Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)

EEP : Pour un code de bonnes pratiques de

Gouvernance

Le projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de

Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP)

était au coeur des discussions de la réunion du Groupe de

Travail « Etablissements et Entreprises Publics » (GEP), tenue le

2 février 2011. Présidée par la DEPP, cette réunion a été consacrée

au recadrage de la démarche du GEP, à l’établissement de

son calendrier de travail et à la fixation des objectifs et retombées

attendues de la mise en oeuvre dudit code.

Intervenant à l’ouverture de cette réunion,

le Directeur des Etablissements

Publics et de la Privatisation, M.

Mohammed Samir TAZI a mis l’accent sur

les apports d’un code de bonnes pratiques

de gouvernance pour les EEP en

termes d’amélioration de la performance

et de l’efficience de l’action du secteur

public et de renforcement de l’éthique et

de la transparence de leurs interventions.

Affirmant que l’amélioration de la gouvernance

est au coeur des préoccupations

de la DEPP, M. TAZI a mis en exergue les

avancées enregistrées en matière de gouvernance

des EEP, notamment la certification

des comptes de ces entreprises, la

mise en place des déterminants de la

« corporate governance » (séparation des

fonctions d’orientation, de management

et de contrôle), la généralisation des

comités d’audit ainsi que l’élaboration du

Rapport sur le secteur des EEP transmis au Parlement. Il a également

souligné que la gouvernance est un processus

continu dans le temps, dont l’aboutissement est tributaire de

l’engagement de toutes les parties prenantes et de la mise en

place des outils et moyens nécessaires pour l’ancrage des

bonnes pratiques de gouvernance.

Membres du GEP lors de la réunion du 2 février 2011.

ACTUALITÉS

AL MALIYA n°49 janvier-avril 2011 29

Source : DEPP

Par ailleurs, plusieurs aspects ont été débattus lors de cette

réunion, notamment le rôle de l’Etat actionnaire, la responsabilité

des organes délibérants des EEP, la fonction et les responsabilités

des Administrateurs et les moyens de professionnaliser

cette fonction, le respect et la protection des droits des

parties prenantes (employés, créanciers, fournisseurs…), la

transparence et la communication des informations ainsi que

la responsabilité sociale et environnementale des EEP.

La réunion a également porté sur les objectifs dudit code, la

nécessité d’élargir son périmètre, son contenu ainsi que les

actions de communication et de sensibilisation

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