LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations et mémoires

Recherche

10 386 Commentaire De L 'article 1147 Du Code Civil dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)

DerniĂšre mise Ă  jour : 6 Juillet 2015
  • Commentaire de la piĂšce de théùtre L'Ăźle Des Esclaves: ScĂšne 6, de Pierre de Marivaux

    Commentaire de la piÚce de théùtre L'ßle Des Esclaves: ScÚne 6, de Pierre de Marivaux

    Ce texte est un extrait de l’ile des esclaves, piĂšce Ă©crite par Marivaux, cĂ©lĂšbre dramaturge du siĂšcle des lumiĂšres. Dans la scĂšne 6, ClĂ©anthis et Arlequin s’adonne Ă  un jeu, celui de parodier leurs maĂźtres respectifs, Euprhosine et Iphicrate. On se propose de rĂ©pondre, Ă  partir de ce texte, Ă  la problĂ©matique suivante, comment peut on changer le comportement humain par la comĂ©die ? Au travers de ce commentaire, nous verrons tous d’abord la parodie

    670 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot

    Commentaire sur le dialogue Le Neveu De Rameau de Denis Diderot

    Cet extrait de l’ouvrage de Diderot : Le Neveu Rameau, s’inscrit dans le courant littĂ©raire des LumiĂšres, dans un siĂšcle de contestation et de critiques c’est Ă  dire le XVIIIe siĂšcle, ou les philosophes et les penseurs cherchent Ă  sortir le peuple de l’obscurantisme et Ă  le guidĂ© ver la lumiĂšre de l’émancipation. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer ce dialogue Ă  bĂątons rompus Ă©crit entre 1762 et 1773 entre Moi, le narrateur,

    1 405 Mots / 6 Pages
  • Commentaire ComposĂ© de la piĂšce de théùtre Le Misanthrope de MoliĂšre

    Commentaire Composé de la piÚce de théùtre Le Misanthrope de MoliÚre

    Cet extrait est la scĂšne d’exposition tirĂ© de la piĂšce de théùtre Le Misanthrope. Elle a Ă©tĂ© Ă©crite en 1666 par MoliĂšre, cĂ©lĂšbre dramaturge français, auteur de comĂ©dies et chef de troupe de théùtre français du XVIIĂšme. Cette comĂ©die met en scĂšne le personnage d’Alceste qui hait l’humanitĂ© et qui y dĂ©nonce l’hypocrisie de la sociĂ©tĂ©. Ce premier passage nous fait part d’une rupture amical entre deux protagonistes : Alceste et Philinte. Quelles sont les

    933 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Sur le drame Homme Pour Homme de Bertolt Brecht

    Commentaire Sur le drame Homme Pour Homme de Bertolt Brecht

    “Mann ist Mann” (1926) “Homme pour homme” Drame Livreur d'une petite Ă©picerie, Galy Gay sort de chez lui un matin pour aller acheter du poisson. Croisant trois soldats, il se trouve embrigadĂ© sous l'uniforme d'une grande armĂ©e de colonisation, parce qu'il manquait prĂ©cisĂ©ment quelqu'un sur les listes ce jour-lĂ . Commentaire N'importe quel homme peut-il donc en remplacer un autre? MĂȘme et surtout lorsqu'il n'est que de la chair Ă  canon? Comment se tenir debout et

    416 Mots / 2 Pages
  • Devoir D'espagnol TERMINALE ES: Ă©tude de l'article “la RepĂșblica Digital”

    Devoir D'espagnol TERMINALE ES: Ă©tude de l'article “la RepĂșblica Digital”

    1 – PresentaciĂłn. No estoy segura pero creo que se trata de un texto cuyo el titulo es « La RepĂșblica Digital ». Fue escrito en 19 de julio de 1998 por Lissette HERRERA. La autora denuncia la situaciĂłn social de los trabajadores peruanos en Chile. 2 – ComprensiĂłn. a) La situaciĂłn de los peruanos en Chile es mas difĂ­cil. Efectivamente, son considerados solo como mano de obra barata o delincuentes. b) Los empleos ocupados

    450 Mots / 2 Pages
  • Devoir d'espagnol CNED TERMINALE ES: Ă©tude de l'article “la RepĂșblica Digital”

    Devoir d'espagnol CNED TERMINALE ES: Ă©tude de l'article “la RepĂșblica Digital”

