Cass. 1re civ. 1er déc. 2005 no 04 16.900 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt : Cass. 2ème civ., 17 fév. 2011
TD 6 : La responsabilité du fait d’autrui (1) Commentaire d’arrêt : Cass. 2ème civ., 17 fév. 2011 Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de cassation relatif à un sujet déjà consacré en jurisprudence par un arrêt célèbre de 1997, l’arrêt Bertrand. Le commentaire portera donc sur la possibilité d’exonération des parents responsables du fait de leur enfant mineur. En l’espèce, une enfant de 10
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Commentaire Cass. 2e Civ, 8 octobre 2009
Cass. 2e Civ, 8 octobre 2009 Cette décision vient préciser les contours d’une notion qui reste encore assez floue dans son évaluation, dans son contrôle. Cet arrêt va permettre une meilleure compréhension de la notion de frais professionnels. En précisant la manière dont doivent être contrôlés les frais professionnels, il réaffirme l’importance de préserver les droits des travailleurs tout en établissant une interprétation claire. En l’espèce, l’URSSAF de Paris a opéré un redressement dans une
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Commentaire d'arrêt droit civil Cass 1ère civ 17 juin 2009
COMMENTAIRE D'ARRÊT CASS 1ERE CIV 17 JUIN 2009 La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation, rendu le 17 juin 2009, est amenée à se prononcer sur la preuve dans le divorce. En l'espèce, un couple marié décide de divorcer. La femme mariée souhaite obtenir un divorce aux torts exclusifs du mari en apportant comme preuve des SMS de son téléphone portable professionnel. La cour d'appel répond par la
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Les Questions Les Plus Souvent Posées Aux Cliniclowns
1 Les questions les plus souvent posées: Visitez-vous tous les patients d’un hôpital? Oui, tous les enfants d’un service de pédiatrie reçoivent la visite de nos clowns, indépendamment de leur maladie, de leur âge ou de leur origine. Lors de leur arrivée à l’hôpital, les clowns ont d’abord une réunion avec le personnel soignant afin d’être mis au courant de l’état de santé de chaque enfant. Si des enfants ne peuvent être approchés à cause
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Le mythe de l'exception américaine (document en anglais)
The Myth of American Exceptionalism The idea that the United States is uniquely virtuous may be comforting to Americans. Too bad it's not true. BY STEPHEN M. WALT | NOVEMBER 2011 (foreign policy) Over the last two centuries, prominent Americans have described the United States as an "empire of liberty," a "shining city on a hill," the "last best hope of Earth," the "leader of the free world," and the "indispensable nation." These enduring tropes
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Le Pogona Vitticeps
Distribution géographique de l’habitat Le Pogona vitticeps est un lézard désertique australien de la famille des Agamidés. Son milieu de vie s’étend du centre à l’est de l’Australie, dans le grand « bush » australien. On le rencontre dans une grande variété de biotopes : forêts, terres broussailleuses, semi-arides, zones désertiques. Les agames qui vivent dans le désert australien au sens strict sont plus petits que le reste de la population. L’Australie interdit l’exportation des
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Les réserves de pétrole
Qu’est ce qu’on puet faire pour sauve garde la planet Beaucoup de gens aujourd'hui constatent que il y a de problems sous-jacent a l'égard de notre planet et ses circonstances. Comme une population, si on continuent de consumer nos ressources a la rapidite qu’on utilise maintenant, on va perdre nôtres réserves de pétrole en 50 années. Et pour ajoute c’est pas seulement nos réserves de pétrole qui sont en danger, une étude fait par UNEP
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Pestel Air France Klm
ir France Klm Air France KLM : Tout d’abord Air France KLM est la première compagnie aérienne de France et est le leader européen du transport aérien, avec plus de 74,7 millions de passagers et 24 millards d’euros de chiffre d’affaire en 2008-2009. Air France KLM fait aussi partie de l’alliance Skyteam, une alliance formée de plusieurs grandes compagnies aériennes dont le but est de s’entreaider et de se développer. Ses principaux concurrents en Europe
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Ressources Humaines : Processus De Recrutement
I) les objectifs du processus de sélection Le roulement des effectifs dans l’entreprise traduisent la volonté de cette dernière de garder, ou de parvenir, à un niveau d’efficience convenable entre les opportunités présentes sur le marché de l’emploi et les besoins en matière de qualifications et de nombre de l’entreprise. Pour la réalisation de sa mission, le recruteur va devoir, dans le cas présent, rechercher ces compétence en externe, il va donc ce concentrer sur
