Cas Pratique économie dissertations et mémoires
14 121 Cas Pratique économie dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique de L1 droit
Madame B est mariée avec Robert, cependant leur mariage bat de l’aile et celle ci souhaite divorcée après avoir découvert que son époux la trompe avec leur voisine et que ce dernier vit chez sa mère et non plus au domicile conjugal depuis plus d’un an, malgré cette demande elle est très peinée de devoir mettre fin à leur mariage et elle a été diagnostiquée dépressive dont la cause serait liée au comportement de Robert.
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Cas pratique de droit des contrats
Les époux X cherchent à réduire leurs impôts en effectuant un investissement immobilier. Il se rapproche d’une Société IMMOINVEST, spécialisée dans les opérations de promotions immobilières ouvertes à la défiscalisation. Les époux X signent ainsi, le 1er janvier 2017, avec la Société IMMOINVEST, mandataire du groupe BOIYGUE, promoteur, une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives portant sur un appartement, sis à PLOUIC-SUR-SEINE, dans la Creuse. Cette promesse ne comporte aucune mention relative à la
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Méthodologie du cas pratique
Méthodologie cas pratique : 2 types : - fermée ( td ) - ouvert ( fin de td) méthode : syllogisme - majeur : règle de droit - mineure : faits - conclusion : liens entre les 2 Plan : - rappel des faits : intro : faits pertinents uniquement SAUTER UNE LIGNE - problématique juridique : question générale avec vocabulaire juridique et écriture soutenu sans énoncé les prénoms SAUTER UNE LIGNE - syllogisme =
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TD droit, cas pratique
Cas pratique I. La disposition : « Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par un décret en Conseil d’Etat. » Cela veut donc dire que l’avenir de son activité est forcément remis en question, mais il a tout de même le temps de trouver un nouvel emplacement pour son entreprise de débit d’alcool, et il a jusqu’au lendemain du conseil d’Etat pour pouvoir changer d’activité ou changer d’emplacement d’exploitation de son activité.
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Cas pratique de droit pénal
Cas pratique de la séance n° 5 L’élément moral de l’infraction. Notre avis juridique nous est demandé concernant la possibilité qu’une personne soit poursuivie pénalement suite aux agissements d’un jeune homme relative à sa conduite en scooter (I), son utilisation d’une arme à feu (II), et du fait qu’il soit responsable de coups et blessures non intentionnel (III). I/ La conduite du scooter La personne à conduit son scooter à 90 km/h en slalomant entre
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Droit civil cas pratique
Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d’obligation Capacité d’exercice : aptitude à acquérir et à exercer un droit. Toute personne physique peut contracter sauf en cas d’incapacité prévue par la loi. On distingue deux degrés dans la capacité juridique. La capacité de jouissance est l’aptitude à avoir des droits et des obligations ( toute personne physique à en principe, la capacité de jouissance). La capacité d’exercice est le pouvoir de mettre
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Cas pratique L1 droit civil
Mila Longlune, groupe 4 TD – droit privé 1. Cas pratique Béatrice souhaite remplacer son allume-cigare, équipement défectueux de sa voiture puisque ce dernier a explosé, créant ainsi de nombreux dégâts sur sa carrosserie. Elle fait alors appel, le 27 septembre, à son garagiste pour effectuer la réparation. Ce dernier, pourtant, lui informe ne plus avoir les pièces nécessaires pour procéder au changement de cet allume-cigare et informe sa cliente qu’il sera livré courant octobre,
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Cas pratique droit ad
Un centre municipal réputé dans sa commune offre, grâce à de nombreuses activités, une culture cinématographique à ses habitants. Ce centre subventionné par le conseil municipal perçoit des aides importantes de la ville mais ne dispose d’aucune prérogative de puissance politique. La première question est de savoir si ce centre municipal est un service public ? L’arrêt de Narcy datant de 1963 a permis de définir le service public comme une activité d’intérêt général créée
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Cas pratique : la faute
