Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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L’individu ou la collectivité?
L’individu ou la collectivité? 1. Dans la vie de tous les jours, on est souvent amené à se questionner sur plusieurs sujets, que ce soit sur eux-mêmes ou concernant les autres. On se demande si nos choix vexeront les autres, s’ils seront tolérants avec cela ou s’ils ne nous trouveront pas trop durs, au point de nous en vouloir. Une partie de la majorité dit que c’est primordial de penser à soi d’abord, tandis que
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Lecture linéaire du rouge et le Noir /Stendhal
Stendhal, Le Rouge et le Noir « Le jugement » (extrait 3) : chapitre 41, partie II -Présentez l’œuvre et l’auteur (voir précédentes analyses) -Situez l’extrait en rappelant le parcours de Julien, ses rapports avec madame de Rênal et Mathilde. La trahison de son ancienne maîtresse qui a provoqué la colère du jeune homme et son acte insensé. Dans ce célèbre discours, qu’il prononce après la plaidoirie des avocats, Julien ne se défend pas
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Le bonheur
L’art permet telle de prendre conscience de soi ? I-Non II-Oui, créer une œuvre permet de prendre conscience de soi a)extérieur de l’inconscient b)inconscient : hypothèse Freud : l’œuvre créée par un artiste exprime ce qui est inconscient chez lui-> OA permet de prendre conscience de qui est inconscient ? II-Oui, goûter aux œuvres d’arts créées par les autres permet également de prendre conscience de soi. a)Accède à la sensibilité d’un autre et qui paradoxalement m’aide à prendre conscience de
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Commentaire de l'arrêt n°16-24.096 du 14 décembre 2017
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile, 14 décembre 2017, n°16-24.096 Le 19 décembre 2005, la société Ixia a vendu aux consorts X un bien immobilier par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion du patrimoine. Ces derniers, après un redressement fiscal du fait du défaut de location de l’appartement, ont assigné en nullité de la vente la société Ixia pour vice du consentement, et le conseiller en responsabilité pour manquement à son devoir d’information et
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Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2018
Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » disait Victor Hugo. Ce lien entre liberté et responsabilité doit vraiment être pris en compte par les associations sportives notamment car elles ont à leur charge des individus dont elles sont responsables. Ceux-ci restent libres de leurs actions mais toute faute de leur part peut entrainer la
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Nicolas Boileau : Présentation
Nicolas Boileau (né en 1636, mort en 1711) fut l’auteur de plusieurs grandes oeuvres poétiques de son temps, notamment les douzes Satires (1666-1706), le Lutrin (1674-1683) et l’Art Poétique (1669-1674). Cette dernière œuvre, poème divisé en quatre parties, présente la première partie de l'œuvre, le poème Chant I, sur lequel se penchera cette analyse. Boileau étant un écrivain de l’époque classique, il publie l’Art Poétique sous le signe du retour des règles et de l’imitation
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Soins et gérontologie
Intro Le document proposé est un article extrait du numéro 150 de la revue “Soins et gérontologie” écrit par un collectif de professionnels de santé dont le docteur Tristan Cudennec, gériatre de renom à l'hôpital Ambroise Paré de Paris. Cet article traite de la santé buccodentaire des personnes âgées en gériatrie . En effet, l’hygiène bucco-dentaire représente aujourd’hui un élément important dans le bien-être de la personne âgée. La population âgée présente le plus mauvais
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Commentaire d’arrêt TA : Paris,18 Juillet 2018,
TA : Paris,18 Juillet 2018, Mme A et a Commentaire d’arrêt Ce document est un arrêt rendu par le Tribunal Administratif et date du 18 Juillet 2018. Plusieurs individus ont été assassinés le 13 novembre 2015 alors qu’ils assistaient à un concert de rock. Le même soir, d’autre personnes ont également étaient victimes des attentats terroristes commis sur les lieux de la salle de concert, d’un bar « le Carillon » et au stade de
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L'impact de la crise 1929 aux Etats-Unis
L’un des impacts les plus important et brutal historiquement parlant est surement l’impact de la crise mondiale de 1929, que ce soit à court terme, ou à long terme. Cette crise a commencé en 1929 et les répercussions se font sentir encore même 4 ans après, encore même à l’investiture du président des EtatsUnis : Franklin D Roosevelt, qui entre en fonction tandis que le pays se bat contre cette catastrophe économique et financière. Ce
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Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021
D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de maintenir l'ordre public. Néanmoins, cette mission de maintien de l’ordre public demeure toujours subordonnée à la liberté des citoyens, en effet, comme le proclame l’historien du XIXᵉ siècle, Jules Michelet, « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Cette dualité se voit au cœur de l’actualité notamment avec les arrêtés
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Droit administratif : arrêt Conseil d'État du 16 juillet 2021
D'un strict point de vue fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont le but est de maintenir l'ordre public. Néanmoins, cette mission de maintien de l’ordre public demeure toujours subordonnée à la liberté des citoyens, en effet, comme le proclame l’historien du XIXᵉ siècle, Jules Michelet, « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Cette dualité se voit au cœur de l’actualité notamment avec les arrêtés
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 16 juillet 2020
TD Civil 5 Commentaire d’arrêt : Dans un arrêt en date du 16 juillet 2020, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a eu à se prononcer sir la responsabilité du fait des choses/sur le transfert de la garde d’une chose. Une association organise une manifestation supervisée par un manadier, qui consiste en un lâcher de taureaux entourés par des cavaliers dont l’un montant son propre cheval. Le cheval de ce dernier blesse
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Guerre des Malouines (1982) : une guerre entre pays interposés
