Cejm application Lunettes pour tous dissertations et mémoires
838 Cejm application Lunettes pour tous dissertations gratuites 101 - 125
-
Question 1 : Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
Intro : Le blanchiment des capitaux est un délit d’initié pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité provienne d’activité illicites telles que le trafic de stupéfiants, d’armes, activités de proxénétismes… Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste. Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations
668 Mots / 3 Pages -
Les Infractions De Droit Commun Applicables Au Droit pénal Des Affaires
1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams (art.505). Il s'agit là de la définition du vol qualifié. Mais, lorsqu'il s'agit d'un simple larcin, la peine d'emprisonnement
651 Mots / 3 Pages -
BTS CGO: Champ d’application et mécanismes de la TVA
Titre 1 : La TVA Chap. 1 : Champ d’application et mécanismes de la TVA C’est la taxe la plus importante assise sur le C.A. (50% du CA de l’Etat). I) Détermination de la TVA A/ Principe Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées en utilisant le taux fixé par la loi. Elles doivent facturer et encaisser le prix
745 Mots / 3 Pages -
Applications Du Profilage D'ADN (DNA Profiling)
Applications du profilage d’ADN (DNA profiling). 1.1- Applications au domaine médico-légal -cas criminel : on établit le profil d’une trace ADN à partir d’indices prélevés sur les lieux du crime et on compare ensuite le profil à celui des individus suspects. -cas de paternité discutée : On fait les empreintes de l’enfant, la moitié du patrimoine génétique provient du père et de la mère donc on doit aussi faire e profil génétique de la mère
463 Mots / 2 Pages -
L'application de la loi pénale dans l'espace
L'application de la loi pénale dans l'espace Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises quand existe un élément d'extraneïté dans la procédure, que cet élément soit lié au lieu de l'infraction ou à la nationalité des personnes parties à l'infraction (délinquant / victime ). A-LE PRINCIPE : Il est posé par l'article 113-2 NCP, c'est la territorialité de la loi pénale française : les infractions commises en France relèvent
705 Mots / 3 Pages -
La mise en place d’une application de suivi de l’activité commerciale de la plateforme d’achat groupé winwin.ma
Mémoire de Projet de Stage de Fin de 2ème Année Sujet : La mise en place d’une application de suivi de l’activité commerciale de la plateforme d’achat groupé winwin.ma Soutenu par : Encadré par : Tarik LAHYAOUI Abdelkarim BENTAYEB Abdelali BADDAR Année Universitaire 2010-2011 Rapport de Stage de Fin de 2ème Année 2010-2011 2 Rapport de Stage de Fin de 2ème Année 2010-2011 3 Remerciements : C’est avec un grand plaisir que nous nous permions
1 866 Mots / 8 Pages -
Application du droit administratif
Introduction L’Etat se définit comme l’ensemble des hommes vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obéissant aux différentes lois régies par la société. Pour une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles
1 889 Mots / 8 Pages -
La comparaison et la métaphore exercices d'application
LA COMPARAISON ET LA METAPHORE EXERCICES D’APPLICATION Exercice 1 Distinguez « comparaison » et métaphore » dans les extraits ci-dessous.. Identifiez le comparant et le comparé , trouvez le point commun entre les deux éléments. Transformez les comparaisons en métaphores et réciproquement. « Nous aurons des lits pleins d’odeurs légères Des divans profonds comme des tombeaux. » Baudelaire « Ton ombre est couleur de la pluie » Carco « Déjà, au loin, le roulement du monstre échappé s’entendait. Il s’était rué dans les deux
392 Mots / 2 Pages -
La Loi Applicable Au Contrat D'agent Commercial
« Le recours aux services d’autrui a toujours été un instrument juridique universel de la commercialisation » . A l’heure de l’internationalisation croissante de l’économie, et de l’importance du commerce international, une entreprise doit développer des stratégies afin de s’implanter à l’étranger. Pour ce faire, une entreprise peut créer directement une filiale ou une succursale dans le pays où elle souhaite s’implanter, mais cette solution est souvent onéreuse. Une autre stratégie d’implantation à l’étranger consiste
9 927 Mots / 40 Pages -
L’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique
Cette section porte sur l’application des principes HACCP à la production de produits à base de poisson ou de mollusques en conserve stérilisés par traitement thermique qui ont été emballés dans des récipients rigides ou semi-rigides hermétiquement fermés contenant au moins 50 % de poisson ou de mollusque et destiné à la consommation humaine. Le remplissage aseptique n’est pas traité dans le présent code, il convient de se référer au Code d’usages en matière d’hygiène
4 819 Mots / 20 Pages -
Proposition d'application pour le poste de secrétaire
Suite à votre annonce sur le site Pôle Emploi, je vous propose ma candidature pour le poste de secrétaire polyvalente sein de votre entreprise. Lors de mes dernières expériences en tant qu’employé polyvalent dans le domaine du Secrétariat, la Restauration, et en qualité d’Aide en Puériculture, je suis à la recherche d’un emploi qui me permettra d’avoir une expérience acquise et de parfaire mes compétences professionnelles. A l’aide de mon curriculum-vitae que je vous laisse,
261 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France
Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence
2 167 Mots / 9 Pages -
La loi applicable au contrat international
La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’occasion d’un précédant article relatif à la formation des contrats internationaux (Revue Fiscalité Européenne n°125), de prendre un certain nombre de précautions lors de l’entrée en pourparlers avec un éventuel partenaire commercial et impose, à qui franchit les frontières, l’exigence d’une rigueur particulière. En réalité, si toutes ces questions prennent un relief particulier lorsque le contrat est international,
