Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
122 841 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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Des soins personnalisés, une autonomie préservée (infirmier)
Des soins personnalisés, une autonomie préservée La démarche de soins infirmiers personnalisée garantit une meilleure prise en charge, parce qu’elle prend en compte à la fois l’état de santé, la situation personnelle et l’environnement social du patient pour établir un programme de soins L’infirmière procède à une analyse détaillée de la situation du patient et joue un rôle de conseil auprès du médecin. L’infirmière établit désormais par écrit le programme de soins détaillé, le patient
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Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et
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Discours Sur Les Sciences Et Les Arts De Rousseau
Comme ceux qui m'attaquent ne manquent jamais de s'écarter de la question et de supprimer les distinctions essentielles que j'y ai mises, il faut toujours commencer par les y ramener. Voici donc un sommaire des propositions que j'ai soutenues et que je soutiendrai aussi longtemps que je ne consulterai d'autre intérêt que celui de la vérité. Les sciences sont le chef-d'œuvre du génie et de la raison. L'esprit d'imitation a produit les beaux-arts, et l'expérience
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Cas Pratique de droit: la police administrative
CAS PRATIQUE La commune de Débords-De-Mans organise la fête de la bière, 100 000 touristes sont attendus, le clou de la fête sera le concours de plus grand buveur de bière. L'association « les sobre Héros » dépose un recours auprès du maire le 15 juillet en lui demandant d'interdire par un arrêté de police le concours considérant que les participants se livrent à une humiliation publique. Le 16 juillet le maire interdit le concours par un
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Le droit de la responsabilité administrative
procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute par le juge administratif (TC. 14 janvier 1935, Thépaz). Il peut donc infliger une sanction pénale à l’agent, pour des faits que le juge administratif
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Analyse De Pratique: réalisation d'une glycémie capillaire et d'une administration éventuelle d'insuline
Après avoir vérifié la prescription de médicale concernant le traitement de Mr R. sur le logiciel Actipidos, l’infirmière vas réaliser la glycémie capillaire prescrite avant le repas et l'administration éventuelle d'insuline. Elle prépare donc le matériel dont elle a besoin sur un plateau : le lecteur, les bandelette, la lancette et une compresse non stérile. Ensuite infirmière se dirige vers la chambre, frappe a la porte pour prévenir le patient de son entrée. Elle allume
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Les Dessous De La Science
le rouge gorge a 20 ans besoins de financement. C’est un moyen facile et rapide mais faire de l’autofinancement dans une petite entreprise ou dans une entreprise faible c’est dangereux. La trésorerie d’une entreprise est quelque chose de très fragile. On peut l’utiliser pour des petits financements. Fiscalement parlant, l’autofinancement n’est pas intéressant : si une entreprise a de la trésorerie c’est qu’elle génère du résultat et donc de l’IS, si on a puisé dans
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Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes
Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes Introduction : Les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » selon le Conseil d’ Etat. Elles ont des pouvoirs propres (sanctions réglementaires, prise de décisions, donner des avis,….). Elles non pas de liens hiérarchiques avec le gouvernement. Mais elles sont dépendantes de la loi
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La l’administration des biens du mineur
L’administration des biens du mineur Le mineur étant juridiquement dans l’incapacité de gérer ses biens, cette gestion doit être réalisée pour lui. Elle incombe en principe aux parents du mineur en tant que détenteur de l’autorité parentale : c’est le régime de l’administration légale. Si les parents sont décédés ou privés de l’exercice de l’autorité parentale, elle s’accomplit dans le cadre d’une tutelle. §1. L’administration des biens du mineur I- Administration légale A- Administration légale
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Plan pour étudiants inscrits en sciences du langage et en textes littéraires pour des recherches
Pourquoi faire une recherche Ce document vise à aider les étudiants inscrits en sciences du langage et en textes littéraire, dans leur préparation d'un projet de mémoire de licence ou de master LMD. Il pourra aussi servir à toute personne désireuse d'entreprendre un projet de recherche. 1. Introduction gle Présentation générale du sujet Les éléments constituants votre avant projet (type sommaire 2. Présentation du sujet a. Le thème de recherche (l’intitulé) b. Problématique (sujet, question
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Problématique de l’autonomie budgétaire locale
Problématique de l’autonomie budgétaire locale Il y a un principe d’autonomie financière des collectivités territoriales que l’on peut lier au principe constitutionnel de libre-administration des collectivités territoriales. La France est une République décentralisée. De plus, il y a désormais des références juridiques à l’autonomie locale. _ D’une part, c’est l’existence d’une charte européenne de l’autonomie locale (1985 mais ratifié en 2006) . Cette charte consacre la garantie pour les collectivités territoriales a des ressources
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Majeurs protégés : préserver leur autonomie. Journal de l'action sociale
Majeurs protégés : préserver leur autonomie. Journal de l’action sociale VIGAN, Emmanuelle, n°165, 2012, p.26-27 Cet article a été rédigé à la suite d’une conférence, avec des scientifiques de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, pour parler du parcours de vie des personnes en perte d’autonomie. Un débat c’est alors posé sur la protection juridique des majeurs. On compterait 0 000 personnes protégées par une mesure de curatelle ou de tutelle. Selon l’article 425
