Codification révolutionnaire à la codification Napoléonienne

I) un projet sous la royauté

C’est au XVIème siècle que se trouvent réunies des conditions politiques, intellectuelles et matérielles permettant de concevoir un projet d'unification du droit civil. Ce siècle a été très troublé, mais aussi à la fois très fécond. Avec la rédaction des coutumes sous l'autorité royale (A) cependant le roi renonce à une unification (B).

A) La rédaction des coutumes sous l'autorité royale

Durant tout ce siècle est réalisée sous l’autorité royale la rédaction des coutumes . Cela a un double effet : d’une part de provoquer une relative simplification puisque les coutumes rédigées, seules reconnues pour l’avenir, ne sont plus qu’au nombre de 60 coutumes générales et près de 300 coutumes locales; d’autre part de préciser le contenu des coutumes désormais écrites et promulguées par le roi dans la forme législative . Or cela coïncide avec le développement de l’imprimerie et l’édition permet aux juristes d’avoir une vision nouvelle et surtout globale de l’essentiel du droit coutumier . Ils se lancent dans des comparaisons et repèrent des éléments communs à travers ces textes: d’où l’idée d’un droit commun coutumier dans lequel l’apport de la coutume de Paris est prééminent . Le roi dans cette époque troublée réunit souvent les Etats généraux qui demandent l’unification du droit et la mise en ordre des ordonnances royales .

Au XVIIème siècle la doctrine poursuit cette idée d’unification et de codification . Son

horizon s’élargit à la jurisprudence des parlements, à une nouvelle source de droit en matière

de droit privé, les ordonnances royales; de même de grands juristes, Domat en premier, se

livrent à une analyse du droit romain dans la perspective d’une codification moderne .

Une innovation importante vient renforcer ce mouvement : le roi crée un enseignement du droit français dans les facultés de droit . La notion même de droit français oriente la réflexion

des professeurs vers le comparatisme en sortant du cadre de leurs provinces . Mais ce mouvement de réflexion n’est pas sans limite . D’un bout à l’autre du royaume on ne parvient pas encore à une conception unitaire du droit français; on considère le droit commun comme un droit supplétif .

B) Un abandon d'unification du droit civil sous la royauté

La royauté demeure très prudente dans son oeuvre législative . Si elle a fait rédiger officiellement les coutumes elle les considère toujours comme l’expression des libertés des provinces . La royauté ne légifère en matière civile que de manière très fragmentaire . Surtout, à l’époque de Louis XIV sous l’influence de Colbert la royauté promulgue de grandes lois de codification dans de nombreux domaines et très divers (procédure civile et criminelle, commerce, marine, eaux et forêts etc..) mais renonce à faire le même travail d’unification et d’innovation pour le droit civil . L’entreprise de codification est entamée sous Louis XV dans la première moitié du XVIIIème siècle . Sous l’autorité du chancelier Daguesseau sont promulgués des textes remarquables par leur qualité et qui ont grandement influencé les rédacteurs du Code de 1804 . Mais ces ordonnances ne traitent que de domaines très limités :

donations, testaments et substitutions . En réalité Daguesseau devant les réactions de certains

parlements en arrive à retenir des dispositions différentes pour les pays de coutumes et pour ceux de droit écrit ce qui montre l’impuissance royale à unifier le droit et un renoncement manifeste . On restera là jusqu’en 1789 alors que des codes civils modernes étaient apparus dans des Etats moins anciennement centralisés, Prusse ou Autriche, sous l’impulsion de princes despotes éclairés

II) L'aventure révolutionnaire et la codification impériale

Dès 1789 la codification a figuré au programme de la Révolution . Toutefois elle n’était pas encore une priorité majeure. c’est seulement en 1792, après la chute de la royauté, que le travail de codification est engagé . Or c’est le moment où la Révolution se sent menacée et se radicalise : elle doit faire face à la guerre et aux soulèvements intérieurs. C'est à partir de cet événement qu'il y a eu un début de codification (A) puis s'en suit l'arrivée de napoléon, qui mettra en œuvre un code civil (B)

A) Un début de codification sous la révolution

Sous la Convention on entend promouvoir un changement profond de la société; l’instrument de ce

changement en est ici le droit et le projet de codification

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