TD n° 3 La faute Cas 1 : Tout d’abord, en droit français , il existe deux types de responsabilité civile : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La Responsabilité pénal a pour objectif de punir l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile a pour objectif de réparer un préjudice. Ici, dans le premier cas , c’est la responsabilité civile qui nous intéresse. Au sein , de la responsabilité civile , deux types de responsabilités
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Cas pratique loi dans le temps
TD 4 Droit Privé Cas pratique : Nous allons voir au cours de ce cas pratique plusieurs cas, le cas de l’allume cigare (I), le loyer du château (II), l’héritage de l’arrière grand-oncle (III), la vente d’objet d’art (IV), le mariage et les documents (V). 1. L’allume cigare Béatrice a eu récemment un grave problème avec l’allume cigare de sa voiture. Elle en a informé son garagiste habituel lors d’un contrôle technique du 27 septembre
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Cas pratique sur le vol
Cas pratique Résumé des faits : Marguerite s’interroge sur ce que risquent les deux individus du couple Bonnie et Clyde et devant quelle juridiction convient-il de les juger pour avoir séparément commis un vol ? Les problèmes de droits : -peut-on rentrer chez un individu sans son accord ? * Peut-on prendre les affaires d’autrui sans son accord ? * Peut-on commettre des violences sur autrui ? L’article 311-1 du code pénal énonce que le
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ETUDE DE Cas pratique
Cas pratique Les rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux constituent l’un des enjeux principaux de la construction européenne. La logique supranationale de l’Union heurte en effet le principe de souveraineté des Etats, leur imposant de repenser l’articulation de leur ordre juridique avec un ensemble normatif intégré supérieur. Afin de surmonter les freins étatiques 1 et imposer une application uniforme et homogène de son droit, la communauté a été fondée sur un
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Responsabilité civile Cas pratique TD séance 7: l'indemnisation des accidents de la circulation
L1/ S2/ Responsabilité civile. Td de responsabilité civile. Fiche n°7. L’indemnisation des accidents de la circulation. Cas pratique. Monsieur S conduit une mobylette. Il double par la gauche une file de voiture et percute la voiture de Monsieur Z qui faisait un demi tour pour quitter cette file qui était alors immobilisé. Monsieur S a subi d’importants préjudices corporelles à cause de cet accident. Celui-ci conduisait sans permis. Monsieur Z qui semble être responsable de
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Cas pratique Droit Pénal
Droit pénal : Cas Pratique 08:20 enregistrement 1er Enoncé : C’est une dame (Madame Y) qui prépare le repas de son époux chasseur (Monsieur X), et cette dame va sur les sandwichs qu’elle préparera mettre un médicament que lui a donné son amant pharmacien (Monsieur Z) ; celui-ci lui a dit que ce médicament devrait causé une mort rapide et sans douleur. Le mari part avec deux de ces amis (Monsieur A ; Monsieur B)
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Cas pratique de droit pénal : classification tripartite
TD N°4 droit pénal : classification tripartite Cas pratique : 1. Concernant la classification tripartite Un apprenti âgé de 20 ans résidant à Paris décide de sortir avec ses trois amis aux mont saint Michel alors que le décret du 11 avril 2020 prévoit une amende 2500 euros en cas de déplacement hors département ils ont été contrôlés et verbalisés. Le groupe d’ami peuvent-il contester l’amende de 2500 euros prévu par le décret du 11
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Cas pratique de droit pénal : classification tripartite
CASILLA Clarence Rôle IDE Lors de la prélèvement d’organe le rôle IDE est important pour le receveur mais aussi pour le donneur. Dans la loi de bioéthique il est dit dans l’article 16-3 du code civil «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. » L’arrêté du 1er Avril 199 a précisé la notion de coordination,
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Cas pratiques
FAYE Natacha TD 5 introduction générale au droit 1° Parmi les divers documents à votre disposition, distinguez ceux relevant du droit interne et du droit externe (ou supranational). 2° Ensuite, parmi les documents relevant du droit interne, distinguez ceux relevant du droit privé, du droit public ou encore du droit mixte. Précisez pour chacun d’eux la matière précise dont ils relèvent (ex: droit du travail,…) 3° Enfin, parmi les documents relevant du droit externe, distinguez
