Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Commentaire arrêt crim 16 décembre 2009
Commentaire d'arrêt : Crim. 16 décembre 2009 La loi du 25 février 2008 a donné naissance à l'article 706-135 du code de procédure pénale, qui prévoit des mesures médicales pour des individus qui serait déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux pour des faits répréhensibles. Dans un arrêt du 16 décembre 2009 la chambre criminelle de la cour de Cassation à eu à analyser la question de la rétroactivité de ces mesures. En l'espèce,
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Commentaire Phèdre, Racine
On peut voir un premier mouvement dans lequel on a l’interrogatoire d’Oenone. En effet les répliques « aimez vous ? » (v259), « Pour qui » (v260), « Qui ? » (v262) d’Oenone pousse Phèdre a parler. Ce rythme ternaire montre un ralentissement dans l’action. Phèdre met du temps à avouer, Œnone insiste. L’aveu se fait en trois temps et de manière détourné, « De l’amour j’ai toutes les fureurs. » (v259) forme un chiasme par rapport à la question question posée par
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Commentaire de texte Les Animaux Malades de la Peste
Jean de La Fontaine, grand fabuliste du XVIIe siècle écrit un premier recueil de fables dédié au Dauphin afin de se faire pardonner et regagner la confiance du roi après l'écriture de ses contes libertins. C'est dans le deuxième recueil qu'il publie en 1678 Les Animaux malades de la Peste. Dans cette fable La Fontaine représente l'homme de façon pessimiste et critique implicitement le roi,sa cour ainsi que le système judiciaire pour éviter la censure.
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Commentaire extrait Madame Bovary
NOJI JOUBERT Mila 1G7 COMMENTAIRE MME BOVARY Gustave Flaubert, écrivain français du XIXème siècle, est l'auteur de Madame Bovary, qui parut en 1856. Il est inspiré par le mouvement littéraire du romantisme et est l'une des plus grandes figures du réalisme. Madame Bovary, œuvre réaliste et sincère évoque les vices et les mœurs de la société du Second Empire. Dès sa parution, le roman fut attaqué pour immoralité et obscénité, et traîna l'auteur en justice.
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Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 3 mars 2021
N° Etudiant (à rappeler sur toutes les pages de la copie) : 11804552 Nom et Prénom (à rappeler sur toutes les pages de la copie) : DOS SANTOS ANTUNES Judith COMMENTAIRE : CE, ordonnance du 3 mars 2021 Les référés sont des procédures d’urgence qui pendant longtemps ont été inefficaces, il a fallu attendre la loi du 30 juin 2000 pour qu’ils le deviennent. Un des référés le plus efficace niveau rapidité est le référé
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Commentaire décision 1971
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYENS ? FONDEMENT DE L’ORDRE NOUVEAU : LES DROITS FONDAMENTAUX ET LEURS LIMITES Le célèbre écrivain Alexis de Tocqueville à dit dans son ouvrage « l’Ancien-Régime et la Révolution » : «Les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ne se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils
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Commentaire arrêt 4 mai 2017, n° 16-17.189
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 mai 2017, n° 16-17.189 Le réseau social « Instagram » a annoncé le 11 mai 2021 que les utilisateurs et utilisatrices pourraient choisir d’indiquer leurs pronoms directement dans leur profil et qu’ils seraient intégrés à l’interface du réseau social y compris des pronoms personnels uniques et surtout neutres tels que « iel » , « ielle » ou « illes ». En effet certains individus ne se sentent psychologiquement ni de sexe masculin, ni de sexe
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Commentaire Arrêt Huglo 2 juillet 1982
Dans son arrêt du « Huglo » du 2 juillet 1982 le conseil d’Etat va aborder l’épineux sujet du caractère exécutoire des actes administratifs et pose les conditions d’application du sursis à exécuter. Cet arrêt est un arrêt de principe. En l’espèce, le gouvernement prend un décret pour réformer le contentieux administratif et donner le pouvoir, sans recours possible, au président de la section de suspendre les jugements des tribunaux administratifs prononçant un sursis à exécution. Certains
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Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’