    1 – PresentaciĂłn. No estoy segura pero creo que se trata de un texto cuyo el titulo es « La RepĂșblica Digital ». Fue escrito en 19 de julio de 1998 por Lissette HERRERA. La autora denuncia la situaciĂłn social de los trabajadores peruanos en Chile. 2 – ComprensiĂłn. a) La situaciĂłn de los peruanos en Chile es mas difĂ­cil. Efectivamente, son considerados solo como mano de obra barata o delincuentes. b) Los empleos

    450 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrĂȘt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval

    Commentaire D'arrĂȘt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval

    Commentaire d'arrĂȘt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet Ă  une personne de garantir que la lettre de change sera payĂ©e Ă  l'Ă©chĂ©ance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est trĂšs frĂ©quemment utilisĂ© en pratique. Cette importante pratique explique que la matiĂšre fasse l'objet d'un contentieux assez consĂ©quent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrĂȘt Ă  Ă©tudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite

    2 062 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel: Ă©tude de l'arrĂȘt de rejet Ă©manant de la 1Ăšre chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Droit Constitutionnel: Ă©tude de l'arrĂȘt de rejet Ă©manant de la 1Ăšre chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005

    Il s'agit d'un arrĂȘt de rejet Ă©manant de la 1Ăšre chambre civile de la cour de cassation rendu le 14 juin 2005 et portant sur le thĂšme Mr Washington de nationalitĂ© AmĂ©ricaine et Mme Mamousseau de nationalitĂ© française sont mariĂ©s et ont une fille nĂ©e le 14 aoĂ»t 2000. La famille vit aux États-Unis. En mars 2003, Mme Mamousseau se rend en France avec l'enfant pour des vacances. Le 31 mars 2003, elle informe son

    379 Mots / 2 Pages
  • Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertĂ©s fondamentales)

    Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION EntrĂ©e en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertĂ©s fondamentales du 4 novembre 1950, entrĂ©e en vigueur le 3 septembre 1953, a Ă©tĂ© ratifiĂ©e par la France en vertu de la loi du 31 dĂ©cembre 1973. La dĂ©claration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a Ă©tĂ© formulĂ©e le 2 octobre 1981, pour

    2 867 Mots / 12 Pages
  • Compte-rendu sur l’article « EnquĂȘter en milieu populaire » de G. Mauger, dans GenĂšses, n°6, pages 125-142, 1991

    Compte-rendu sur l’article « EnquĂȘter en milieu populaire » de G. Mauger, dans GenĂšses, n°6, pages 125-142, 1991

    Compte-rendu sur l’article « EnquĂȘter en milieu populaire » de G. Mauger, dans GenĂšses, n°6, pages 125-142, 1991 PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du sociologue et de son texte GĂ©rard Mauger est directeur de recherche au CNRS et directeur-adjoint du Centre de sociologie europĂ©enne (CSE). Comme nous le voyons Ă  travers le texte, il a surtout enquĂȘtĂ© sur la jeunesse et la dĂ©viance. Vraisemblablement un proche de Bourdieu, il s’inscrit clairement dans un hĂ©ritage bourdieusien - il appartient

    323 Mots / 2 Pages
  • Orange Suisse Article Journal

    Orange Suisse Article Journal

    On se trouve ici dans un contexte d’un rachat d’une sociĂ©tĂ© de tĂ©lĂ©phonie par un fonds de “private equity”, c’est-Ă -dire un investisseur financier Ă©tranger qui reprend une entreprise. Comme je suis abonnĂ©e Ă  Orange, j’ai souvent vu dans la presse que la branche suisse d’Orange Ă©tait Ă  reprendre. En effet, France TĂ©lĂ©com, l’actionnaire d’Orange, cherchait Ă  vendre avant fin 2011. Le marchĂ© n’étant plus attractif et plutĂŽt fermĂ© en raison de ses rĂšgles trop strictes,

    352 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte Sur La Globalisation

    Commentaire De Texte Sur La Globalisation

    Fedida Droit Ă©conomique des affaires Mike M1 TD 1 : Droit du commerce internationale Le terme globalisation Ă©tait alors inconnu il y a encore un siĂšcle ( premiĂšre utilisation du terme est apparu dans les annĂ©es 60) . Effectivement Ă  l'aube du 3Ăšme millĂ©naire, la question de la mondialisation (synonyme de la globalisation) semble ĂȘtre au cƓur du «monde ». En effet la notion de «  global » renvoi directement Ă  la notion de mondial. Nos sociĂ©tĂ©s modernes

