COMMENTAIRE ARRET 15 MARS 1988 dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Venus Et Mars
John Gray INTRODUCTION la différence entre hommes et femmes serait aussi radicale que s’ils étaient issus de deux planètes éloignées ce qui est illustré par la métaphore de Mars, dieu de la guerre, et de Vénus, déesse de l'amour. Nos malentendus, nos Incompréhensions, nôtres façons de communiquer, d’agir, de ressentir, de penser et d’aimer sont dus aux différences profondes de nos natures. Les hommes prôneraient l’efficacité, la réussite, l’autonomie, le pouvoir et seraient davantage intéressés
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
Bérénice, tragédie emblématique de l'œuvre de Racine pour la première fois représentée en 1670 s'inscrit purement dans le style de l'époque : le classicisme. En effet, le respect de la règle des trois, l'équilibre et l'intrigue basée sur la séparation malgré eux de Titus et Bérénice en fait une tragédie classique poussée à l'extrême, basée sur le devoir, l'amour et la tristesse. Titus, héros incontesté de la Rome antique, se trouve confronté à un dilemne
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective
Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de
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Commentaire littéraire sur le roman Les Aventures de Télémaque de Fénelon
COMMENTAIRE La fin du XVII ème siècle a été marqué par la conquête du nouveau monde. C'est en 1799, à la fin de ce siècle, que Fenelon publie Les Aventures de Télémaque, un roman qui raconte l'apprentissage du fils d'Ulysse auprès du sage Mentor. Dans cet extrait tiré du livre VII, Télémaque entend Adoam vanter le bonheur des habitats de certains pays, la Bétique. Comment l'auteur parvient-il à plaire et à instruire en développant une
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Commentaire d'arrêt 5 mai 2004: L'incidence du règlement amiable sur la caution
Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 mai 2004 L'incidence du règlement amiable sur la caution Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Commentaire de l'Arrêt du 3 Juin 2010: L’obligation d’information du médecin envers son patient.
L’obligation d’information du médecin envers son patient Commentaire 1re civ, 3 juin 2010 Introduction L’arrêt rendu procède alors à une double cassation : 1° D'abord l'arrêt de la cour d’appel est censuré en ce qu'il avait alloué une indemnité aux proches pris en leur qualité de victimes par ricochet, en énonçant que le patient, « étant en mesure de recevoir l'information et de consentir de façon éclairée aux soins proposés, le médecin n'avait pas à
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Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
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Commentaire d'arrêt: CE, 5 Mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier: Est-ce que la décision de sanction est entachée d’illégalité dès lors que les droits de la défense n’ont pas été respectés ?
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 Mai 1944, relatif aux principes généraux du droit, spécifiquement les droits de la défense. En l’espèce la veuve Trompier-Gravier s’était vue retirer par le préfet son autorisation de vendre des journaux boulevard Saint-Denis. Le retrait de l’autorisation était motivé non pas par l’intérêt de la voirie, mais pas une faute de l’intéressée. Celle-ci a donc contesté la décision en arguant qu’elle aurait dû être
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Un Plan De 5 Jour Pour Arreter De Fumer
Un plan de cinq jours pour arrêter de fumer Date 11/10/2006 13:05:45 | Sujet : Femmes Avis à tous ceux qui souhaitent arrêter de fumer, le ministère de la Santé, en collaboration avec la commission internationale pour la prévention de l'alcoolisme et la dépendance à l'égard des drogues, a mis en place gratuitement «un plan de cinq jours pour aider au sevrage tabagique». Prévu à Rabat du 30 octobre au 3 novembre, ce programme de
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Commentaire Du roman Cycle des Rougon-Macquart D'Emile Zola
« Qui blâme la peinture blâme la nature» Ce texte est un extrait du roman naturaliste du cycle des Rougon-Macquart, L'oeuvre, ecrit par Emile Zola en 1886. Il evoque l'histoire d'un peintre, nomme Claude, qui part au Salon des Refuses, ou il a expose son nouveau tableau: Plein Air. Le public bourgeois se moque alors et le juge ridicule. En quoi Dans un premier temps, on va etudier le regard du peintre Claude sur son
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Commentaire De L'acte II Scène 5 de la pièce de théâtre Phèdre de Jean Racine
Introduction Phèdre est une pièce de Racine datant de 1677, c'est une de ses dernières pièces. Phèdre, la femme de Thésée, roi d'Athènes des temps mythiques (environ 1200 avant Jésus-Christ), aime Hippolyte, le fils d'un précédent mariage de Thésée. Au début de la pièce, nous apprenons par ses confidences à Œnone qu'elle aime Hippolyte. Durant l'acte 2 : on apprend la fausse mort de Thésée, Phèdre se croit donc veuve, elle affirme son amour envers
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Commentaire sur le poème Crépuscule Du Soir de Baudelaire
« Crépuscule du Soir » est un poème faisant partie de l’ouvrage Les Fleurs du Mal écrit par Baudelaire en 1857. Baudelaire un écrivain du XIXème siècle, est né en 1821 à Paris et est un grand artiste pour la littérature française. Il écrit de nombreux ouvrages comme Les Fleurs du Mal en 1857. Trois femmes on beaucoup d’importance dans sa vie, Jeanne Duval, Marie Daubrun et Madame Sabatier pour qui il dédie de nombreux
