COMMENTAIRE ARRET 15 MARS 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 6 septembre 2002: Association UFC Que Choisir Et S.A Maison Française De Distribution (MFD)
Les offres proposant le gain d’une somme importante d’argent sont des fausses promesses que nous font régulièrement miroiter les sociétés organisatrices de loteries publicitaires en envahissant nos boites aux lettres. C’est précisément ce problème que la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre a dû résoudre. En l’espèce, la société MFD avait adressé à M. Bossa deux documents le désignant de façon nominative et répétitive, en gros caractères comme ayant gagné la somme
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Plan De Commentaire Orphee-Paul Valery
Paul Valéry :Album de vers anciens Orphée I. un espace étrange et abstrait a. un espace non identifié - un sanctuaire, lequel? - un mont lequel? -un site, lequel? un temple.. -au bord du ciel...? b. un cosmos fondé sur l'apensanteur mouvement des pierres c. animation de l'espace: - verbes de mouvement : " descend, change, s'exhale, rompt" - essor du temple, le feu qui descend des cirques ( symbolisme de l'inspiration?) - les pierres
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Exemples De Formules Utilisables Dans Un Commentaire De Texte
introduction : situer le texte dans son contexte historique : ● au XIXe siècle, le courant naturaliste se développe avec les romans de… ● à la fois novatrice et traditionnelle, la poésie du début du XXe siècle est représentée par… ● le goût de l’exotisme et de l’orientalisme au XVIIIe siècle se traduit par une véritable mode dans les récits fictifs de l’époque ● dans un siècle de contestation et de critique sociale comme le
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Plan De Commentaire D'arret
LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan • I. Travail préparatoire • II. Conception du plan Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des «
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Commentaire d'arrêt : CE, 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics
Commentaire d'arrêt : CE, 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics. La règlementation en matière de marchés publics a considérablement évolué dans les dix dernières années. Cette question est essentielle dans la mesure où l'achat public, règlementé par les contrats administratifs, représente plus de 10% du Produit Intérieur Brut. C'est cette notion qui est abordée dans l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 octobre 2003, Union des Groupements d'Achats Publics. En l'espèce, un
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Activité professionnelle de synthèse: la société SGM: Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferri
De : Contrôleur de gestion de la SGM A : Supérieur hiérarchique Le : 01/01/2013 Objet : Commentaire des écarts significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirectes et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués utilisés au centre de Montferrier. Pièces jointes : Fiche de coûts préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes. Monsieur, Dans ce rapport, je vais tout d’abord commenter les différents
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Commentaire sur la pièce de théâtre de Beaumarchais, Le Mariage De Figaro, Acte III, Scène 15
INTRODUCTION : Beaumarchais est l'auteur du Mariage de Figaro, second volet d'une trilogie. La première pièce étant Le Barbier de Séville et la troisième La Mère coupable . Écrite en 1778, la pièce , censurée, ne peut être jouée qu'en 1781. La scène 15 de l’acte III présente le procès intenté par Marceline pour se faire épouser par Figaro (Elle espère prouver par un document écrit qu'il lui a promis le mariage en échange de l’argent qu’elle lui
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Le Cid Commentaire
Première (générale) Programme d’étude (durée : quatre semaines) Formes et fonctions du dialogue et du monologue : • I, 3 : la querelle des pères ; II, 2 : le défi lancé par Rodrigue au Comte • I, 4 : monologue de don Diègue • I, 6 : les stances de Rodrigue (// V, 2 : les stances de l’Infante) • II, 8 : Chimène et Don Diègue plaident leur cause auprès du Roi •
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale 24 Mai 1994: la validité des conventions de portage
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commercial 24 mai 1994 L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation apporte une réponse ferme et précise à la question de la validité des conventions de portage, confortant ainsi la jurisprudence Bowater du 20 mai 1986. En l’espèce, par un accord du 1er mars 1979, des actionnaires d’une société anonyme dénommés « Tuileries de Saint-Rémy », avaient cédé 4550 actions de
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Commentaire sur le chapitre 1 du livre Les Structures élémentaires De La Parenté de Levi-Strauss
Dans le premier chapitre de Les structures élémentaires de la parenté, Levi-Strauss introduit le sujet qu’il va aborder dans cette œuvre : la prohibition de l’inceste. Avant d’aborder ce sujet, il s’interroge sur les notions d’état de culture et état de nature. Où s’arrête ce qui est naturel chez l’homme, ce qu’il fait instinctivement ; et où commence la culture, propre à l’homme, inventée par lui et artificielle ? Il introduit ce sujet de réflexion
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Commentaire Sur le chapitre 5 du conte philosophique Candide de Voltaire
Commentaire littéraire I. Le thème du désordre La notion de désordre apparaît dans le texte à travers les images du bouleversement qui entraîne de véritables anomalies sur le plan de la nature et sur celui du comportement des êtres humains. 1. Le bouleversement de la nature Les éléments naturels ne sont pas dans leur situation habituelle : plus de stabilité de la terre ("la terre tremble "), élévation du niveau de la mer ("la mer
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Commentaire Composé de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière
Le Misanthrope ou l’atrabilaire amoureux Acte V scène 4 : Le dénouement Introduction : Œuvre écrite par Molière (1622-1673), auteur à succès de nombreuses pièces de théâtre (Le Bourgeois gentilhomme, Les précieuses ridicules…..) sous Louis XIII et Louis XIV, dans lesquelles il a lui-même joué. Dans le Misanthrope (1666), Molière se penche sur le problème de sincérité de la société. Alceste, le Misanthrope préconise la recherche absolue de la vérité et Célimène la coquette cultive