1 597 Mots / 7 Pages -
Cas d'application d'articles au droit du travail
L'art. 1263 du C.O.C. dispose, dans son al. 2, que « si l'un des associés est en demeure de faire son apport, les autres associés peuvent faire prononcer son exclusion, ou le contraindre à exécuter son engagement, sans préjudice des dommages, dans les deux cas ». Cet article constitue un texte d'ordre général qui s'applique aux sociétés de personnes, faute d'un texte spécifique dans le C.S.C. Il prévoit la sanction du défaut de libération de
1 165 Mots / 5 Pages -
L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter
848 Mots / 4 Pages -
Diverses applications de code QR
1. Mise en contexte Depuis quelques années, difficile de ne pas avoir remarqué ces étonnants pictogrammes, formés à l’origine de petits carrés noirs et blancs, et désormais colorés, qui fleurissent sur toute sorte de support (magazine, abris-bus, billet SNCF, etc.). Il s’agit d’un code-barres de dernière génération : un code bidimensionnel ou code 2D. Contrairement aux codes-barres classiques, ils s’adressent aux consommateurs et ne servent plus uniquement à la logistique. 1.1. Historique Le principe
1 147 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance
Cet arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile de la cour de cassation sur la nullité applicable pour absence d'aléa dans un contrat d'assurance. En l'espèce, la société SCI a confié la réalisation d'un golf à un groupement d'entreprises la société Screy, la société Berthouly et également à M.Gilles. Le 16 novembre 1988 la société SCI a conclu un contrat d'assurance avec un effet rétroactif au 1 juillet précédent avec son
386 Mots / 2 Pages -
Délimitation Horizontale : Le Champ D'application Du Droit Administratif
DÉLIMITATION DU DROIT ADMINISTRATIF. Livre I – Délimitation horizontale : Le champ d'application du droit administratif. Délimitation horizontale correspond au champ d'application du droit administratif. Le droit administratif apparaît comme le droit applicable à l'administration. On est dans le prolongement de l'arrêt Blanco. Cependant, ce droit est de + en + le droit applicable à l'administré. C'est également le droit appliqué par le juge administratif. Titre 1 – De l'administration à l'administré. Le droit administratif
2 582 Mots / 11 Pages -
Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr
c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection
1 449 Mots / 6 Pages -
Champ d’application de la TVA
Chapitre 2 : Champ d’application de la TVA : Opérations imposable a la TVA : ● Opération relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti Les opération soumise à TVA sont les livraisons de biens et les prestation de services effectué a titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. La livraison de bien est caractérisée par le transfert de propriété. Les assujettis : sont soumise à la TVA les personnes qui effectue de
465 Mots / 2 Pages -
Tierce Maintenance Applicative
Cela consiste donc pour une entreprise, à confier l’infogérance d’une application à une société externe spécialisée. Le contrat qui lie cette dernière et l'entreprise cliente est donc un engagement de long terme ayant pour objet de maintenir en conditions opérationnelles selon un niveau de service prédéfini, tout ou partie du Système d'Information (SI) d'une entité. Outre la TMA, il existe de nombreux types d'externalisation du SI tels que le Software as a Service (SaaS), l'Application
207 Mots / 1 Pages -
Champ D'application De La TVA
La TVA est une invention française, ayant connu un grand succès, dès lors qu’elle a servi de modèle dans plus d’une centaine de pays. Elle a aussi servi de modèle au niveau européen. La TVA est un impôt harmonisé entre les Etats membres, entendu que l’harmonisation concerne l’assiette de la TVA et non les taux de TVA. La TVA a été harmonisée par la 6e Directive du 17 mai 1977, remplacée par une directive TVA
2 584 Mots / 11 Pages -
Du génotype au phénotype, applications biotechnologiques
DU GENOTYPE AU PHENOTYPE, APPLICATIONS BIOTECHNOLOGIQUES Chaque individu présente les caractères de l’espèce qui lui sont propres. C’est le résultat de l’expression de son programme génétique. L’information génétique se trouve dans le noyau, elle est portée par les chromosomes. Chaque chromosome porte des gènes, qui déterminent des caractères héréditaires. En général dans une cellule un gène existe en deux exemplaires, occupant la même position sur chacun des deux chromosomes d’une paire. Les allèles représentent les
592 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de Droit Privé: l'application de la loi dans le temps
Séance n° 6 : L'application de la loi dans le temps Résoudre les cas pratiques suivants : 1/ Votre voisine, Madame Bouley, est très inquiète et vient vous consulter. Elle vient en effet d'apprendre que vous veniez d'entrer à la faculté de droit de et souhaite profiter de vos lumières sur une difficulté juridique qu'elle rencontre : Sa fille Tiphaine, s'est installée il y a quelques années avec son compagnon Christophe. A l'époque de l'emménagement
723 Mots / 3 Pages -
Chapitre 4 : des applications pour enfants et le contrôle parental
Chapitre 4 : Apps pour gamins et contrôle parental Des applications d'apprentissage spéciaux développés pour les enfants sont préinstallées sur la tablette. Une caméra et un lecteur de musique simples d'utilisation et divertissant leurs sont également fournis. Interface de dessin App de dessin formidable permettant aux enfants de s'amuser pendant des heures AB MATH Une app de calcul mental destinée aux enfants de 5 à 10 ans. Elle permet d'apprendre pendant l'amusement ! Domino des
222 Mots / 1 Pages