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Champ d'application de la TFP (Taxe de Formation Professionnnelle)
VIII/ LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (T F P) VIII-1/ CHAMPS D’APPLICATION DE LA T.F.P. VIII-1-1- personnes imposables: En application des dispositions des articles 338 et 364 du code du travail, toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le secteur de l’industrie, du commerce soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’agriculture et de la
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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? (cours p133) 1 CHOIX La lutte contre le blanchiment de l’argent de la criminalité cherche à supprimer les circuits de blanchiment nationaux et internationaux. En 1989, le groupe d’action financière GAFI (ou FATF financial Action Task Force on Money Laundering), organisme international fondé par le G7, a publié 40 recommandations
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Programmation d'applications distribuées
[PDF] Programmation d'Applications Distribuées - Nicolas Marilleau marilleauni.free.fr/cours/ejb3V2/download/cours/cours1.pdfFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher Plan du cours. ▫. Serveur d' ... Serveur d'applications J2EE. ▫ JBoss. ▫ Installer ..... HelloWorld beanRemote = (HelloWorld) context.lookup(RemoteJNDIName); ... Cours J2EE v3 fr.scribd.com/doc/21942319/Cours-J2EE-v3Cours J2EE v3. 1. Introduction à la plateforme J2EE. Dr. Abdessamad Belangour. 16/04/2009. cours j2ee -Dr. Abdessamad Belangour. 2. Télécharger ou ... J2ee-cours : pdf mages.rechercher.me/fichiers/j2ee-cours_pdf_471084.htmlJ2ee-cours : pdf recherchez.me : Un fichier a trouver sur Internet parmi
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QUESTION 1 Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
QUESTION 1 Quels sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3eme Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? INTRODUCTION : La 3eme Directive du 26 octobre 2005 vise à prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La Directive définit par « blanchiment de capitaux » les actes commis intentionnellement qui visent à:: • convertir ou transférer des
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Les Lunettes
-Je lance un appel aux dons car des centaines de millions de myopes et de presbytes n'ayant pas accès aux lunettes dans le tiers-monde pourraient retrouver la vue à moindre frais grâce une invention en cours de diffusion : les lunettes dîtes "autofocus". En effet ; dans le monde près de 285 millions de personnes presentent une deficience visuelle , on compte 39 millions d' aveugles et 246 millions presentent une baisse de l'aciduité visuelle.
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Etude de cas: l'application Twitter
Twitter a été créé à San Francisco au sein de la startup Odeo fondée par Noah Glass3 et Evan Williams. Noah Glass commercialisait AudBlog, une application permettant de publier des fichiers audio sur un blog au moyen d'un téléphone. Evan Williams est connu pour être entre autres le cofondateur de la société Pyra Labs, à l'origine de la plateforme de blogs Blogger, rachetée par Google en 2003. Odeo proposait une plateforme d'hébergement, de diffusion et
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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre
Introduction : Le blanchiment d’argent représente un sérieux danger pour l’Economie mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial. La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits de capitaux ont favorisé le blanchiment de l’argent sale). Le GAFI (Groupe d’Action Financière), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment
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La correction de la myopie grâce aux lunettes et aux lentilles
La correction de la myopie grâce aux lunettes et aux lentilles La myopie est un trouble de la vision où la personne voit les objets plus flous avec leur éloignement. Ce trouble est dû à un cristallin trop bombé ou à un œil géométriquement trop long. Pour obtenir une vision nette, l’image des objets lointains doit être reculée pour être focalisée sur la rétine. La correction de la myopie a donc pour but de modifier
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Application - rémunération d'un vendeur - bts nrc
APPLICATION N°3 L'entreprise a choisi ce mode de rémunération pour motiver ses salariés, à vendre en quantité égale de produit et à ne pas en favoriser un plus qu'un autre. 2. Le salaire d'Inès pour le mois de février est de 5889,32 €. Fixe 1250 € Commissions 3949,32 €* *15 000 x 2% = 300 € 10 000 x 3,5% = 350 € 5 000 x 5% = 250 € 50 822 x 6% =
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Droit Du Commerce International : Les Contrats Du DCI : La détermination De La Loi Applicable Aux Contrats
Introduction : Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis, à
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Management des entreprises/Application 5 : cas PSA Peugeot Citroën
Management des entreprises/Application 5 : cas PSA Peugeot Citroën I- Analyse de la situation de l’entreprise 1. Opportunités et menaces qui influencent la stratégie. Les opportunités de PSA : - Forte vente des véhicules dans le monde - Effort sur l’environnement en proposant des véhicules de moins de 140g de CO2 et donc cela rencontre un franc succès - Ouverture à l’international - Plan mit en place pour améliorer la rentabilité de l’entreprise - Leadership
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Dispositions générales relatives au stage d’application
Dispositions générales relatives au stage d’application Dans le but d’assurer le meilleur déroulement possible du stage d’application, les étudiants de la 2ème année sont tenus de respecter les dispositions suivantes : Le dépôt du rapport de stage d’application à la date fixée par le calendrier scolaire Les rapports de stage d’application déposés à la cellule de stages sont accompagnés d’une attestation de stage + une fiche d’évaluation qui doit être remplie dès la
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Le champ d’application du marketing
Résumé de l’article : Aujourd’hui, le champ d’application du marketing est plus vaste que jamais. En effet, le concept marketing ne s’applique plus uniquement à la commercialisation des biens et services de l’entreprise mais il trouve également son application dans des activités à but non lucratif dans le domaine social, politique ou encore culturel. Ainsi, le marketing s’attaque de plus en plus à de nouveaux problèmes d’ordre social et apportant des solutions moins centrées sur
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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3ème Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
Introduction La multiplication et la libéralisation des échanges internationaux dans les années 80-90 a fait prendre conscience des risques de contamination des mouvements de capitaux illicites que peut subir le développement économique et financier. Depuis les attentats de 2011 la communauté internationale a durci les règles en matière de contrôle et les a élargi à la lutte contre le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 a été transposée par l’ordonnance du 30/014/2009.