Commentaire d’arrêt : ‘’CJUE, 16 juin 2021, Eleanor Sharpston contre Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres, C-685/20 P (extraits)’’ « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est une obligation. Notre Union n’est pas un État mais elle doit être une communauté de droit.» C’est par ces mots, que le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’exprimait, devant les eurodéputés, dans son discours sur l’état de l’Union,
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Commentaire séance royale 23 juillet
TITRE DEUXIEME LA RÉALISATION DES DROITS SUBJECTIFS : LA PREUVE DES DROITS CHAPITRE 3 LES MODES DE PREUVES Il existe de nombreux modes de preuve. Mais tous ne sont pas systématiquement recevables. Le droit civil organise un filtrage des modes de preuve en fonction de ce qui doit être prouvé, c’est-à-dire en fonction de l’objet de la preuve. ACTE JURIDIQUE : MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DESTINÉ À PRODUIRE DES EFFETS DE DROIT Faits juridiques :
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Commentaire Incendie, W. Mouawad
COMMENTAIRE FRANÇAIS : La pièce de théâtre incendie à était écrite dans les années 2000. Elle parle de la recherche d’un passé celui de Nawal. Elle a été écrite par W. Mouawad, un auteur de nombreuses pièces de théâtre notamment la tétralogie le sang des promesses. Dans cet extrait on parle de la guerre du Liban et de sa violence, c’est un registre réaliste. Comment cet extrait nous montre la violence de la guerre, et
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Commentaire d’arrêt Civ. 3e , 2 mars 2017, 16-10,600, Inédit
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 2 mars 2017, 16-10,600, Inédit : ACCROCHE : deux possibilités (alternatives) seront présentées ici afin d’illustrer ce qui est attendu pour une accroche 1 – « Liberté, égalité, responsabilité », tels pourraient se résumer les droits et obligations attachés aux parties d’un contrat selon Denis MAZEAUD. Parce qu’elles contractent en toute liberté et sur un pied d’égalité les parties s’avèrent être les meilleures juges de leurs propres intérêts sans
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Commentaire de texte la Peau de Chagrin
COMMENTAIRE Notre commentaire s’appuie sur l’étude d’un passage extrait du roman La Peau de chagrin, publié en 1831. L’œuvre a été écrite par Honoré de Balzac, écrivain précurseur du réalisme. Ce roman fantastique fait partie de La Comédie Humaine. Conformément à de nombreux auteurs du 19ème siècle tels que Maupassant ou encore Victor Hugo, La Peau de Chagrin dénonce des dérives de la société à l’aube de la Révolution industrielle. Balzac y présente Raphaël,
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Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat 6 mars 2019 Coulibaly
Commentaire d’arrêt : CE, Coulibaly, 06.03.2019 « L’acte administratif unilatéral traduit l’inégalité dans les relations administration-administrés. En effet, par cet acte l’Administration peut conférer des droits et imposer des obligations aux administrés ». Mais au-delà, est-ce que l’administration peut revenir sur les droits et obligations qu’elle aurait créé unilatéralement ? On cherche à savoir si l’administration possède un pouvoir unilatéral de retour. C’est la question qu’a eu à se poser le Conseil d’Etat dans l’arrêt
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Commentaire d’arrêt : Koné, 3 juillet 1996
Commentaire d’arrêt : Koné, 3 juillet 1996 Il s’agit d’un arrêt rendu par le Conseil d’État, dans sa formation d’assemblée, le 3 juillet 1996, qui est relatif au refus d’extradition d’un ressortissant étranger à des fins politiques. « Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu’une réponse : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. », François Mitterrand. Pendant les IIIème et IVème Républiques, la loi était la
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Commentaire de droit constitutionnel
GUY CARCASSONNE « Conçus pour être les béquilles d’un gouvernement flageolant, les instruments du parlementarisme rationalisé sont devenus, entre les mains de gouvernements forts, des armes outrancières » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, 11 avril 1961. Guy Carcassonne, disparu en 2013, était un juriste
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Commentaire d'arrêt (Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2014)
