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Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations et mémoires

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9 646 Commentaire d'arr������������������������t chambre civile 1 n du pourvoi 98 13875 dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal

    Commentaire Composé sur un Extrait du Chapitre III De La Chartreuse De Parme de Stendhal

    Commentaire composé : extrait chapitre du III de la Chartreuse de Parme ( 1839) Durant la première moitié du XIX siècle, sous la monarchie de Juillet, monarchie constitutionnelle gouvernée par Louis Philipe Ier, apparaît un mouvement littéraire s’efforçant de peindre la réalité, le réalisme. Stendhal (1783-1842) est une grande figure de ce mouvement. La Chartreuse de Parme, publiée en 1839 s’inscrit dans un contexte historique puisqu’il relate les guerres de Napoléon Ier notamment la bataille

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  • Les Animaux Malades De La Peste Commentaire

    Les Animaux Malades De La Peste Commentaire

    I°) Le tableau initial de la peste Il est assez long, il est fait sur le monde lyrique et il présente la peste de manière pathétique pour l’humanité. La peste n’est pas nommé tout de suite ; elle est présenté par l’effet qu’elle produit « la terreur ». L’insistance sur le fléau se fait par des périphrases, construite sur un parallélisme puisque les vers 1 et 2 contiennent d’abord le mot « mal » puis une proposition relative. Lors de

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  • Commentaire De L'Edit De Moulins

    Commentaire De L'Edit De Moulins

    «Qui mange l'oie du roi, cent ans après en rend les plumes.» Cette expression de Loysel résume le principe fondateur de l'Edit de Moulins de 1566. Ce texte a été écrit par Charles IX en février 1566, après avoir été au préalable rédigé par son chancelier Michel de l'Hospital. Charles IX, né en 1550 et mort en 1576 est un roi français qui a accédé au trône dès l'age de 10 ans. Son règne fut

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  • Chapitre 10: Les Dommages Et Leur réparation : La Responsabilité Civile

    Chapitre 10: Les Dommages Et Leur réparation : La Responsabilité Civile

    Chapitre 10 - Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels et moraux qui engagent sa responsabilité. Le droit commun de la responsabilité civile permet à la victime d’un dommage d’obtenir réparation en invoquant la responsabilité contractuelle ou délictuelle de son auteur. I – Définition et diversité des dommages Le dommage est une condition indispensable de la mise en œuvre de la responsabilité civile. Les

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  • La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974

    La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974

    Question : pouvoir disciplinaire doit-il être intégré à la matière pénale ? Y-a-t-il un respect des obligations de l’art. 6 ? La Cour conclu à l’applicabilité de l’art. 6 ainsi que de sa violation par le prononcé de certaines décisions de la HCM. Elle est dans une logique in concreto, et en plus elle s’imprègne totalement de l’art. 6 : « toute accusation en matière pénale » : elle rend cette expression totalement autonome de

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  • Commentaire composé: La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide

    Commentaire composé: La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide

    La Satire De La Société Dans Les Faux-Monnayeurs D'André Gide Les Faux-Monnayeurs, André Gide La Satire de la Société Introduction : André Gide inscrit les Faux-Monnayeurs dans la période d'avant-guerre en mettant en place une satyre de la société. Pour ce faire, il utilise divers procédés : onomastique, inspiration de faits réels et de sujets de société, qui débouchent sur deux thèmes transversaux : la bourgeoisie et l'enfance. L'auteur dresse une critique de la bourgeoisie

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  • Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil. Chaque article énonce une responsabilité particulière

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  • Commentaire de la pièce de théâtre L'île Des Esclaves: Scène 6, de Pierre de Marivaux

    Commentaire de la pièce de théâtre L'île Des Esclaves: Scène 6, de Pierre de Marivaux

    Ce texte est un extrait de l’ile des esclaves, pièce écrite par Marivaux, célèbre dramaturge du siècle des lumières. Dans la scène 6, Cléanthis et Arlequin s’adonne à un jeu, celui de parodier leurs maîtres respectifs, Euprhosine et Iphicrate. On se propose de répondre, à partir de ce texte, à la problématique suivante, comment peut on changer le comportement humain par la comédie ? Au travers de ce commentaire, nous verrons tous d’abord la parodie

    670 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot

    Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot

    Cet extrait de l’ouvrage de Diderot : Le Neveu Rameau, s’inscrit dans le courant littéraire des Lumières, dans un siècle de contestation et de critiques c’est à dire le XVIIIe siècle, ou les philosophes et les penseurs cherchent à sortir le peuple de l’obscurantisme et à le guidé ver la lumière de l’émancipation. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer ce dialogue à bâtons rompus écrit entre 1762 et 1773 entre Moi, le narrateur,

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  • Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière

    Cet extrait est la scène d’exposition tiré de la pièce de théâtre Le Misanthrope. Elle a été écrite en 1666 par Molière, célèbre dramaturge français, auteur de comédies et chef de troupe de théâtre français du XVIIème. Cette comédie met en scène le personnage d’Alceste qui hait l’humanité et qui y dénonce l’hypocrisie de la société. Ce premier passage nous fait part d’une rupture amical entre deux protagonistes : Alceste et Philinte. Quelles sont les

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  • Commentaire Sur le drame Homme Pour Homme de Bertolt Brecht

    Commentaire Sur le drame Homme Pour Homme de Bertolt Brecht

    “Mann ist Mann” (1926) “Homme pour homme” Drame Livreur d'une petite épicerie, Galy Gay sort de chez lui un matin pour aller acheter du poisson. Croisant trois soldats, il se trouve embrigadé sous l'uniforme d'une grande armée de colonisation, parce qu'il manquait précisément quelqu'un sur les listes ce jour-là. Commentaire N'importe quel homme peut-il donc en remplacer un autre? Même et surtout lorsqu'il n'est que de la chair à canon? Comment se tenir debout et