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Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012
Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012 Après avoir lu avec attention ce dossier de presse, je constate en premier lieu que nous n'avons pas toutes les informations qui nous sont utiles (date-lieu). Ensuite, en seconde page nous avons un visuel, mais nous ne savons pas à quoi il correspond. En troisième page, nous avec toutes les informations que nous désirons, même le sommaire y est, dommage
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Bac Es Et L 2011 Histoire géographie: composition: Comment la société a-t-elle réagi aux changements économiques ou quels bouleversements la croissance économique des Trente Glorieuses a-t-elle provoqués dans la société française de la fin des a
Histoire Géographie - Composition Economie, société et culture en France depuis la fin des années 1950 Après la libération de son territoire et la période d’après-guerre, la France connaît une croissance économique forte et soutenue dès les années 1950. Durant environ trente années la société française a connu la mutation la plus rapide de son histoire avec « les Trente Glorieuses » . A partir du milieu des années 1970, le ralentissement de la croissance
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Dialogue En Anglais
CROC _ Internship. - Good morning, “corporation’s name”, how can I help you? - Good morning, I am (name). I am a French student and I’m looking for an internship. Can I please talk to the Human Resources manager? →Of course, please hold the line : Aller fiche 2 →Si barrages: Aller fiche B Fiche 1 : Contact - Thank you for taking my call; I am(name). I’m a French student, studying international trade in
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Le Sport Miroir De Notre Société
LE SPORT : Le sport, miroir de notre société ? I/ Les origines. Depuis le XIXè siècle. Le sport est devenue une vrai religion (relie les gens). Le dopage Le foot est un sport de gentleman joué par des voyous. Le rugby est un sport de voyous joué par des gentleman. Le sport naît dans un pays, l'Angleterre, pacifié politiquement qui peut donné au reste du monde des leçons de démocraties. Les institutions anglaises fondées sur l'obligation
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Pignon Ernest
Ernest Pignon-Ernest est un artiste français contemporain né en 1942 à Nice, dans le quartier populaire du port. Autodidacte, il a d’abord gagné sa vie en dessinant des plans de maisons pour des architectes et des affiches pour le cinéma ou des organisations (syndicats, partis politiques…). Depuis le milieu des années 1960, il intervient principalement dans l’espace urbain en installant des images d’hommes et de femmes à taille réelle dans des lieux publics, en dehors
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Effet De Groupthink
Le Groupthink, touche une organisation très puissante. Syndrome composé de 8 symptomes : 1.Illusion d'invulnérabilité 2.Croyance dans la moralité du groupe 3.Rationalisation collective 4.Partage de même stéréotypes qui servent de guide à la décision. 5.Auto censure. Personne qui ne donne pas son avis car sait que les autres ne sont pas ok. 6.Illusion d'unanimité 7.Pression exercées sur les dissidents, aucunes critiques constructives n'est tolérée 8.Emergence de gardiens du groupe qui le protège des influences négatives
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Quels sont, à la lumière des canons du concile de Francfort, les rapports entretenus par les pouvoirs laïques et ecclésiastiques au temps de Charlemagne ?
C’est au cours du premier siècle de notre ère, en 794 qu’apparait le concile de Francfort. En effet, cette année-là, Charlemagne convoque à Francfort un concile qui doit être la réconciliation de celui de Nicée. Ce concile de Nicée eut lieu en 325. Il avait pour objectif de mettre un terme au conflit politico-religieux provoqué par l'iconoclasme. Le concile a affirmé la nécessité de vénérer les images et les reliques : l'honneur n'est pas rendu
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L'invention D'internet Peut Elle être Considérée Comme Une révolution
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET LOYER Rédigée par : - Aude Charlène AGNOURET- NTCHORERE - Raïssa ANGUE -ZOLO - Jessica BOUSSAMBA Vérifié Par : M.MIMBILA Validé par : M.MIMBILA Fonction : Etudiantes UAS/GABON Fonction : Professeur de droit Fonction : Professeur de droit PLAN INTRODUCTION Page 2 I. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES Page 3 A. LES DROITS DES PARTIES Page 3 B. LES
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Chapitre 2: la monnaie.