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Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
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Commentaire Arrêt: Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Rompant la causalité entre le dommage subis par la victime et la faute délictuelle, la force majeure constitue une cause d’irresponsabilité pour l’auteur du fait dommageable, mais son appréciation est parfois délicate comme en atteste l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2006. Un homme, alors qu’il tentait de monter dans un train en marche, est tombé sous celui-ci entrainant ainsi diverses blessures. Ce dernier assigne alors devant
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Application 1: le vouvoiement et le tutoiement; application 2: Google
APPLICATION 1 1. Le tutoiement ou le vouvoiement est une composante de la culture de l'organisation, car elle créer un état d'esprit autour des valeurs clés de l'entreprise, c'est un signe verbal, un code identitaire de l'entreprise, chargé d'information culturelle, lié aux valeurs essentielles de l'organisation. Ainsi il s'agit de respecter un usage de l'entreprise pour mieux être intégrer. 2. Le vouvoiement impose une distance avec l'interlocuteur, il est également une marque de respect. Ex
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Application Gestion: l'entreprise Darty
Application 2 1°) En quoi constait l'entente entre Darty et ses concurrents ? Darty et ses concurrents se sont entendus sur les prix de vente avec l'un de leurs fournisseurs ( Akai ). Les mêmes articles (provenant de chez Akai ) en vente chez Darty, la FNAC, Euromarché et Conforama, étaient proposés aux même prix. 2°)Quel est l'intétêt pour un distributeur de créer une entente sur les prix ? Les consommateurs trouvaient les mêmes prix
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?
Commentaire d'arrêt : CE 20 mars 2000 L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories : les établissements publics administratifs (EPA) et ceux à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n'existerait pas une nouvelle catégorie de
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Estimation Des Modèles à Volatilité Stochastique: Application En Gestion De Portefeuille
Sujet : Estimation des modèles à Volatilité Stochastique : Application en gestion de portefeuille. La théorie financière et plus exactement la finance de marché est de plus en plus orientée vers une modélisation mathématique des variables du marché et des phénomènes observés sur les marchés financiers. Certaines contradictions remarquées entre les faits empiriques et les résultats prévus par les modèles financiers classiques, incitent les théoriciens à proposer des modèles plus réalistes et moins restrictifs de
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La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal
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La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d'application ?
Q2) La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ? Introduction : Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite, dans les années 80-90 des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète en ce que les mouvements de capitaux illicites se trouvaient facilités comme
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BTS CGO Informatique Application 101 Page 27
Exercice 101 page 27 : Gestion des données 1/ Le dictionnaire des données : a) Recensement des données : Données Type Règles de calcul Nom du club organisateur Paramètre Adresse du club organisateur Paramètre Code postal du club organisateur Paramètre Ville du club organisateur Paramètre N° du club participant Elémentaire N° client + 1 Nom du club participant Elémentaire Adresse du club participant Elémentaire Code postal du club participant Elémentaire Ville du club participant Elémentaire
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Exercice D'application Sur Les Prix De Ventes En Restaurant
Principe n°1 : Ouverture de la gamme : L’entrée la moins chère = 4.88 euros L’entrée la plus chère = 10.06 euros On obtient une ouverture de 10.06/4.88 = 2.06 Donc l’ouverture n’est pas conforme aux principes d’Omnés, elle devrait se situer entre 2.5 et 3. Principe n°2 : Dispersion des prix : Etendu des tranches = (10.06-4.88)/3 = 1.73 Ici la dispersion des prix n’est pas bonne car la zone base + la zone
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