Cas Pratique économie dissertations et mémoires
14 121 Cas Pratique économie dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique, droit pénal
T8 – Droit pénal Cas pratique Un groupe d’individu ont réalisé des dégradations sur les du mobilier urbains et des vitrines de magasins. L’un des individus pendant sa fuite se fera tirer dessus par un agent de police qui plus tard lors de son interrogatoire témoignera d’une attitude menaçante qui l’a poussé à lui tirer dans la jambe. Le second agent de police présent témoignera de l’inverse. Le commissaire demandera la falsification du témoignage. L'agent
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Cas pratique de droit de la famille
Cas pratique TD 2 Droit de la famille Jules et Julie se sont mariés en 2016 et ont eu un fils Julien en 2017. Ils rencontrent de nombreux désaccords: Julie est très croyante et s’absente souvent (notamment pour des pèlerinages). Ils connaissent également des différents sur l’éducation de leur enfant. Julie inscrit d’ailleurs Julien (sans en parler à Jules) à une activité religieuse : Julien l’injure publiquement en apprenant cela et elle quitte alors le domicile
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Cas pratique Unilever
CAS PRATIQUE : UNILEVER 1. Les finalités de l’entreprise Unilever sont : -des finalités économiques : Unilever recherche le profit, elle enregistre une forte progression de son chiffre d’affaires, et améliore son résultat net. Son nouveau plan de développement durable (USLP) à un effet direct sur le chiffre d’affaires et la rentabilité en tirant la croissance vers le haut et en réduisant les couts et les risques. -des finalités sociales : Unilever via son programme
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La régulation de l’activité économique. Cas pratique : le grossiste
Thème 2 – La régulation de l’activité économique Cas pratique p. 120 – Le grossiste Mme Lebarbier dirige une petite structure de 10 salariés qui commercialise du carrelage. Face à la concurrence des gros distributeurs, elle décide de s’entendre avec d’autres petits commerçants du secteur afin d’avoir davantage de poids au moment des négociations avec leurs fournisseurs. Existe-t-il des situations dans lesquelles une entente entre entreprises sera tolérée ? En application de l’article L 420-1
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Cas pratique Visio +
Cas pratique Visio + Loan PICARD BTS NDRC 1 1. Tout d’abord le site web de vision + sur sa page d’accueil est trop chargée en image ce qui donne un aspect trop lourd dès la première ouverture ensuite les rubriques pourrait être plus regroupées par exemple mettre une catégorie « enseigne » et regroupées tout le catalogue des enseignes sous cette rubrique, regroupées également la catégorie « signalétique » et insérer dedans la croix
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Cas pratique « le Micro Vap’ » de Tupperware
Cas pratique « le Micro Vap’ » de Tupperware : 1. Préparer et lancer une réunion de vente :
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Droit de la Famille, cas pratique
DROIT DE LA FAMILLE Galop d’essai : Cas Pratique La famille désigne soit l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, soit le groupe restreint constitué par le père, la mère et leurs enfants. Dans un second sens, la famille désigne l’ensemble des parents et alliés (lien du sang + lien d’alliance). Le lien de parenté est le lien qui existe entre deux personnes rattachées l’une à l’autre par un lien de filiation. Ce
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Cas Pratique - Droit des sociétés
Cas Pratique - Droit des sociétés Trois hommes sont associés d'une société en nom collectif (SNC) exploitant une « maison de presse » et un débit de tabac. L'associé majoritaire détient 40% des parts sociales et est aussi le gérant, les deux autres n'ont que 30%. La SNC a pour local un bien détenu par une société civile immobilière (SCI) à laquelle la SNC verse un loyer de 1.500€ par mois. La SCI est dirigée
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Cas Pratique sur les marques
Cas Pratique sur les marques Monsieur Leferrand a quitté son emploi dans une usine spécialisée dans la fabrication de meubles en bois pour ouvrir son propre atelier de menuiserie. Il a réussi à lancer son entreprise en utilisant ses économies et en bénéficiant du soutien de ses deux meilleurs amis qui ont également rejoint l'aventure. Maintenant, Monsieur Leferrand a acquis une certaine renommée parmi les menuisiers et il appose sa marque distinctive sur ses meubles.