    852 Mots / 4 Pages
  • Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)

    Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)

    EEP : Pour un code de bonnes pratiques de Gouvernance Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) Ă©tait au coeur des discussions de la rĂ©union du Groupe de Travail « Etablissements et Entreprises Publics » (GEP), tenue le 2 fĂ©vrier 2011. PrĂ©sidĂ©e par la DEPP, cette rĂ©union a Ă©tĂ© consacrĂ©e au recadrage de la dĂ©marche du GEP, Ă  l’établissement de son calendrier de travail et Ă 

    669 Mots / 3 Pages
  • Le code d'Hammourabi

    Le code d'Hammourabi

    Le Code d'Hammourabi se présente comme une grande stÚle de 2,5 mÚtres de haut, en basalte. La stÚle est surmontée par une sculpture représentant Hammourabi, debout devant le dieu du Soleil de Mésopotamie, Shamash, divinité de la Justice. En-dessous est inscrit, en caractÚres cunéiformes akkadiens, un long texte comprenant un ensemble de décisions de justice compilées. Le texte débute par une introduction qui, dans la plus grande tradition des inscriptions royales mésopotamiennes, détaille les hauts

    11 488 Mots / 46 Pages
  • Commentaire ArrĂȘt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement

    Commentaire ArrĂȘt Cass Civ 3e 13 Janvier 1999 : Vices Du Consentement

    Commentaire ArrĂȘt Cass civ 3e 13 Janvier 1999 Cet arrĂȘt a Ă©tĂ© rendu par la troisiĂšme chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particuliĂšrement de la preuve que celle-ci ait Ă©tĂ© dĂ©terminante du consentement de la victime. En l’espĂšce, une personne a vendu sa propriĂ©tĂ© Ă  une sociĂ©tĂ© le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullitĂ©

    1 677 Mots / 7 Pages
  • Commentaire dĂ©cision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalitĂ© d’une loi promulguĂ©e

    Commentaire dĂ©cision n°99-410 DC Du 15 Mars 1999: l’inconstitutionnalitĂ© d’une loi promulguĂ©e

    Le 15 mars 1999 le Conseil Constitutionnel a rendu une dĂ©cision concernant l’inconstitutionnalitĂ© d’une loi promulguĂ©e, Ă  propos de la LO relative Ă  la Nouvelle CalĂ©donie. En l’espĂšce, le 5 mai 1998 un accord a Ă©tĂ© signĂ© Ă  NoumĂ©a entre le gouvernement et les reprĂ©sentants des principales formations politiques de Nouvelle CalĂ©donie. ConformĂ©ment au point 6 de cet accord une loi constitutionnelle a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le Parlement rĂ©uni en congrĂšs le 6 juillet 998

    1 221 Mots / 5 Pages
  • La Double Inconstance, Acte I ScĂšne 11-commentaire ComposĂ©

    La Double Inconstance, Acte I ScÚne 11-commentaire Composé

    Ce texte, prĂ©levĂ© de l'Ɠuvre La double inconstance de Marivaux, Ă©crite au XVIIIe siĂšcle, est extrait de la onziĂšme scĂšne de l'acte I de la piĂšce. Cette scĂšne est typique des retrouvailles du duo amoureux mais elle prĂ©sente une faille dans cet amour. Les intĂ©rĂȘts de cette derniĂšre sont la distorsion entre les sentiments des deux personnages, Silvia et Arlequin, mais aussi la mise en place de la stratĂ©gie de manipulation de Flaminia. Le projet

    1 437 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrĂȘt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire

    Commentaire d'arrĂȘt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire

    L’article 1099, alinĂ©a 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou dĂ©guisĂ©e, ou faite Ă  personnes interposĂ©es, sera nulle ». Cet article a Ă©tĂ© abrogĂ© par la loi du 24 mai 2004. Un arrĂȘt a Ă©tĂ© rendu par la premiĂšre chambre civile de la cour de cassation le 9 dĂ©cembre 2009 pour trancher les problĂšmes de droit transitoire. Fiche d’arrĂȘt : En l’espĂšce, X. avait vendu, le 19 aoĂ»t 1988, Ă 

