Commentaire de la d��cision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt du 30 novembre 1998.
Faits : Dans un arrêt rendu le 30 novembre, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 8 août 1996 qui étendait les possibilités d'ouvrir des buvettes vendant des boissons alcoolisées dans les stades. La loi Evin avait en effet posé le principe de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées, sauf dérogation préfectorale dans la limite d'une autorisation par an. Mais le décret d'août 1996 portait en effet de 1 à 10 le nombre
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Commentaire, Incipit, Lorsque j'étais une oeuvre d'art, Schmitt.
Texte 1 : la présentation du héros → Un personnage romantique en proie au tourment Plan détaillé (à compléter) Problématique : en quoi cet incipit du roman présente-t-il un contraste entre le tragique et le lyrique qui révèle le ridicule du héros ? Introduction : Cet extrait est l'incipit de l'oeuvre. Il revêt à ce titre une certaine importance. En effet, les premières pages d'un roman peuvent endosser plusieurs rôles : susciter la curiosité du
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Commentaire sur la Loi des Citations.
Commentaire sur la loi des citations La loi dite des citations est un édit normatif promulgué par les empereurs Théodose II d’Orient et Valentinien III d’Occident à Ravenne le 6 Novembre 426, impliquant que cinq juristes de leur choix feraient désormais autorité en termes de jugement Mais face à l’ancienneté de ces ouvrages et leur difficile application, les nouvelles sources doctrinales se font nécessaires. Mais au IVe siècle après J.C, l’Empire romain connait une chute
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Commentaire Cass. Com, 5 janvier 2016
DUMAS PAULINE L3 DROIT PRIVE SEANCE 2 : Les avant-contrats COMMENTAIRE : Cass. Com, 5 janvier 2016 Le pacte de préférence est désormais encadré par le Code civil, l’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » En l’espèce, les associés d’une société par actions simplifiée (SAS), exploitant
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Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.
Chapitre 1 : le droit est un phénomène social Il suppose un groupement d’individu, il n’y pas de droit sans société et pas de société sans droit. Un individu isolé peut avoir une morale en son for intérieur, mais il ne connaitra aucune règle de droit. Il n’y a de droit que s’il y a une relation entre un tiers et autrui. Il ne se conçoit pas en dehors d’une société organisée. Il n’existe pas
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Commentaire article 7 du décret d'Allarde.
TD 3 : Droit des affaires Commentaire article 7 du décret d’Allarde La liberté du commerce et de l’industrie est un principe général en droit français, il est hérité de la Révolution française notamment par l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimant les corporations et consacrant le libre accès aux professions commerciales et artisanales. La principale volonté des révolutionnaires était de supprimer les corporations, ces associations dirigées par les maîtres-artisans
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Les migrations Européennes au XIX ème siècle.
Pour commencer, les causes principales de ces migrations européennes sont en premier lieu économiques. En effet, la misère et la crise économique créent de nombreux départs. Les pays comme, l’Afrique, l’Asie, l’Océanie ont eu besoin de colons et de mains d’œuvres pour développer les échanges économiques avec les métropoles. Les emplois offerts par de bons salaires ont ainsi joué un rôle dans l’émigration européenne. Dès la période des grandes découvertes, les Européens ont développé de
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La logique managériale.
Le management consiste à définir des buts et à coordonner les efforts des membres d'un groupe pour pouvoir atteindre les objectifs fixés . Il a pour mission principale l'optimisation des ressources pour répondre aux attentes des propriétaires des unités commerciales. Henri Fayol décrit le processus de management au moyen de 5 verbes : - PREVOIR : il fixe les objectifs et élabore une stratégies pour les atteindres -ORGANISER : Organise, dirige, coordonne ses activités de
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Britannicus, Racine, 1669. Introduction de commentaire.
C'est en 1669 que Racine écrit Britannicus. Comme dans beaucoup de tragédies du XVII° siècle, le sujet est emprunté à l'histoire romaine. Le thème de prédilection des tragédies raciniennes est la description des ravages de la passion amoureuse mais, dans Britannicus, il a voulu écrire aussi une pièce à sujet politique : l’évocation des luttes pour le pouvoir à la cour de Néron. La scène I de l'acte I dont nous allons étudier le début,
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Trump Vs Clinton
Trump: There have been Islamic attacks in Minnesota, New Jersey, Orlando and New York City. These attacks, and many others, were made possible, because of our extremely open immigration system! To deal with these terrorist problems, when I will be president, I will ban Muslims from entering this country and I will build a wall, between Mexico and the US to stop the massive Mexican immigration. Hillary: I say that you are racist. You don’t
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La cadrage.
LE CADRAGE : Tout d’abord, le cadrage est l’action de choisir ce qui entre dans les limites du cadre souhaité et de la prise de vue. C’est pour cela que nous étudierons le cadrage coupé, qui est une redimenltion d’un cadrage, c’est à dire qu’il sélectionne une partie qui semble plus intéressante à montrer. Pour cela nous nous appuierons sur une photographie de Philippe Halsman, réalisé en 1948, s’intitulant « Dali Atomicus » (document 1), puis d’une
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Commentaire article 9 du code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Code civil livre 1er : Des personnes, titre 1er : Des droits civils. Cet article a été codifié par la loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803. Cet article a été modifié deux fois ; par la loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970 et une deuxième fois par la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF
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Management control
MANAGEMENT CONTROL “Management is to be responsible for obtaining results through the actions of other people” “Managers are people who get things done by working with other people” “Management control is the process by which managers influence other members of the organization to implement the organization’s strategies” • “control” = to check, to master, to have the right, to reduce, to guide, to regulate… • A manager must obtain results and must prepare the future:
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Les principales fraudes aux allocations familiales.