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Commentaire D'arrêt Civ. 1ère 25 Avril 2006: La prestation compensatoire
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation du 25 avril 2006. La prestation compensatoire est, selon le Doyen Carbonnier, « un rééquilibrage entre deux situations matrimoniales dont la disparité avait été jusqu’alors masquée par la communauté de vie ». En effet, le divorce met fin à toute une série de devoirs : fidélité, assistance, cohabitation... ; qui liaient les deux époux par le mariage. Cette disparité se traduit par la forme
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Commentaire du roman Folle Allure de Christian Bbobin
Mon premier amour a les dents jaunes. Il entre dans mes yeux de deux ans, deux ans et demi. Il se glisse par la prunelle de mes yeux jusqu'à mon coeur de petite fille où il fait un trou, son nid, sa tanière. Il y est encore à l'heure où je vous parle. Aucun n'a su prendre sa place. Aucun n'a su descendre aussi loin. J'ai entamé ma carrière d'amoureuse à deux ans avec le
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Methodologie Du Commentaire D'arret
méthodologie du commentaire d’arrêt © Copyright 2010 CorbisCorporation © Copyright 2010 CorbisCorporation Le commentaire d’arrêt est lacontinuité logique de la fiche d’arrêt. C’est un exercice très apprécié par les profs d’amphi. Ironiquement, c’est celui que vous entreprendrez le moins dans votre carrière de praticien (à moins que vous vouliez être maître de conférences). Il deviendra au fur et à mesure de la poursuite de vos études un élément fondamental de travail à développer, particulièrement à
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Commentaire sur le poème La Courbe De Tes Yeux de Paul Eluard
La courbe de tes yeux Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme qui s'intéresse à l'imaginaire, au rêve et à l'inconscient dans les années 1920. Après une crise personnelle existentielle qui a entraîné son voyage-fuite en 1924, Eluard publie son premier recueil en 1926, qui sera le plus important: Capitale de la douleur. e recueil est dédié à sa muse: Gala. Le poème La courbe de tes
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Commentaire sur la fable La Jeune Veuve de jean de La Fontaine
La Jeune Veuve est une fable située dans le livre sixième des Fables de La Fontaine, un auteur classiciste du XVIIème siècle. Cette fable évoque une jeune veuve qui après avoir longtemps pleuré la mort de son mari, se console et demande à son père un autre mari. La Fontaine s’inspire ici de la fable d’Abstémius, La femme qui pleurait son mari mourant et son père qui la consolait. Nous verrons dans une première partie
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L'assomoir Commentaire Composé
l’analyse de titre Le sujet principal traité par le livre est le malheur causé par l'alcoolisme. Il a aussi une fonction connotative : il s’agit d’une métaphore. Dans le roman, un des principaux lieux de débauche est l'Assommoir, débit de boissons tenu par le père Colombe. Le nom du marchand de vin est ironique, la colombe étant symbole de paix alors que le cafetier et ses boissons apportent la violence et le malheur chez ses
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Mouvement 15-M
En interne, la crise a exposé un pays parcouru par de multiples manques Au début du chômage et de la stagnation économique il faut ajouter les ombres qui, l'une après l'autre, ont atteint les institutions principales du pays. La monarchie, les partis politiques, le pouvoir juridique, la banque d'Espagne, les communautés autonomes, le système financier : cela donne l'impression qu'aucune de ces institutions, dont certaines ont été et sont la clé de voûte du régime
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Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs
Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au
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Droit Des Obligations: Commentaire D'arrêt, Une novation peut elle exister en l’absence d’une obligation civile ?
Document 5 : Faits : Mr Frata a gagné la somme de 1495777 francs en jouant au « Quinté Plus » lors d’une course hyppique le 8 janvier 1991. Mr d’Onofrio nous dit que Mr Frata faisait valider ses billets de jeu par ses collegues de travail car ses horraires ne lui permettaient pas de le faire lui-même. Par conséquent, ses collegues se verraient gagner la somme de 10% des gains. Il est dit que
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Arrêt C.Cass 3ème Chambre Civile 6 Mars 1996
Le contrat de bail est conclu par la seule force du consentement des parties qui y adhèrent. L’arrêt numéro 93-11-113 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 mars 1996 s’intéresse justement à la demande de résiliation d’un bail consenti pour hébergement d’un tiers. Les faits sont les suivants. Madame Mel Z a contracté un bail d’habitation avec l’Office public d’aménagement et de construction de la ville de
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Commentaire D'arrêt: la vente
à certaines conditions (I) puis que la rétractation produira alors des effets (II)</p><p></p><p>I. Les conditions de validité de la rétractation du promettant</p><p></p><p>Il est essentiel de réaffirmer les principes et sanctions dégagés par la jurisprudence en cas de rétractation du promettant</p><p></p><p> A. Tendance jurisprudentielle : rejet de l’exécution forcée</p><p></p><p>Une promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel un promettant s’engage à conclure un contrat (de vente) à des conditions déterminées, au profit d’un bénéficiaire, qui
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Méthodologie d'un Commentaire D'arrêt
LE COMMENTAIRE D’ARRET Une copie d’examen dans laquelle il y a 4 ou 5 fautes c’est insupportable. Maîtrise du vocabulaire juridique (vocabulaire soutenu) mais aussi maitrise du vocabulaire classique (utilisé avec des copains). Quelle est votre mission quand vous commentez un arrêt ? Apporter au lecteur l’information clef. INTRODUCTION Ce que l’on attend : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ARRÊT - L’arrêt rendu le 12 juillet 2010 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation
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Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999
Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Il s’agit d’un arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999. Les
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