Délégation des Etats-Unis Guerre des Malouines (1982) : une guerre entre pays interposés Honorable présidence, chers délégués, La délégation des Etats-Unis est ravie de participer à la dixième conférence du MFGNU, et souhaite de riches discussions entre les différentes délégations. La Guerre des Malouines, entre pays interposés est un sujet qui tient vraiment à cœur à la délégation des Etats-Unis. Ce sujet important pour nous car, bien que nous soyons en bon termes avec l’Argentine,
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1re, 5 juillet 2017
Commentaire d’arrêt, Civ. 1re, 5 juillet 2017 Cet arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017 et est relatif à la gestation par autrui. Un homme s’est rendu aux Etats-Unis afin de réaliser un contrat de gestation par autrui. Lorsque l’enfant né, l’homme est reconnu comme père. L’homme s’est marié, et son mari a entamé une procédure afin d’adopter l’enfant. Il saisit le tribunal de
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Commentaire De La décision n°91-290 Du Conseil Constitutionnel Du 9 Mai 1991
Commentaire de la décision n°91-290 du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 avril 1991 par des députés et des sénateurs de l’opposition à propos de la rédaction de la loi portant statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ces députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle ladite loi. Ils critiquent notamment les dispositions de l’article 1, 7, 63 et 85 car elles reconnaissent principalement l’existence d’un «
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Droit Administratif : commentaire de l'Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat)
Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat) Par l’arrêt Heyriès , le Conseil d’État admet qu’en période de crise, voire, comme dans le cas de l’espèce, en période de guerre, la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics. C’est de cette théorie des circonstances exceptionnelles que s’inspirera l’article 16 de la Constitution de 1958. Arrêt ''Dehaene'' (7 Juillet 1950, Conseil d'Etat.Ass) Le préambule de la Constitution de 1946,
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Commentaire, Arrêt Association Eau et rivières de Bretagne, Conseil d'Etat, 19 Juin 2006,
CE, 19 Juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne Dans l’arrêt Association et rivière de Bretagne, des dispositions réglementaires avait été prises seulement pour tirer les conséquences nécessaires d’une disposition législative prises concernant l’application des principes de la chartre de l’environnement. Par conséquent, la loi faisait écran, car pour apprécier la conformité du règlement il fallait opérer un contrôle de légalité des dispositions législatives. En quoi cet arrêt élargit-il la compétence du juge administratif
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Arrêt du 19 juillet 2017, Conseil d'Etat, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan
TD Droit administratif n°13: La notion et la qualification des actes administratifs Selon Maurice Hauriou « l’administration elle-même s’est pliée à ce que toutes ses opérations fussent décomposées en des actes produisant des effets juridiques qui puissent être attaqués dans certains délais » ; l’acte administratif et sa possible contestation sont donc des notions centrales dans l’action de la puissance publique qui y recourt en permanence. Le présent arrêt du 19 juillet 2017 rendu par
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Commentaire d'arrêt - Décision du 12 mai 2010 (Conseil constitutionnel)
La présente décision a été rendue le 12 Mai 2010 par le Conseil constitutionnel, qui s'est prononcé sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. En l’espèce, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été officiellement adoptée le 6 Avril 2010 par l’Assemblée nationale.
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Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public », cette citation de René Chapuis dresse une ébauche de définition du service public. Plus, elle permet de constater que si la jurisprudence a érigé des critères permettant de caractériser un service public, aucune définition propre n’a jusqu’alors été consacré. Dans cet arrêt
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?
Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur
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Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989: le droit à la propriété
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance du droit au logement, droit reconnu fondamental avec la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit au logement n’est néanmoins pas d’une clarté
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Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
INSTITUTIONS POLITIUES FRANCAISES DE LA Vème RÉPUBLIQUE Exercice : Commentaire du Discours de Bayeux Au lendemain de la guerre, il apparaît nécessaire d’opérer à un renouvellement des institutions ; c’est le travail auquel vont s’attacher les constituants de 1946. Le Général de Gaulle, encore dans l’ombre, avance des propos plus que novateurs sur l’idée d’une reconstruction politique de la France. Il est vrai que le Général de Gaulle allait à l’encontre des idées des constituants
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Commentaire Rabelais : gargantua
Introduction commentaire Rabelais - Gargantua Ce texte est l’extrait de l’œuvre Gargantua de Rabelais, publié en 1535. Rabelais se situe dans le courant humaniste qui se développe en Europe au XVème siècle, et se réfère aux textes antiques des Grecs et des Romains anciens. Nous sommes à la fin de la guerre Picrochole-Gargantua et pour récompenser frère Jean de sa lutte contre Picrochole, il fonde une abbaye nommée " Thélème ". Elle est basée sur
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Commentaire d'un texte d'Emile Zola
Le projet naturaliste de Zola, dans la seconde moitié du XIXè siècle, est à la fois littéraire et scientifique : l'auteur effectue des recherches documentaires pour reconstituer des milieux dans lesquels il fera évoluer des personnages en fonction de leur hérédité et de leur interaction avec le monde où ils vivent. Dans Au Bonheur des Dames, il décrit le passage du commerce traditionnel au commerce de masse, avec l'ouverture de premier grand magasin éponyme, par
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