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Commentaire sur le roman Manon Lescaut de l'Abbé Prevost
Deux ans se sont écoulés depuis la rencontre : 3 semaines de vie commune puis une séparation car DG était séquestré par son père puis a repris le cours de ses études avec Tiberge et a été ordonné Abbé. Il semble avoir renié son erreur de jeunesse et être inébranlable " je me croyais délivré des faiblesses de l'Amour". C'est le jour où il soutient à la Sorbonne un exercice de Théologie que Manon, informée,
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Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 17 FEVRIER 1950, MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE Les principes généraux du droit sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant
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Commentaire D' Arrêt 28 Mai 1991: Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé
Reconnaissance du caractère putatif d'un mariage annulé par un jugement ultérieur à la décision prononçant la nullité du mariageArrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 28 mai 1991 Sommaire : | Le caractère putatif d'un mariage annulé peut être reconnu soit par le jugement même qui annule le mariage, soit par un jugement ultérieur lorsque la décision prononçant la nullité de l'union n'a pas statué sur la putativité ; La bonne foi, qui peut
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Commentaire stylistique sur l'acte III, scène 4 de la pièce de théâtre Le Cid de Pierre Corneille, 1637
COMMENTAIRE STYLISTIQUE Le Cid, P. Corneille, 1637, III, 4. de "Ne diffère donc..." jusqu'à "Je ne puis." Introduction: Le Cid (1637) est une tragi-comédie de Corneille qui relate les exploits de Don Rodrigue, jeune noble espagnol. Amant de Chimène, il a dû combattre en duel et tuer son père, Don Gormas, pour laver l'honneur de son propre père, Don Diègue. Rodrigue qui a choisit l'honneur à l'amour, force la rencontre avec son amante, dans cette
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Commentaire composé de l'Acte 2 Scene 2 Brittanicus de Racine: Comment le récit de l'enlèvement de Junie révèle-t-il de la part de Néron un amour ambigu ?
Commentaire Composé Comment le récit de l'enlèvement de Junie révèle-t-il de la part de Néron un amour ambigu ? I. Un récit en contraste A. Le récit de deux visions • récit d'une vision réelle : o temps : cette nuit o lieu : "en ces lieux"= le palais o temps verbaux : imparfait -> description) passé composé -> récit d'action // passé simple (C'est le récit de l'enlèvement de Junie) un
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Marivaux, Les Fausses Confidences 1737 Commentaire Acte II Scène 13
Introduction : Dans les FC, comédie en 3 actes, on assiste au jeu de l’amour et du calcul : il y est question bien souvent d’argent ! Dubois tire les fils des marionnettes que sont pour lui les autres personnages, sans aucun doute parce qu’il y trouvera son intérêt. Il doit donc rendre Araminte, qu’il sert comme valet, amoureuse de Dorante, tramer une machination pour que son ancien maître, Dorante, qui est devenu l’intendant de
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La Commentaire littéraire
Commentaire littéraire I) La montée de la crise A) Une lente progression vers l'inexorable - Les quatre premiers quatrains développent une seule phrase qui progresse avec trois subordonnées (3 quand) et aboutit à un paroxysme dans la proposition principale. - L'anaphore, avec le mot "quand" répété 3 fois, rythme cette progression. - Par ailleurs, les coordinations "et qui" (vers 3-11), les enjambements continuels, tout cela donne l'impression d'un mouvement lent et enchaîné inexorablement. B) Une
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Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil
« Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en quelque sorte le 4ième pouvoir au coté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le rôle du Conseil est assez clair, disposant de deux contentieux :
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Commentaire Composé sur le poème Le Pain De Francis Ponge
Au XXème siècle, de nouveaux mouvements littéraires apparaissent comme le surréalisme, dans le prolongement d’Apollinaire et de Dada. Mais un poète va rejeter ce mouvement et refusé sa tradition poétique héritée du lyrisme : Francis Ponge. Dans son recueil : Le parti pris des choses, écrit en 1942, il choisit de donner au lecteur un autre regard sur des objets du quotidien avec des poèmes en prose, comme « le cageot », « l’orange » ou encore « le pain ». Dans ce
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Commentaire D'arrêt Marbury Vs Madison: en quoi cet arrêt est important dans le monde constitutionel? Et surtout en quoi il change le payasage constitutionel américain pourtant très jeune ?
Commentaire d’arrêt Marbury vs Madison : Ce texte est un extrait de l’arret , Marbury contre madison , en effet c’est un texte rendu par la cour supreme des etats unis le 24 fevrier 1803 sous la présidence du juge Marshall. Ce texte est tres celebre en tant que decison de justice est a eu un impact réel sur les autres etats doté d’une constitution. Cette arret a eté rendu dans un contexte politique divisé
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