Les principales fraude aux allocations familiales « En 2014, 32.000 fraudes ont été détectées. Un chiffre en augmentation de 56% sur un an du fait du renforcement des contrôles, passant notamment par l'échange de données avec Pôle emploi » Allocations familiales : Les allocations familiales désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou de situation familiale. Il existe de nombreux cas spécifiques de versement, soit
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Commentaire texte jurisprudence UAP
Introduction Ce texte est un extrait de l’analyse de Daniel Labetoulle intitulée: Retour sur la jusrisprudence UAP. M. Daniel Labetoulle a été président de section honoraire au Conseil d’État et président Président de la section du contentieux de 1998 à 2004 ainsi que président du Collège de déontologie de la juridiction administrative et vice-président de la Commission supérieure de codification. Dans ce texte M. Labetoulle revient sur la jurisprudence TC, 21 mars 1993, Union des
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Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.
« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent. Là réside le Roi, non pas comme corps inerte, uniquement destiné à remplir un vide, mais comme intelligence ; car c’est à une intelligence qu’on s’adresse, quand on lui confie le soin de choisir ses ministres, de contrôler cette majorité elle-même par
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Lugares y Formas de Poder: Cuales son las diferentes formas de poder ?
Hola, hoy me toca a presentar la noción « Lugares y Formas de Poder ». Primero quisiera definir los términos de esta noción. Lugares y formas de Poder se refiere a los espacios symbolicos del poder y las formas en que se expresa. El poder puede analizarse en el plano político, social, familiar y artístico. Cuales son las diferentes formas de poder ? En curso vimos tres documentos que ilustran esta nocion: el primero es
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Commentaire de texte première partie, « Soleils couchants » Victor Hugo.
Clotilde Ambrosio 2G01 Correction Commentaire de Texte « Soleils couchants » Victor Hugo I-Une vision particulière de la nature Introduction : 1er paragraphe Victor Hugo nous offre dans ce poème une vision particulière de la nature. 2ème paragraphe : Une vision complète Tout d’abord, il y a une vision complète de la nature en effet il y a un champ lexical de la nature important : « Le soleil c’est couché ce soir dans les
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Commentaire de texte, commission de Jospin
Ekaterina Ivanova Commentaire du texte : L. Jospin [Commission Jospin], « Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », novembre 2012 «L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité.», James Oscar McKinsey, un professeur renommé de l'université de Chicago, un homme brillant, très loin de la vie politique, mais très juste dans ses mots. En effet, la responsabilité est une obligation de répondre de
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Strabon, commentaire d'Histoire romaine.
Commentaire L‘Empire romain a été construit au fil de conquêtes, qui lui ont permis de voir son territoire s’étendre. Tout a commencé en Italie, et plus précisément à Rome. L’Italie est un territoire qui d’un point de vue géographique recèle de qualités qui ont également contribué à la puissance de l’empire. Le document ici étudié, est un texte géographique écrit par Strabon, et extrait de Géographie, traduction de A.Tardieu en 1909. Strabon est un auteur
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Commentaire composé Père Goriot.
Commentaire composé : La seconde moitié du XIX eme siècle à été marquée par de nombreux mouvements comme celui du réalisme. Les auteurs réalistes se devaient d'exprimer le plus fidèlement possible la réalité, de peindre le réel sans l'idéaliser.Si on admet que ce mouvement à été vraiment important entre 1850 et 1890, de nombreux auteurs comme Stendhal ou Gustave Flaubert ont participé à l’essor de ce mouvement lors de la première moitié du XIX eme
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Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.
Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque ont infligé des blessures à un homme pendant leur service. Condamnés pénalement, c’est néanmoins un fonds de garantie qui a indemnisé les préjudices infligés à la victime, lequel a exercé une action récursoire à l’égard du commettant, la société employeur, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil. La Cour
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Droit contractuel l1
Contrats Section I. L’approche classique : le contrat comme échange économique égalitaire Contrat : rencontre de volontés (2 ou plusieurs) qui créer des effets de droit Approche classique (début du 19ième et renouvelé ensuite)= contrat considéré comme instrument échange éco entre des individus qui sont égaux Facteurs d’évo des contrats - Prod de masse a fait évolué conceptions des contrats // « contrats types » - Multiplication des facteurs sociaux inégalitaires (employeurs/salariés, bailleurs/locataires … )
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Voyage au bout de la nuit - Rencontre avec BEBERT - Commentaire de texte
Commentaire composé 1. CONTEXTUALISER (mvt historique, contexte historique…) 2. Présenter l’AUTEUR et de son ŒUVRE 3. Présenter le ROMAN et le SITUER l’EXTRAIT, et le caractériser (est-ce un topos ?) Un roman en 4 partie 1. PROBLEMATISER 2. ANNONCER LE PLAN Objet d’étude à mettre en lien : * Parcours d’un personnage et les valeurs de l’auteur qu’il incarne (en 2nde) Notions de réalisme et d’Anti-héros. * Et dans quelle mesure cette œuvre nous interroge
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VULGARISATION CONSEIL AGRICOLE AU BENIN
________________ Table des matières CONSIGNE 1 RESOLUTION 1 CONSIGNE 2 RESOLUTION 2 CONSIGNE 3 RESOLUTION 3 CONSIGNE 4 : RESOLUTION 4 VII. VIII. CONSIGNE 1 Tout en partant de deux produits/offres spécifiques, donner les effets et les impacts qui pourraient en découler RESOLUTION 1 CAS 1 : Il s’agit d’une intervention qui vise à assurer aux ménages un accès facile à l’eau potable. Le tableau ci-dessous résume les objectifs spécifiques les résultats effets et Impacts
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