Pse évaluation Prevention Interne
Mémoire : Pse évaluation Prevention Interne. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar moooo0 • 3 Février 2013 • 387 Mots (2 Pages) • 708 Vues
Document 1 - Le document unique
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
à laquelle il doit procéder (paragraphe III (a) de
l'article L. 230-2). Cette évaluation comporte un
inventaire des risques identifiés dans chaque unité
de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque
année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a
introduit dans le Code du travail une disposition
réglementaire destinée à « formaliser » cette
étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation
des risques: désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « document unique ».
Document 2 - L’obligation de sécurité
Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité.
Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de
prévention qui commencent par l'Évaluation des Risques Professionnels.
Le document […] est tenu à la disposition des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou instances qui en tiennent
lieu, des délégués du personnel ou à défaut, des personnes soumises à un
risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur
ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale ou des organismes mentionnés au paragraphe 4 de l’article
L. 231-2.
a - À partir du document 1, définissez le document unique.
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b - Repérez à quelle fréquence il doit être mis à jour et entourez la bonne réponse.
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