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Cas pratique sur la dévolution du nom de famille
Cas pratique n° 1 En l’espèce, deux époux ont donné le nom du père à leur premier enfant. Le couple attend un deuxième enfant et aimerai que celui-ci porte le nom de la mère. Deux époux peuvent-ils attribuer le nom de la mère à leur deuxième enfant après avoir donné le nom du père à leur premier enfant ? Déclaration de droit Selon l’article 311-21 du code civil, la loi autorise les parents à retenir
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Cas pratique sur l'abandon du domicile familial
Introduction : Un couple est marié et a deux enfants. Florence, la femme, a quitté le logement familial et Damien, son mari, ne s’y est pas opposé. Or, deux mois plus tard, ce dernier a assigné son épouse en divorce pour faute au motif d’«abandon du domicile familial». Question de droit : Quels sont les effets du divorce pour faute ? I- Les effets extra-patrimoniaux 1) Un mariage dissout Premièrement, l’article 270 du Code Civil
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Droit du travail cas pratique
Mélissa est nouvellement étudiante à la faculté. Pour financer ses études, elle est à la recherche d’un emploi à temps partiel, idéalement dans un restaurant. Elle dépose plusieurs CV dans des établissements. Elle est appelée dans la journée par deux recruteurs. Elle se rend à chacun de ces entretiens. Le premier restaurant, nommé « L’escale », lui propose un CDI. Ses horaires de travail seraient compris sur un créneau de 18h à minuit. Elle serait
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Cas pratique droit des biens et des personnes
Mathis Chourar CAS PRATIQUE M. X retraité, logeant dans une grande villa dans le sud de la France profite de ces dernières années en respirant le grand air pur de la Méditerrané. Mais son voisin M. Y, un artisan parfumeur a construit une serre qui de ce fait prive M.X des rayons du soleil, d’autant plus que ces expérimentations provoquent des troubles respiratoires et des subites allergies à M.X. M.X, en cette saison de lourde
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Cas pratique : L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ?
Cas pratique: 1. Hercule poirot engagé par madame kalinine, il sera rémunéré en rouble russes a la fin du contrat. Durant le contrat une loi interdit les paiement en roubles russes sur le territoire. L’interdiction de paiement en roubles russes sur le territoire s’applique-t-il pour Hercule ? 1. Recherche de conflits des lois dans le temps il y a conflit des lois dans le temps quand une situation juridique qui a commencé sous l’empire de
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Méthode détaillée du cas pratique
Le cas pratique Le cas pratique est l’épreuve qui se rapproche sans doute le plus de ce que sera plus tard votre activité de juriste. Il s’agit d’appréhender une situation de fait — partie intégrante du monde réel — afin de l’importer dans le monde du droit. Pour cela il faut exposer les questions posées par cette situation de fait et surtout les différentes solutions susceptibles d’y être apportées en droit. La méthode qui suit
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Cas pratique
CAS PRATIQUE Méthodologie (dalloz et site internet) A. Présentation sur la copie : Si 1 question, alors : - Introduction (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés) - I. Règle applicable - II. Solution - Conclusion Si 2 ou plusieurs questions alors : (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés) - Introduction - I. Première question - II. Deuxième question - Conclusion B. Travail préparatoire (brouillon) : - Phrase d’accroche. -
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Cas pratique CEJM
DECOBECQ Jenny Cas pratique CEJM * Les politiques économiques à court terme 1. Relevez les raisons évoquées dans le document 1 pour expliquer la baisse du chômage en France. Tout d'abord, le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi ou en recherche d' emploi. Depuis 2015, la France remonte la pente contre le chômage et ce grâce aux mesures prises en faveur par Emmanuel Macron pour l’investissement, la compétitivité et
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