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Cas pratique changement de prénom
CAS PRATIQUE Une personne juridique majeure s'interroge sur son identité de genre. En effet depuis son adolescence elle ne se sent pas appartenir au sexe masculin malgré son apparance physionomique et la mention “sexe masculin” sur son état civil. A ce titre, elle souhaite changer de prénom à l’état civil pour se faire appeler Andréa. Ce changement lui permettrait de mieux faire correspondre l’identité sous laquelle elle est connu par son entourage familial et notamment
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Exemples de cas pratique L2 Droit
Cas pratique 1 Dans les faits, une société de fabrication de parfums, la société LUX, a décidé de lancer une campagne vidéo pour promouvoir sa marque et s’est pour cela associée à la société PUB. Un accord a été passé entre les deux sociétés pour la création d’un film publicitaire qui devait être livré au plus tard le 1er juillet 2021, moyennant un prix de 55.000 euros. Or, la société LUX a rencontré plusieurs difficultés
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Cas pratique: négociations
Monsieur Diri est propriétaire d’un local qu’il loue à la société Seed. Il souhaite céder son activité à cette dernière. Les parties ont réalisé devant le notaire un projet de convention qu’elles n’ont pas signé. Par la suite, Monsieur Diri n’effectue aucun paiement pour faire suite à la promesse de vente.Il estime qu’il n’y a eu aucun engagement de sa part et qu’aux termes des négociations, les conditions ne lui conviennent pas. La société seed
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Devoir droit fondamentaux 1ere bts cjn cned cas pratique et analyse d'arrêt
DEVOIR DROIT FONDAMENTAUX : DEVOIR BTS 1ère Année Collaborateur Juriste Notariat DEVOIR CNED Droit Fondamentaux : LA PREUVE 1. Cas pratique (10 points) Le thème principal du cas pratique proposé est celui de la preuve. Le cas traite également de l’organisation juridictionnelle (1 point). Résumé qualifié des faits Étienne, personne physique majeure capable, a prêté 8 000 euros en liquide à son ami Mathias, également personne physique majeure capable. Ce dernier n’a jamais remboursé la
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Cas pratique - Le contrôle de l'Administration
1. Le gouvernement de l’État d’Amestrie a autorisé les avions de son pays voisin à survoler son territoire pour mener des opérations militaires. Un particulier souhaite engager la responsabilité de l’État, car les avions volent à basse altitude au-dessus de la crèche dont le particulier s’occupe. Le problème qui se pose est de savoir s’il est possible pour une personne d’engager la responsabilité de l’État pour avoir pris un acte de nature militaire ? Les
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Cas pratique des contrats
1. Société Pouet et Chardon En fait, la société Pouet et Chardon ont passé un contrat il y a 15 ans avec Monsieur Baruche, celui-ci approvisionne la société avec son vin et son champagne en échange d’une contrepartie monétaire que doit lui verser la société Pouet et Chardon. Celui-ci a multiplié le prix de cet approvisionnement par 5, lors de la relecture la société Pouet et Chardon s’aperçoit qu’une clause de fixation du prix du
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Cas pratique responsabilité sans faute Droit Administratif
Loison MaxTD n° B03 Cas Pratique Droit Administratif : Cas pratique n°1 : Faits : Un jeune homme (Pierrot Mann) rencontrant des difficultés familiales, abandonné par ses parents (l’un alcoolique et l’autre trop occupé par le travail), a été confié, à la suite d’une décision du juge des enfants, à un Institut spécial sous tutelle étatique nommé ESC. Une nuit, Pierrot Mann est invité par l’un de ses surveillants à quitter l’établissement pour aller boire
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Cas pratique Vice du consentement
Cas pratiques : La formation du contrat Cas n°1 : Deux personnes sont rentrées en contact, M. D a fait une proposition d’achat à M.C, concernant la vente d’un immeuble. Sa proposition date du 20 décembre et est valable jusqu’au 27 décembre. Cependant, il la retire le 23 décembre. M.C n’a pas répondu tout de suite, à la proposition de M.D, elle lui répond par une acceptation le 26 décembre par lettre recommandé. M.C avait
