P3 Devoir 1 BTS CGO

TVA due en décembre :

95 923,38 – 31 243,38 – 58 800,00 = 5 880,00

Pour les services, il faut se référer aux journaux de trésorerie, où les montant sont TTC, car on se base sur les

encaissements ou décaissements.

Pour les biens, ce sont les journaux d’achat/ventes car on se réfère à la livraison, les montants sont HT.

Deuxième partie : l’impôt sur les sociétés (17 points)

1. Détermination et qualification fiscale des plus ou moins-values (5 points)

Redevance de concession de brevet

Elle relève du régime des plus ou moins-values à long terme.

Plus-value à long terme : +75 000 €

Cession du Terrain

Prix de cession 350 000

Valeur d’origine HT 230 000(1)

Valeur nette - 230 000

Plus-value + 120 000

Plus value à court terme : +120 000 €

(1) Terroir de plus de 5 ans cédé par un assujetti avec option, pas de TVA à régulariser.

Cession de l’équipement

Prix de cession 275 000

Valeur d’origine HT 250 000

Amortissements - 75 000

Valeur nette 175 000 - 175 000

Plus-value + 100 000

Plus-value à court terme : + 100 000 €

Véhicule de tourisme

Prix de cession HT 15 000,00 La cession permet une

collecte de TVA de

2 940 €. D’où une

déduction

complémentaire de

TVA initialement non

déductible

Valeur d’origine TTC 27 508,00

Complément de déduction 23 000 x 19,60% x 5-4 - 901,60

Amortissements 0500 - 19 255,60

Valeur nette 7 350,80 - 7 350,80

Plus-value 7 649,20

Plus-value à court terme : + 7 649,20

Conclusion

Plus-value nette à long terme de + 75 000,00

Plus-value nette à court terme de + 227 649,20 = 120 000 + 100 000 + 7 649 ,20

2. Calcul du résultat fiscal N (7 points)

Analyse Déductions Réintégrations

Résultat provisoire avant impôt

166 555,00

Plus-value nette à long terme

75 000,00

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