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Les Attributs Des Concepts De Dignité Et D'intimité En Sciences Infimières
Intimité : - "Le droit de s’exclure par rapport aux autres et d’accepter aux autres le même privilège : l’identité de soi et l’autonomie personnelle - La séparation entre notre espace intime et espace public pour un équilibre mental et social - Le droit des individus ou groupes à exclure d’autres individus de certaines connaissances ou information - Le respect de la bonne distance et du territoire de chacun - La régularisation des contacts sociaux
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Note Critique De L'ouvrage De Jean-François Chanlat « Sciences Sociales Et Management : Plaidoyer Pour Une Anthropologie générale »
Les idées clés • La gestion telle qu’elle est pratiquée de nos jours est basée sur une logique rationaliste et technique qui vise les seuls objectifs d’efficacité et de retours financiers. La cause de ceci est historique : Des ingénieurs sont à l’origine de cette discipline, qui au départ visait l’efficacité de la production. Des considérations d’ordre plus humain y furent ensuite incorporées, mais toujours dans l’optique de rendre les ressources humaines plus efficaces. Cette
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Cas Pratique de droit: Police Administrative
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant la mise sur le marché de produits composés d’OGM. Il invoque la préservation des intérêts économique des cultures biologiques traditionnelles comme principale motivation. Un producteur d’OGM souhaitant faire un recours soulève l’illégalité du but poursuivi par le maire ainsi que l’incompétence de celui ci. En réaction à ce recours, des manifestants se réunissent en centre ville. Un agent de la police nationale, lors du rassemblement, interpelle
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La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives
LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge
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L'Administration Centrale De L'Etat
INTRODUCTION Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration. Celle-ci est considérée comme un ensemble d’activités
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L'intérêt des Lumières pour les sciences
Pourquoi les Lumières s’intéress2) Pourquoi les Lumières s’intéressent-elles aux sciences ? (2) 3) Quelle femme des Lumières cherche à promouvoir la nouvelle physique ? (3) 4) Quelles sciences progressent au XVIIIe siècle ? (4) 5) Quels progrès entraînent ces nouvelles connaissances ? (5) 6) Pourquoi ces progrès donnent-ils naissance à des utopies ? (6) 7) Par quels moyens ce nouveau savoir est-il diffusé ? (7) 8) Quelle œuvre de Rousseau renouvelle les principes d’éducation des
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Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?
Introduction: L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’identité des sociétés. En effet, il s’avère nécessaire de mettre en place un outil de réglementation des identifiants; faisant ainsi l’objet de notre sujet. La marque de fabrique est définie comme étant la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’institut de
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Devoir Science Humaine 2ème Année Bts Diététique: Caractéristiques des troubles du comportement alimentaire
I : Caractéristiques des troubles du comportement alimentaire Anorexie / Boulimie La boulimie : La boulimie se caractérise par des crises compulsives ou la prise alimentaire prend des proportions incontrôlables. Elle survient en général à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte et touche 8 fois sur 10 des femmes .Jusqu’à 10% des femmes occidentales seraient touchées à un moment de leur vie par des périodes alimentaires compulsives. Environ 70% des boulimiques
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Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française
Les principes fondamentaux de l’organisation administrative française Sous ancien régime : droit féodal, des seigneurs =) droit variait selon territoire =) inégalité entre les sujets. Révolution consacre égalité =) 1791 : pcpe d’unité et d’indivisibilité du royaume (puis République). Article 1er C° : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes
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L'informatique, science du traitement automatique de l'information
Définition : L'informatique est la science du traitement automatique de l information. Domaine d applications : 5grands domaines d applications + Informatique de gestion : elle se retrouve dans presque tous les services d’activités. Elle permet de traiter toutes les informations utiles à la gestion de l entreprise. + Informatique scientifique : c est celle au service des chercheurs et des scientifiques dans le domaine de la recherche fondamentale. + Informatique industrielle : c est
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L’administration des questionnaires
1) La rédaction du questionnaire Types de questions : Questions fermées : A choix unique A choix multiple Avec classement Avec notation Questions ouvertes Questions filtres Echelles d’attitude : échelle d’Osgood : Solide 1/2/3/4/5 Fragile Formulation : clarté, éviter de proposer des réponses « au milieu » (ex : moyen), éviter les questions indiscrètes. Structure : Phrase d’introduction, classement par thèmes, alternance de questions ouvertes et fermées, question d’identification à la fin, phrase de remerciement. Importance de tester le questionnaire pour voir s’il fonctionne. 2)
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Anglais Devoir 1 Bts: compte rendu en français de l'article « Physchologie – science »
Partie 1 Consigne : Rédigez un compte rendu en français de cet article. Assurez-vous de bien mentionner toutes les idées principales développées dans l’article puis concluez par une remarque plus personnelle sur le point abordé. Dans l’article « Physchologie – science » révèle que des participants ont étés soumis à différents scénarios de managers afin de les évaluer. Dans un premier temps deux scénarios ont été lu et évaluer, sur ces évaluations on remarque une
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