    462 Mots / 2 Pages
  • Les dĂ©finitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain

    Les définitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain

    Article 57 : cet article fait la distinction entre le salaire proprement dit et ses accessoires Ă  savoir : 1. Les primes et indemnitĂ©s inhĂ©rentes au travail Ă  l’exclusion :  Des indemnitĂ©s constituant un remboursement de frais ou de dĂ©penses supportĂ©s par le salariĂ© en raison de son travail.  Des indemnitĂ©s de remboursement sauf les indemnitĂ©s de fonction.  Des indemnitĂ©s pour travaux pĂ©nibles ou dangereux.  Des indemnitĂ©s constituant un dĂ©dommagement pour

    378 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrĂȘt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    Commentaire d'arrĂȘt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    L’objet du contrat est une notion polysĂ©mique, en matiĂšre contractuelle. Dans son sens matĂ©riel c’est la chose relativement Ă  laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat dĂ©signe l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destinĂ© Ă  faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrĂȘt en date du 16

    1 743 Mots / 7 Pages
  • Commentaire ComposĂ© sur le poĂšme L'angoisse De Paul Verlaine

    Commentaire Composé sur le poÚme L'angoisse De Paul Verlaine

    L’ANGOISSE PAUL VERLAINE Plan de commentaire l'Angoisse est le 8Ăšme et dernier poĂšme de la section " MĂ©lancholia " des poĂšmes saturniens. Il succĂšde Ă  "A une femme" dans lequel Verlaine qui s'est pliĂ© au refus d'Elisa nous fait part de son immense dĂ©tresse. Tout ce premier recueil "MĂ©lancholia" des poĂšmes saturniens est rempli de la douce Elisa, la sƓur adoptive du poĂšte, son premier amour qui repoussera ses avances. AprĂšs la quatriĂšme piĂšce "VƓu"

    591 Mots / 3 Pages
  • Conclusion du commentaire de texte sur Le Survenant

    Conclusion du commentaire de texte sur Le Survenant

    pour de bon. En fait, par le partage de ses biens et de sa succession, cette derniĂšre aurait pu lui procurer une vie abondante et sĂ©curitaire Ă  la campagne. D’ailleurs, puisqu’elle souhaitait qu’il reste prĂšs d’elle, elle profita d’un moment seul Ă  seul avec pour lui pour faire une proposition: - «[
] je voulais t’apprendre que mon pĂšre est prĂȘt Ă  passer la terre Ă  mon nom. On doit rien dessus, tu sais. Et sans

    251 Mots / 2 Pages
  • Droit pĂ©nal: commentaire d'arrĂȘt du 5 Janvier 2011

    Droit pĂ©nal: commentaire d'arrĂȘt du 5 Janvier 2011

    Correction chambre criminelle : 5 janvier 2011 Faits : Un individu a commis un excĂšs de vitesse avec le vĂ©hicule d’une personne morale dont il Ă©tait le reprĂ©sentant. (ArrĂȘt de non renvoi , car condition de la qpc ne prĂ©sentait pas un caractĂšre sĂ©rieux) ProcĂ©dure: Poursuivi pour excĂšs de vitesse devant le juge de proximitĂ© et il formule devant le magistrat une QPC portant sur la validitĂ© du L-121-3 du code de la route lequel

    479 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrĂȘt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 fĂ©vrier 1996, n° 93-12.868: la condition suspensive

    Commentaire D'arrĂȘt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 fĂ©vrier 1996, n° 93-12.868: la condition suspensive

    Commentaires d'arrĂȘt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 fĂ©vrier 1996, n° 93-12.868 Dans le cadre d’une convention subordonnĂ©e Ă  une condition suspensive, lorsque la condition est « dĂ©faillie », alors ladite convention se trouve caduque ; cependant, des exceptions peuvent exister, ainsi l'arrĂȘt rendu la Cour de Cassation en sa formation commerciale en date du 6 fĂ©vrier 1996, en est une manifestation d'espĂšce. Un couple de personnes physiques ont conclu une promesse synallagmatique de vente fond

    1 757 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'un texte de Pascal

    Commentaire d'un texte de Pascal

    Dans ce texte, Pascal énonce un jugement général comme une sentence en opposant la bonne fortune à la verité. Le sens de bonne fortune peut ici poser quelques difficultés pour comprendre le texte et cependant s'explique par la suite : il ne s'agit pas des biens et des richesses, mais du hasard, du sort, de ce qui nous arrive, ce qui advient d'heureux (ou de malheureux) de maniÚre plus ou moins fortuite. Le raisonnement de

    935 Mots / 4 Pages