culture générale et expression, devoir 2
1. Document 1 Le document un est une lettre explicative datant du 17 mars 2016 dans le journal « L’Humanité » et dont l’auteur est Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme. Elle s’adresse à la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem et met en parallèle la situation des enfants roms de 2015 à 2016 en France, qui se font explusés, avec leur droit d’avoir accès à la scolarité. Dans cette lettre,
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Management devoir 1 BTS 1 CG CNED
Faire face à la croissance active de son entreprise : Le cas de l’entreprise la SOULTERIE Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 : Une entreprise peut être caractérisée par sa logique entrepreneuriale ou managériale. L’entreprise La Soulterie fait, elle, preuve d’une logique entrepreneuriale. Premièrement, selon l’approche de J. Schumpeter, la première caractéristique de l’entrepreneur est son goût du risque. M. et Mme Prévalma ont fait le pari de racheter une librairie et
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Devoir 2 BTS Tourisme Cned Anglais
Part1 -A message What is the caller’s name? The caller’s name is Nicola smith. 2.What is her e-mail address? Her e-mail address is Nicola.smith@french-escapades.co.uk. 3.What does she want ? She wants to tell me the informations I need. 4.Give details about : ﹒ the number of people :7 people in the group ﹒ Where they want to stay: They all want to stay in the same Chalet. they are not really bothered where the
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division entre droit publique et droit privé. - La notion de règle de droit : règle de conduite générale sanctionnée par l’autorité publique elle organise et
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Méthodologie - Rédaction note structurée droit bts
Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une situation contextualisée accompagnée d’un dossier documentaire et d’une série de questions. La réponse à ces questions doit se faire sous forme d’une note structurée. La note doit faire apparaitre explicitement un plan 2. Décrypter la consigne Chacune des questions posées fait intervenir une consigne (le travail à faire) sous forme de verbe
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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Sujet eco droit bts Ci année 2
Devoir 03 Conseils • Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. • Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,
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Corrigé devoir gestion BTS MCO
BENTALHA Reda BTS MCO CEJM : 1. Tout d’abord, un acteur économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. Les différents acteurs économiques présent sur l’annexe 1 sont : * Airbus et Boeing : duopôle du marché des avions. * Région Asie-Pacifique : challenger du marché du trafic mondial des avions. * Etats-Unis : leader du plus gros marché aéronautique domestique * Chine : challenger du marché aéronautique domestique * John
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Méthodologie Droit BTS
Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridique en problématique juridique Il faut donc : * Utiliser du vocabulaire juridique * « Raconter l’histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif : associer à ces faits des règles juridiques Comment ? * Supprimer les informations inutiles Barrer au crayon gris * Repérer les informations essentielles Surligner * Transformation les faits bruts en fait qualifiés Réécrire juridiquement ATTENTION Ne
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Epreuve E1 - 1A Devoir 1 BTS COM CNED
PREPARER E1 - 1A (9K21) : DEVOIR 1 Exercice 1 : 1) Tzvetan Todorov est l’auteur du texte. Il s’agit d’un « penseur contemporain » ainsi que d’un chercheur au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). 2) Le texte qui s’intitule « La vocation de la mémoire » est un extrait de la revue « Cahier français N°303 : La mémoire, entre histoire et politique » paru à Paris chez l’éditeur « La documentation française
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./ La règle de droit / D’après la jurisprudence” Résoudre un cas : * Qualifier les faits (ex : M. Legris a commandé des plaquettes de
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Devoir Droit social D0021
DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous ? Pour instaurer une prime d’intéressement, tout d’abord un accord d’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COM
EVALUATION 1 ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu en français. C’est un article : « profit v planet : can big business and the environment get along ? », qui ait paru dans The Guardian, le 7 septembre 2018 écrit par Yossi Sheffi. Graphique : South Korea’s move towards renewables. Pour une entreprise, les résultats et le profit sont essentiels, et la réputation mais également l’image de l’entreprise et un point très important à prendre
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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Mercatique devoir 1 bts tourisme
Devoir 1 mercatique et conception de la prestation touristique Dans ce devoir nous allons nous intéresser au tourisme à vélo, la pratique de ce sport est en pleine expansion depuis quelques années si bien que plus de 40 % de la population le pratiquent. Bien plus qu’un sport c’est désormais un véritable style de vie !Les tours opérateurs l’ont bien compris et souhaite se développer d’avantage sur ce marché. Les demandes étant de plus en
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Management Devoir 1 BtS 1 CNED
MANAGEMENT DES ENTREPRISES – BTS 1A DEVOIR 1 LA SOULTERIE Question 1 Précisez, en justifiant votre réponse, si la Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale ou managériale. Si nécessaire, vous expliciterez vos propos en vous référant à l’approche de J. Schumpeter. Lassés par des professions qui ne correspondaient plus à leurs attentes et animés par le désir de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle, Alain et Conception PREVALMA décident d'acheter une librairie dans le 12e
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit par 1§ la démarche jurisprudentielle (les critères organiques et matériels) OU §2 par détermination de la loi 1 la démarche jurisprudentielle Pour caractériser un contrat
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COMMUNICATION
Partie 1 : Cette article recense les différents procès et problèmes qu'Amazon le géant du net doit faire face par rapport a ses accusations sur les contre-façons. Mais comme précisé au début Amazon n'est pas seul, il y a déjà 10 d'après Chris Johnson avocat de « True Religions jeans » même dans les petits magasins de Los Angeles il existait des contre-façons qu'il fallait analyser. Le problème est qu'avec le développement des ventes en
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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