Constitution revolutionnaires dissertations et mémoires
1 285 Constitution revolutionnaires dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'importance de la Constitution
En effet, celles-ci présentent une limite fondamentale en énonçant des principes parfois trop vagues pour constituer des règles de droit. La Constitution institue donc l’Etat, les rapports entre gouvernants et gouvernés par la définition des pouvoirs des uns et des droits des autres. Cependant, la Constitution peut également être comprise comme le fondement de l’Etat en tant que norme suprême et source de légitimité. II La constitution etablit l’Etat de droit La Constitution n’est alors
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Exposé sur le modèle américain et le modèle européen sur le respect de la constitution
Exposé modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle Introduction: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle deconstitutionnalité des lois n’a pas pu s’imposer en Europe occidentale. Il ne s’est développé qu’au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale grâce à un type de contrôle spécifique dont l’idée revient àKelsen. Dans le système kelsénien, la validité de la Constitution suppose, comme toute autre règle de droit,
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La Constitution
La Constitution proclame le principe de libre administration qui est le fondement même de la décentralisation territoriale et de l’autonomie locale. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est ainsi posé à l’article 72 de la Constitution et est répercuté par l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de la seule véritable norme qui, au sein de la Constitution, permet de déterminer la place dans l’appareil public des collectivités locales de droit commun. Ce
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La constitution doit évoluer avec la société
L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose leprincipe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ».La nation est souveraine, elle n'est pas faite pour la Constitution mais c'est elle qui fait la Constitution et reste donc constamment maître de son contenu. La constitution
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Codification révolutionnaire à la codification Napoléonienne
I) un projet sous la royauté C’est au XVIème siècle que se trouvent réunies des conditions politiques, intellectuelles et matérielles permettant de concevoir un projet d'unification du droit civil. Ce siècle a été très troublé, mais aussi à la fois très fécond. Avec la rédaction des coutumes sous l'autorité royale (A) cependant le roi renonce à une unification (B). A) La rédaction des coutumes sous l'autorité royale Durant tout ce siècle est réalisée sous l’autorité
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A quoi sert la constitution ?
A quoi sert la constitution ? Les premières constitutions sont apparues au XVIIIème siècle, après la constitution des Etats-Unis en 1787. Selon le lexique juridique Dalloz dirigé par S. Guinchard et T. Debard, au sens matériel, une constitution est un « ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir » ; au sens formel, c’est un « acte juridique suprême
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Commentaire Article 11 De La Constitution De 1958: En quoi le référendum de l'article 11 s'adapte-t-il à la pratique présidentielle et quelles sont ses limites ?
La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y
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Les divergences entre les constitutions écrites et coutumières
Hans Kelsen, est né le 11 octobre 1881 à Prague en république tchèque descendance famille juive de Bohême et de Galicie, il est décédé le 19 avril 1973, à Orinda en Californie Etats-Unis, il était juriste austro-américain il à était connue grâce à son succès sur la théorie générale des normes et il à aussi participé à la rédaction du projet constitutionnel de la république autrichienne et membre de la constitution. L’extrait du texte que
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Droit Civil: Est-ce que la jurisprudence pourrait être insérée dans la constitution française comme source formelle du droit ?
D’après l’article 1351, « L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause : que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contres elle en la même qualité ». En effet, dès qu’un jugement est prononcé, on dit qu’il acquiert la qualité d’autorité
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La France prés-révolutionnaire de 1789
Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait
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La Constitution
Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés aux règles de droit. La constitution marque les limites du pouvoir de l’Etat, elle permet de limiter notamment l’arbitraire en garantissant les droits fondamentaux des individus en garantissant la séparation des pouvoirs. La DDHC de 1789 proclame ainsi dans son article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des
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Y'a T'il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?
« Y'a t'il des limites au pouvoir de réviser une Constitution ? » L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition, formulée de manière convaincante, tend à nous faire croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Ce pouvoir définit par O. Duhamel comme « l’organe bénéficiant de
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Dissertation : La Constitution Et Les Collectivités Territoriales
Dissertation : La constitution et les collectivités territoriales Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes,
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Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958
Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et
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Procédure de révision de la Constitution
La procédure de révision de la Constitution L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. Elle ne pourra avoir lieu pendant une période d'intérim ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire, ou pendant l'application de l'article 16 ni réformer la forme républicaine du gouvernement. Le texte de
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Constitution française du 4 octobre 1958
a Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Ve République est très
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Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur
Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur Sujet de dissertation : La Terreur «Les têtes tombent comme des ardoises», constatait, au début de l'été 1794, l'accusateur public du tribunal révolutionnaire Fouquier-Tinville (homme de loi et révolutionnaire français), bien placé pour connaître la question puisqu'il fournissait chaque jour au bourreau son contingent de victimes. Le 21 juin 1791, Louis XVI et la famille royale tente de fuir de France pour rejoindre les troupes des émigrés et des contre-révolutionnaires.
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La Constitution Du Public Dans La démocratie Semi-directe
Selon les conventions de la démocratie suisse, le citoyen est invité plusieurs fois par an à se prononcer sur des objets qui engagent profondément le devenir du pays. Il peut ainsi contribuer à modifier la Constitution ou à invalider des décisions du Parlement. L’expression démocratie semi-directe est généralement employée pour désigner cette forme développée de participation. Cette spécificité de la démocratie suisse présente donc un intérêt particulier en regard du constat répété des limites de
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Commentaire Article 7 à 10 Constitution 1793: le pouvoir politique
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est avec cette phrase que Jean Bodin (1530-1596) introduit pour la première fois la notion de souveraineté. Cette notion de souveraineté a été par la suite reprise par les révolutionnaires qui en ont fait la force vitale de l’Etat. C’est au travers de la souveraineté que l’Etat lui-même se légitime. Mais à qui appartient ce pouvoir suprême de commander ? En réalité cette information se
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Codification, simplification et constitution
Codification, simplification et Constitution Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005 La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à la dispersion et à l’inflation des normes, elle est un facteur précieux de sécurité juridique et de « réappropriation » de la loi par les
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Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize
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En quoi 1789 par ses nombreux changement marque la 1er rupture révolutionnaire avec l'ancien régime ?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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En 1789, combien de changements ont marqué la première rupture révolutionnaire avec l'ancien régime?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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Constitution Et Droit Constitutionnel
Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un
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