Bts Eco Droit Devoir 2 dissertations et mémoires
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Devoir Sur Le Droit Objectif
Deuxième séance : Le droit objectif (la loi et la jurisprudence) On appelle droit objectif l’ensemble de règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation enclenche des sanctions étatiques. Ces règles ont pour objectif d’organiser la vie des hommes en société et parce que ce sont des règles de droit elles ont un caractère obligatoire. Ex : Article R25 du code de la route → priorité à droite ; Article 1382
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Chp 1 Droit Bts Muc 1er Année
Corrigé du Ch 02 Les particularités de l’activité de service 3 Typologie des services – Les services à la personne Favorisés par des mesures politiques et fiscales (chèque emploi-service, loi Borloo), le secteur des services à la personne est un axe fort de développement pour le commerce et l’emploi. La Poste, La Caisse nationale de prévoyance et plusieurs réseaux bancaires ont commencé à déployer leur offre dès 2006. 1. Analysez et caractérisez la gamme des
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ? Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche d’indépendance dans l’activité professionnelle, et leur premier objectif est de
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Devoir Management BTS CI 1 Année: cas du groupe IKEA-HP
SUJET : LE CAS IKEA-HP. Le groupe IKEA. 1. IKEA est une entreprise suédoise privée à but lucratif. L’entreprise IKEA appartient à plusieurs fondations, dont une fondation majoritaire appartenant à la famille Kamprad. Invar Kamprad créa IKEA en 1945, et en a été le PDG jusqu’en 1986, l’année où il laissa la direction à ses trois fils. L’entreprise IKEA crée, produit et distribue du mobilier. C’est une grande entreprise qui possède 231 magasins dans le
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Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
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Devoir Public BTS SP3S: les inégalités
DEVOIR 2 51S1-09 PUBLIC La pauvreté dans sons sens premier se caractérise par le fait qu’un individu ne dispose pas des ressources suffisantes pour vivre dignement dans une société et son contexte. Il faut aussi faire attention car la pauvreté ne s’apprécie pas de la même manière dans les pays développés et les pays en développement. Dans nos sociétés dites industrialisées et libérales, la pauvreté n’est pas seulement le fait de manquer de bien matériel,
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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Devoir BTS MUC: cas Corot, la division du travail
Sujet : Cas Corot Question 1 : À partir de l’annexe 3, dessinez l’organigramme de l’entreprise SDB, telle qu’elle se présente en 2000. Question 2 : Caractérisez la structure organisationnelle de SDB en 2000. L’entreprise SDB a une structure de type fonctionnelle. Dans cette organisation, la division du travail est horizontale et les responsabilités sont établies par fonction. Question 3 : L’organigramme permet-il de décrire fidèlement la structure ? Expliquez. Non, l’organigramme nous décrit la
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Cned Devoir 2 Culture générale et expression, les droits de l'enfant
Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal Le Monde. Ce texte est de type narratif car il raconte les aventures d’enfants clandestins et de type informatif car il évoque les conditions de vie des enfants clandestins.
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
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Anglais Devoir 1 BTS communication: étude d'un document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés
1-Compte rendu en français Le document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés. Cette Société américaine s’est spécialisée dans le commerce équitable et contribue à la création de nombreux emplois dans les Pays en Voie de Développement. Après son succès dans le développement d’initiatives de commerce équitable local au Brésil, elle s’implante en Guyane Française où de nombreux artisans et producteurs proposent une
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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DM DROIT BTS AM: cas société FIC International
Audrey SERRES BTS 2 Devoir Maison – DROIT FAITS : Touria à reçu par mail une offre commerciale de la part de la société FIC International pour des services d’assurances destinés essentiellement à de ressortissants étrangers. Surprise par ce procédé ; elle décide de contacter cette dernière. On lui confie alors que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises par la société en question auprès de la société Net info via un
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Devoir de finance Bts MUC: le cycle d'exploitation
Guen Le Gal a créé, il y a une dizaine d’années, en périphérie rennaise, une unité commerciale spécialisée dans la vente de produits de bricolage et décoration. Sa clientèle est composée : — de particuliers, à la recherche de produits de dépannage tant en bricolage qu’en décoration, et de conseils. Ils paient leurs achats comptant. — de professionnels, d’artisans du quartier avec lesquels il entretient des relations cordiales. Ils sont d’ailleurs reçus par un vendeur
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Devoir BTS SP3S 1ère Année
Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les choses, jamais la
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Devoir Bts sp3s TechniqueS De Gestion
Monsieur Le Directeur, Je viens de suivre une formation concernant la gestion électronique de données (GED) et la veille informationnelle qui m’a permis de découvrir l’utilité de ces deux techniques pour une structure telle que la nôtre. La gestion électronique de données est un système informatisé, assurant les fonctions de classement, de stockage et d’archivage. La veille informationnelle consiste à surveiller la parution d’informations sur un sujet donné, en lien avec un secteur d’activités ou
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en2008 on dit que ce secteur fait face à la
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Devoir management et gestion des unités commerciales BTS MUC 1ère Année: les cycles d'exploitations
DEVOIR 1 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES Partie 1 : LES CYCLES D’EXPLOITATION 1. Représentez le cycle d’exploitation pour chacune de ses activités. Activité 1 : Le marché du particulier, cycle d’exploitation (schéma) Activité 2 : Le marché du professionnel, cycle d’exploitation (schéma) 2. Comparez l’influence de ces cycles d’exploitation sur la trésorerie. Entre l’activité 1 et l’activité 2, le client particulier et professionnel, la différence de trésorerie entre ces deux cycles
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