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Devoir Droit Bts dissertations et mémoires

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20 358 Devoir Droit Bts dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 9 Août 2015
  • Devoir Droit BTS AG

    Devoir Droit BTS AG

    Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL

    Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL

    Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL

    693 Mots / 3 Pages
  • Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO

    Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Devoir droit BTS: cas La société Barba

    Devoir droit BTS: cas La société Barba

    La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte

    616 Mots / 3 Pages
  • Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine

    Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine

    Voyage en terres alternatives:l'exemple de la Chine Expliquez quelles sont les différence et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme durable, l'écotourisme, le tourisme équitable, solidaire, communautaire ou autochtone. Le tourisme durable est une forme de tourisme qui a comme objectif de rendre le tourisme pérenne en sauvegardant les ressources naturelles, en respectant les populations locaux et leurs traditions, en créant des opportunités de développement économique tout en posant

    1 708 Mots / 7 Pages
  • Corrigé devoir droit BTS AM

    Corrigé devoir droit BTS AM

    Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou

    817 Mots / 4 Pages
  • Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale

    Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale

    Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les

    361 Mots / 2 Pages
  • Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire

    29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3

    2 317 Mots / 10 Pages
  • Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de

    2 004 Mots / 9 Pages
  • Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique

    Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique

    Devoir n°2 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la

    1 277 Mots / 6 Pages
  • Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage

    Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage

    DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif est envisagé car suite à la crise économique et le recul de l’activité de production, SMM serait conduite à envisager de se séparer de douze

    281 Mots / 2 Pages
  • Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale

    Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale

    Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus, à l'éducation, aux soins

    1 529 Mots / 7 Pages
  • Devoir Economie-Droit BTS MUC 1ère Année Cned: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir Economie-Droit BTS MUC 1ère Année Cned: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir 1 économie générale-droit 1ère partie: Économie générale 1- Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008/2009, car tout d'abord, ils ont du anticiper les effets sur le long terme de la crise et du choc historique de 2008 sur la demande des ménages ; afin d'éviter les pertes et pour garder une certaines rentabilité, les constructeurs ont diminué leur productivité en réajustant leur offre à la demande des ménages, réajuster aussi

    1 969 Mots / 8 Pages
  • Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Première partie : Economie générale. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : -Une crise économique grave, et ce malgré le soutien de l’état avec des prêts, la prime à la casse, le chômage partiel, les moyens mise en place pour la recherche et la gestion de leur communication,

    974 Mots / 4 Pages
  • Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

    Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer

    782 Mots / 4 Pages
  • Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    2009 , les constructeurs français d'automobiles font face a la crise , les mesures publiques de soutien, prêts de l'état , primes à la casse, chômage partiel - ont été très pertinentes et efficaces. Cependant , le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts. " première partie : économie genrale thèmes

    204 Mots / 1 Pages
  • Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)

    Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)

    Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La

    1 034 Mots / 5 Pages
  • Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio

    Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio

    premier travail : 1) pour etre valable la modification de la situation juridique de l'employeur doit etre liée à : succession, vente, fusion, transformation, mise en société 2) pour la sa galabio : il y a modification de la situation juridique de l'employeur via la vente de l'entité economique fleurus à la sa galabio fleurus fonctionne de la meme facon apres son rachat il y a 25 contrats de travail au jour de la vente

    204 Mots / 1 Pages
  • Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France

    1 691 Mots / 7 Pages
  • Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir

    Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir

    / Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Economie Droit BTS CGO Devoir: le marché automobile en 2008-2009

    Economie Droit BTS CGO Devoir: le marché automobile en 2008-2009

    Devoir 1 économie droit Première partie : Économie général question 1 pour quel raison, les constructeur automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 2009 ? la raison pour laquelle les constructeur automobile ont réduit leur capacité de production dans la période de 2008 à 2009 est que en mi 2008 la crise frappe le secteur automobile français et dans le même temps le secteur automobile mondial s'effondre. Cependant en ce qui concerne la

    1 917 Mots / 8 Pages
  • Devoir Economie-Droit BTS AG CNED: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir Economie-Droit BTS AG CNED: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010

    Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des

    2 183 Mots / 9 Pages
  • Devoir économie - Droit BTS CGO: croissance et développement de l’économie française

    Devoir économie - Droit BTS CGO: croissance et développement de l’économie française

    DEVOIR 02 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l’économie française Document présenté : le rapport « Une ambition pour 10 ans » (XO Editions, 2010), Jaques Attaly. Question 1. Recherchez ce qu’est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3% (scénario cible) ? La croissance potentielle

    2 236 Mots / 9 Pages
  • Devoir: Economie Droit Bts Muc: la croissance

    Devoir: Economie Droit Bts Muc: la croissance

    Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la

    629 Mots / 3 Pages
  • Devoir économie Droit BTS AM: le système français de protection sociale

    Devoir économie Droit BTS AM: le système français de protection sociale

    DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT N°3 Partie 1 : Economie générale Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. Il a d’abord été crée pour pallier à l’extrême précarité de tous ceux qui vivaient au jour le jour à la merci des aléas de la vie (maladie, accidents …) et les droits étaient accordés à celui qui travaille

    1 616 Mots / 7 Pages

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