LEs Commentaire de texte

Td : Séance numéro 2

Commentaire de texte document 2 :

Le texte est un extrait de la Loi Fondamentale Allemande du 23 mai 1949, elle s’intitule Loi Fondamentale car elle cherche a montrer le changement a la suite des échecs de son ancienne république, et la futur division de l’Allemagne. Ce texte est promulgué au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et il cherche à éviter que les erreurs passés ne se reproduisent. Le peuple Allemand voulant a tout pris que le nazisme ne puisse plus voir le jour en Allemagne. Il est important de comprendre les pensées Allemande au lendemain de cette guerre avant de commenter le texte. Celui-ci montrant donc les différentes organisations du pouvoir Allemand qui seront désormais appliqués soit par l’Etat fédéral, soit par l’entité fédéré. Ces lois déterminent donc le pouvoir qui sera mis en œuvre en Allemagne. Chacun entre l’Etat fédéral et l’entité fédéré ayant des compétences propres, le droit fédéral prime sur l’entité fédéré. Il est donc intéressant de s’interroger sur les compétences de chacun et sur la volonté Allemande de changer son organisation.

La problématique qui se dégage donc est comment organisé L’Etat Allemand de façon a ce que les problèmes passées ne resurgissent pas?

Le partage des compétences étant essentielle malgré le fait que le pouvoir fédéral prime sur le droit de Land.

I) Compétence partagée

Il est intéressant de voir que le système est mis en place pour que chacun aient des compétences différentes dans le but d’exercer un pouvoir sur toute l’Allemagne.

1)Compétence des Lands

-Possibilité de légiférer

-Possibilité de jouer un rôle politique dans les Lands pour tous citoyens Européens

-Chaque commune s’occupe des affaires concernant la communauté locale.

2) Compétence de la Fédération

- La Loi Fondamental accorde des compétences à la Fédération

- La Fédération se charge des relations extérieurs

- Elle possède des compétences exclusives

-Coopération entre les Lander et la fédération.

II) Droit fédérale prime sur le droit de Land.

Bien que le pouvoir étant partagée, la loi fondamentale donne quand même un avantage a la fédération. celle-ci possédant en effet des droits de compétences législatives exclusives et des compétences législatives concurrente.

1)Compétence pas totalement partagée

-Land ne peut légiféré dans la compétence législative concurrente que si la Fédération n’a pas utilisé son pouvoir législatif(Droit privé, Et une partie du droit publique)

-Compétence partagée qui avantage la Fédération

-La Fédération doit respecter des codes avant de légiférer

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