DEVOIR ECO DROIT dissertations et mémoires
18 059 DEVOIR ECO DROIT dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit: En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Q14 : En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ? Introduction : Le banquier est tenu réglementairement, à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client (directive MIF). Mais il est également soumis au principe de non ingérence, l’article du code du commerce L 650-1 rappelle clairement le risque de responsabilité du banquier pour ingérence ou immixtion : « les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis
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Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009
n en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicQUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de productioules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION
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Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 19 pour n'en plus bouger ce qui, en notre temps, mérite d'être noté. Le contentieux est évidemment largement de fait et ne mérite que rarement notre attention. On notera donc rapidement, sur
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Droit Devoir: l'association
Droit A. Choix de la création d’une association Trois amis (dont Mr Low) souhaitent créer une association Loi 1901 dont la mission a un caractère culturel (évènements bisannuels+ partenariats culturels avec écoles / bibliothèques …) Les objectifs des créateurs potentiels correspondent ils a la création d’une association Loi 1901 ? L’article 1 de la loi 1901 stipule qu’une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente
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Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 2 dans le cadre du thème «Les droits de l'enfant» I- Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 constitue un extrait d'un ouvrage «Histoire de Famille» de Collectif, paru en 1986 aux éditions Armand Collin. Ce document est de genre informatif et nous renvois au propos directeur du texte qui est l'accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVI et XVII siècle en France. Les informations, les idées
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Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009
Première partie – Economie générale Question 1 A la suite de la crise économique de 2009, il y a eu une « mobilisation » de faite des banques auprès des PME/TPE afin de soutenir l’activité française. Pour ne pas fragiliser le marché, les offres de crédits sont restées attractives et accessibles auprès de ces entreprises (les encours aux crédits ont progressés de +5,9% selon les statistiques de la Banque de France). Cependant, on peut ressentir
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Cned Economie générale et droit Devoir 2
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Devoir Bac Pro Compta Economie-Droit
28110CTPA0108R ÉCONOMIE-DROIT V0 1 I. DROIT (11,5 points) Question 1 (2,5 points) La décision émane du tribunal de commerce de Paris à la date de l’audience, soit le 07 juin 2006. (0,5 point) Parties en présence : – demandeur : société CARREFOUR Hypermarchés (0,5 point) – défendeur : société coopérative groupements d’achats des centres LECLERC « SC Galec » – défendeur : société COLT Télécom. (0,5 point pour les 2 défendeurs) Objet du litige :
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Droit Et Devoir
Le mahatma GHANDHI pouvait dire un jour : « J'ai appris de ma mère illettrée mais tort sage que tous les droits dignes d'être mérités et conservés sont ceux que donne le devoir accompli. On pourrait montrer que tout autre droit est seulement une usurpation pour laquelle il ne vaut guère la peine de lutter. C'est dire l'étroite corrélation du droit et du devoir. Leur solidarité apparaît dans la notion de responsabilité. Être responsable, c'est
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Droit De La Famille: devoir, analyse de dispositions
Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de publier un résumé de mon mémoire de sortie soutenu le 6 février 2009 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Mon travail est intitulé : « la femme mariée en Haïti : une critique du Décret du 8 octobre 1982 à partir de la question du domicile. ». Nous y avons démontré
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Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique
Devoir n°2 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la
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Economie Droit, devoir: le contrat de travail
Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission
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Economie Droit Devoir: la croissance
1. La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d'efficacité réalisés par les entreprises. Cette croissance peut agir à court et à long terme : A long terme celle-ci est contrainte par la progression de la population active et le progrès technique qui constitue des ressources rare de l’économie. A court terme, la croissance
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Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage
DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif est envisagé car suite à la crise économique et le recul de l’activité de production, SMM serait conduite à envisager de se séparer de douze
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Rapport Devoir d'Economie-Droit
Devoir d'Economie-Droit 1 Première Partie A) Economie 1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires ou se situent dans le même
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Revenu de solidarité active Etude Droit Eco
SOMMAIRE Introduction..........................................................................Page 1 Le choix du thème, annonce du plan, citation des sources utilisées. Développement….................................................................Page 2 à 6 Le fonctionnement du RSA (Revenu de solidarité active). Conclusion...........................................................................Page 7 Que doit on retenir de ce dossier? Enrichissement personnel et professionnel. Conclusion du thème renvoi vers un autre sujet. Le RSA (revenu de solidarité active) en France Pourquoi le choix de ce thème? De plus en plus de ménage touche aujourd'hui le RSA en France. il me
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Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 03 CULTURE GENERAL Analayse Des Documents. DOCUMENT 1 Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur
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Devoir Culture Générale Cned les droits de l'enfant
DEVOIR 1 DE CULTURE GENERALE Question 1 : Document 1 : Ce texte hebdomadaire parut entre le 6 et le 12 octobre 2005 est un article, dont l’auteur est David Blair. Il est extrait de la presse « Courrier international numéro 779 ». Intitulé République Démocratique du Congo (RDC), le calvaire des « enfants sorciers » ; il porte sur le calvaire des enfants en République Démocratique du Congo. En effet, on nous explique comment ces enfants sont accusés de sorcellerie par
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Économie Droit Devoir: la protection sociale
ECONOMIE GENERALE ET DROIT Devoir n°3 Question 1 : Le système français de protection social a été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus
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Economie Droit Devoir: Quelles sont les obligations du cybermarchand ?
Devoir de droit 1 2A BTS Communication A. Quelles sont les obligations du cybermarchand ? La loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) impose des obligations au vendeur et donne des droits au consommateur. Les obligations du cybermarchands se décomposent en quatre grands axes, à savoir, le respect de l'ordre public, le respect de la vie privée, l'obligation de loyauté et l'obligation de transparence. I- Le respect de l'ordre public Dans le cas de
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Droits Et Devoirs Du Lycéen
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Droits Et Devoirs Du Lyceens Droits Et Devoirs Du Lyceens Recherche de Documents: Droits Et Devoirs Du Lyceens Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 13 janvier 2013 Balises: Mots: 274 | Pages: 2 Vus: 57 Voir la version complète S'inscrire Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect
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Objet D'etude Eco Et Droit
a contrefaçon : -Les grandes marques de luxe françaises. I/ Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient de fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement,
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Devoir Droit général Et Droit Notarial
Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter cette notion : « C'est le même marteau qui frappe, mais on en a
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Économie Droit Devoir: la diminution de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles
PARTIE I QUESTION 1 : Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION 2 : Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de
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Économie générale Et Droit Devoir 02: apprécier le degré de développement économique, social et environnemental
Première partie : économie générale Question 2 Oui, certains indicateurs figurants dans le tableau qui contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. L’espérance de vie, le taux de diplômés dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté contribuent à donner une idée du niveau de développement économique. Ces données sont d’ailleurs en partie utilisées pour créer les indicateurs actuels de développement tel que l’indice
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