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Cas bac- économie
Cas bac- économie 1. Le déficit public se produit lorsque les dépenses des administrations publiques sont supérieures à ses recettes, c’est une accumulation de dettes. De 2002 à 2015 le solde budgétaire est toujours en déficit et surtout en 2009 et en 2010 du à la crise financière. 2. Le principal poste de dépenses concerne la protection sociale avec un taux de 43,1%. Les autres dépenses publiques on un rôle important car elles permettent d’assurer
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Cas pratique administratif
Cas pratique droit administratif Kheddar Gibril Cas pratique 1 (10 points) Les habitants de la charmante ville côtière de Villebourg ont accès depuis de nombreuses années à un centre aquatique dénommé « Sirena », géré par l’association « AquaFun » dont le bureau est composé de membres de l’établissement public de coopération intercommunale « Pays des Lilas » (auquel appartient la commune de Villebourg) qui y affecte des agents. Cette piscine est très populaire parmi
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Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation En l’espèce Conclusion Principe de non rétroactivité (de la loi
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Entrainement cas pratique responsabilité contractuelle
ENTRAINEMENT CAS PRATIQUE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Cours du jeudi 26 octobre Stéphanie est une jeune étudiante en communication. Alors qu’elle faisait un entrainement à la salle de sport dans laquelle elle a un abonnement une machine s’est cassée et lui est tombé sur le pied et sur son téléphone et son casque audio ; Le téléphone et le casque sont cassés, et elle a une fracture de l’orteil. Après une radio, Stéphanie apprend qu’elle ne pourra
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Cas pratique du droit général
CAS PRATIQUE : Résumé des faits : Le cas donné à analyser met en présence deux personnes physiques majeures, Adam et Eve, tous deux liés par un pacte civil de solidarité. Ils sont les parents de Marie personne physique mineure incapable, actuellement scolarisée en Angleterre. Après son baccalauréat, Marie, âgée de 15 ans, souhaiterait, avec l’accord de ses parents, jouir d’une certaine autonomie. Les problèmes de droit posés par le cas sont les suivants :
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Cas pratique sur le contenu du contrat
* Monsieur Tom Doniphon, patron du bar dénommé le Tungstène a conclu le 10/11/2016, un contrat avec une société de distribution de bière, laquelle se dénomme la société Futée, ce contrat prévoyait certaines caractéristiques de leur relation contractuelle. Le contrat conclu, détaille avec précision la qualité de la bière et le nombre de fus à livrer, il prévoit en revanche la fixation ultérieure par le fournisseur du prix à payer par le débitant. Ainsi chaque
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Cas pratique droit pénal sur l'élément moral de l'infraction
KAWTAR EL KHAOUDI L2 DROIT LE MANS GROUPE DE TD 4 Cas pratique: Résumé des faits: Une femme a pour projet de mettre fin à la vie d’une étudiante qu’elle pense être l’amante de son mari, le lendemain. Le lendemain, elle vole donc deux fioles de poison mortel pour s’en servir lors de l’ empoisonnement de l’étudiante. Elle en verse une dans le verre de l’étudiante le soir même dans le but de mettre fin
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Méthodologie du cas pratique
Méthodologie du cas pratique Par S. Vernaz Prérequis : * Connaître son cours sur le bout des doigts (en particulier les règles de droit, leurs exceptions et les exemples qui vont avec). * Avoir une montre. Objectif du cas pratique : * Vérifier votre compréhension pratique du cours et votre capacité à le mettre en œuvre pour solutionner un litige. * Vérifier votre capacité à sélectionner la bonne information : toute l’information utile et rien
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