Commentaire Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2014 La fusion-absorption à un impact direct sur le cautionnement. Les divers sujets d’études sur ce principe laissent à penser que cette situation présente un caractère d’insécurité pour la caution ; nous essayerons de déterminer pourquoi. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 16 septembre 2014. Cet arrêt porte sur l’effet d’une fusion absorption sur l’engagement de
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Commentaire commune de Calais 31 juillet 2017
Par une ordonnance en référé en date du 16 février 2021, les juges du Palais Royal ont es;mé que l’interdic;on par le maire de la ville de Nice des loca;ons saisonnières du 6 au 20 février 2021, afin d’endiguer l’épidémie sanitaire de Covid-19, portait une aFeinte grave et manifestement illégale au droit de propriété ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie, s’alignant sur la posi;on des juges du fond en suspendant en urgence
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"Humain, trop humain" - Nietzsche
L'extrait tiré de "Humain, trop humain", Nietzsche définit les méthodes scientifiques comme résultat de la recherche. En effet, ce philosophe pense que c'est sur la méthode que repose l'esprit scientifique. Pour lui, la science assure une méthode d'analyse qui permet à l'homme de suivre l'ordre de la raison. Sa thèse est que la méthode prime et non les résultats. Nous pouvons donc se demander qu’est ce qui apporte le plus dans une science ? Pour
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Commentaire sur le poème la mort des amants de Charles Baudelaire
Charles Baudelaire, poète du XIXe siècle, né en 1821 et mort en 1867, totalement incompris de ses semblables et spleenétique tente par tous les moyens de s'enfuir de la réalité. Ainsi, dans son recueil de poèmes parut en 1857, les fleurs du mal, l'architecture même de cette œuvre, qui fit l'objet d'un procès, tend à chercher des échappatoires à la souffrance par : l'art, l'amour, la communication humaine dans le cadre de la ville, le
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Commentaire De L'Edit De Moulins
«Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut
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Audit interne du cycle d'investissement
AUDIT INTERNE DU CYCLE D’INVESTISSEMENT Définition du cycle d'investissement L'investissement est l'acquisition de biens durables permettant à l'entreprise de se procurer un avantage économique futur. En comptabilité, le terme utilisé est immobilisation. Chaque investissement est une suite d'opérations dans un ordre bien précis. C'est pour cela que l'expression cycle d'investissement est utilisé. Le cycle d'investissement est un cycle long car, généralement, les opérations se déroulent sur un certain nombre d'années. Les opérations du cycle d'investissement
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La Méthodes et pratiques scientifiques : investigations policières
Méthodes et pratiques scientifiques : investigations policières « La disparition de Monsieur X » Nous sommes au milieu du printemps, dans une ville moyenne. Un soir, une dame habitant un appartement situé au troisième étage d’un immeuble entouré d’allées et de jardins entend des cris et des bruits forts dans le studio au-dessus de chez elle. Cet appartement est habité par un homme, Gérard Manfin, qu’elle connaît bien et qui vit seul. C’est un chimiste travaillant dans une
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L'environnement de l'entreprise
Introduction L’étude des relations de l’entreprise à son environnement ne peut être restreinte aux relations de l’établissement industriel à la communauté. En parcourant la littérature économique et sociologique, une certaine clarification se fait progressivement sur l’entreprise dans la mesure où l’on cesse de la décrire seulement comme un système organisationnel clos, ou comme un ensemble de facteurs de production dont les relations externes sont réduites aux relations avec le marché. En effet elle évolue dans
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La Double Inconstance, Acte I Scène 11-commentaire Composé
Ce texte, prélevé de l'œuvre La double inconstance de Marivaux, écrite au XVIIIe siècle, est extrait de la onzième scène de l'acte I de la pièce. Cette scène est typique des retrouvailles du duo amoureux mais elle présente une faille dans cet amour. Les intérêts de cette dernière sont la distorsion entre les sentiments des deux personnages, Silvia et Arlequin, mais aussi la mise en place de la stratégie de manipulation de Flaminia. Le projet
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