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  • Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval

    Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval

    Commentaire d'arrêt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet à une personne de garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est très fréquemment utilisé en pratique. Cette importante pratique explique que la matière fasse l'objet d'un contentieux assez conséquent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrêt à étudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite

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  • Commentaire De Texte Sur La Globalisation

    Commentaire De Texte Sur La Globalisation

    Fedida Droit économique des affaires Mike M1 TD 1 : Droit du commerce internationale Le terme globalisation était alors inconnu il y a encore un siècle ( première utilisation du terme est apparu dans les années 60) . Effectivement à l'aube du 3ème millénaire, la question de la mondialisation (synonyme de la globalisation) semble être au cœur du «monde ». En effet la notion de «  global » renvoi directement à la notion de mondial. Nos sociétés modernes

    852 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Arrêt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement

    Commentaire Arrêt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement

    Commentaire Arrêt Cass civ 3e 13 Janvier 1999 Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime. En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à une société le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullité

    1 677 Mots / 7 Pages
  • Commentaire décision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée

    Commentaire décision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée

    Le 15 mars 1999 le Conseil Constitutionnel a rendu une décision concernant l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée, à propos de la LO relative à la Nouvelle Calédonie. En l’espèce, le 5 mai 1998 un accord a été signé à Nouméa entre le gouvernement et les représentants des principales formations politiques de Nouvelle Calédonie. Conformément au point 6 de cet accord une loi constitutionnelle a été adoptée par le Parlement réuni en congrès le 6 juillet 998

    1 221 Mots / 5 Pages
  • La Double Inconstance, Acte I Scène 11-commentaire Composé

    La Double Inconstance, Acte I Scène 11-commentaire Composé

    Ce texte, prélevé de l'œuvre La double inconstance de Marivaux, écrite au XVIIIe siècle, est extrait de la onzième scène de l'acte I de la pièce. Cette scène est typique des retrouvailles du duo amoureux mais elle présente une faille dans cet amour. Les intérêts de cette dernière sont la distorsion entre les sentiments des deux personnages, Silvia et Arlequin, mais aussi la mise en place de la stratégie de manipulation de Flaminia. Le projet

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  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire

    L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à

    462 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16

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  • Commentaire Composé sur le poème L'angoisse De Paul Verlaine

    Commentaire Composé sur le poème L'angoisse De Paul Verlaine

    L’ANGOISSE PAUL VERLAINE Plan de commentaire l'Angoisse est le 8ème et dernier poème de la section " Mélancholia " des poèmes saturniens. Il succède à "A une femme" dans lequel Verlaine qui s'est plié au refus d'Elisa nous fait part de son immense détresse. Tout ce premier recueil "Mélancholia" des poèmes saturniens est rempli de la douce Elisa, la sœur adoptive du poète, son premier amour qui repoussera ses avances. Après la quatrième pièce "Vœu"

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  • Conclusion du commentaire de texte sur Le Survenant

    Conclusion du commentaire de texte sur Le Survenant

    pour de bon. En fait, par le partage de ses biens et de sa succession, cette dernière aurait pu lui procurer une vie abondante et sécuritaire à la campagne. D’ailleurs, puisqu’elle souhaitait qu’il reste près d’elle, elle profita d’un moment seul à seul avec pour lui pour faire une proposition: - «[…] je voulais t’apprendre que mon père est prêt à passer la terre à mon nom. On doit rien dessus, tu sais. Et sans

    251 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal: commentaire d'arrêt du 5 Janvier 2011

    Droit pénal: commentaire d'arrêt du 5 Janvier 2011

    Correction chambre criminelle : 5 janvier 2011 Faits : Un individu a commis un excès de vitesse avec le véhicule d’une personne morale dont il était le représentant. (Arrêt de non renvoi , car condition de la qpc ne présentait pas un caractère sérieux) Procédure: Poursuivi pour excès de vitesse devant le juge de proximité et il formule devant le magistrat une QPC portant sur la validité du L-121-3 du code de la route lequel

    479 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'un texte de Pascal

    Commentaire d'un texte de Pascal

    Dans ce texte, Pascal énonce un jugement général comme une sentence en opposant la bonne fortune à la verité. Le sens de bonne fortune peut ici poser quelques difficultés pour comprendre le texte et cependant s'explique par la suite : il ne s'agit pas des biens et des richesses, mais du hasard, du sort, de ce qui nous arrive, ce qui advient d'heureux (ou de malheureux) de manière plus ou moins fortuite. Le raisonnement de

    935 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2ème Civ. 19 Juin 2008

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2ème Civ. 19 Juin 2008

    Cour de cassation CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 19 juin 2008 N° de pourvoi : 07-12533 Publié au bulletin M. Gillet , président Mme Fontaine, conseiller rapporteur M. Lautru, avocat général Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 2006) et les

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  • J'ai Tant rêvé De Toi - commentaire

    J'ai Tant rêvé De Toi - commentaire

    COMMENTAIRE COMPOSE : Robert Desnos, « j’ai tant rêvé de toi… » jusqu’à « …le cadran solaire de ta vie », Corps et Biens, 1930. Texte étudié : J’ai tant rêvé de toi que tu perds ta réalité. Est-il encore temps d’atteindre ce corps vivant et de baiser sur cette bouche la naissance de la voix qui m’est chère ? J’ai tant rêvé de toi que mes bras habitués, en étreignant ton ombre, à se

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  • Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?

    Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?

    Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans

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