24/10/11 ECONOMIE CHAP II. LA MONNAIE Introduction : Pour satisfaire ces besoins un agent économique doit pouvoir se procurer les biens et service qu’il ne produit pas lui-même, notre société utilise un bien particulier qui est la monnaie pour faciliter les échanges entre les différents agents économiques. Les échanges entre les individus ne se font pas forcément par l’intermédiaire d’une transaction de type monétaire, le troc (échange d’un bien contre un autre bien) est aussi
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Éthique et nanotechnologie
Ethics and Nano Technology Introduction Without the largest part of the public even noticing, Nano Technology has become an integral part of our daily lives in recent years. It is used for a variety of different purposes: For instance, microelectromechanical systems (MEMS) are used as accelerometers in the airbags of cars. Sunscreens use nano-particles to block damaging ultraviolet light from our skins. And many tooth pastes contains small abrasive nano particles in order to whiten
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En quoi Érasme fut-il considéré comme un des plus grands philosophe de son époque ?
Entre le XVe et le XVIe siècle, une nouvelle vision de l'homme et du monde émerge dans le milieu intellectuel. Né en 1469 à Rotterdam, Érasme est à l'origine du mouvement humaniste. Il est intéressé par l'étude de l'Homme, de son rapport à Dieu, de sa place et son action sur le monde. Par sa réflexion, il contribue à l'entrée de l'Occident dans la modernité. En quoi Érasme fut-il considéré comme un des plus grands
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Merchandising : Marca AXE, Grupo
Merchandising : Marca AXE, Grupo UNILEVER En este apartado, nos vamos a trabajar sobre el merchandising. Para nuestra campaña de comunicación, en los lugares de ventas, nos vamos a realizar publicidad en el lugar de venta para ganar un espacio que nos parece una estrategia vital. La búsqueda de visibilidad, exposición y contacto con el cliente asegura una mayor interacción de nuestra marca con ellos y puede ser el primer paso para la compra. Esta
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Citations traduites en anglais
Le vrai bonheur, c'est toi, c'est ta voix, c'est ton regard, c'est tout ce qui me charme et m'enivre." Don't blame people for making you sad ..... blame yourself for expecting too much from them. Sometimes people come back in your life for a reason. Perhaps the first time wasn't the right time but the second time is meant to be..♥ Our life is surrounded by people who judge us in and out. They can
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Petit Bateau
ETUDES MARKETING Marketing stratégique Identification du secteur et du positionnement : la société se positionne sur le marché du textile, de l’habillement et du prêt à porter. Petit Bateau habille à la fois les petits et les grands en leur offrant de la qualité, du confort et insiste aussi sur le côté naturel de ses vêtements puisque le commerce équitable et biologique prend une part grandissante dans le secteur du textile. Les produits vendus se
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Le Groupe Caisse d'Épargne
CAISSE D’EPARGNE Le Groupe Caisse d'Épargne était jusqu'en juillet 2009 un groupe bancaire français constitué autour des 17 Caisses d'Épargne françaises. Ce groupe a fusionné avec celui des Banques populaires, opération entérinée le 31 juillet 2009. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français avec 8 000 agences, 36 millions de clients, 8,1 millions de sociétaires et 117 000 collaborateurs. Avec une offre complète en banque-assurance (collecte et
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Turbine à Gaz
Turbine à gaz Aller à : Navigation, rechercher Une turbine à gaz (dénomination historique, abrégée en TAC), appelée aussi turbine à combustion (TAC) ou parfois turbine à gaz de combustion (dénomination la plus précise), est une machine tournante thermodynamique appartenant à la famille des moteurs à combustion interne dont le rôle est de produire de l'énergie mécanique sous la forme de la rotation d'un arbre, directement à partir de l'énergie cinétique des gaz produits par
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