Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
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Commentaire de l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II
Devoir écrit Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II La loi du 6 Fructidor an II est la loi sur laquelle toute la règlementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille est basée. Elle proclame qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. De nombreuses lois actuelles s'inspirent
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Le jus cogens, article 53 de la convention de Vienne
Séance 9 : Le jus cogens Commentaire : L’article 53 de la convention de vienne ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre entres les sujets de Droit international. Ces normes ont pour synonymes, les normes intransgressibles, et surtout Jus cogens (droit contraignant) par opposition à jus dispositivum (droit supplétif).
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Louis de Jaucourt, Encyclopédie, Article « Traite des nègres », 1766
Louis de Jaucourt, Encyclopédie Article « Traite des nègres » 1766 Introduction : Les philosophes des lumières veulent éclairer leurs concitoyens en luttant contre l’ignorance et asseoir le règne de la raison. Dont le chevalier de Jaucourt, écrivain d’essai et philosophe engagé francais du 18ème , siècle des lumières. Il écrivit « la traite des nègres », article extrait de l’Encyclopédie parue en 1766 et rédigé en collaboration avec Diderot et Alembert. Ce texte traite
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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Etude de l'article « Encyclopédie » de Denis DIDEROT
L.A. TEXTE 1 : Denis DIDEROT, article « Encyclopédie », Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, 11-1772. Introduction : Une encyclopédie est un ouvrage où l'on expose méthodiquement ou alphabétiquement l'ensemble des connaissances universelles. Diderot et D’Alembert, deux philosophes du XVIIIe siècle, écrièrent la première encyclopédie française intitulée : Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers. L’article « Encyclopédie » écrit de 11 à 1772, appartient
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Commentaire de l'article "Torture" de l'Enclyclopédie
Etude linéaire de « Torture » 1er § - Début par un raisonnement par analogie avec les Romains (« non plus ») : - Ils ne torturaient pas (sauf les esclaves qui n’étaient pas considérés comme des hommes. - Les juges condamnent les accusés car ils ne les reconnaissent pas comme des humains ? → Référence historique à une situation de domination (maitre/ esclave) - Conseiller de la Tournelle : périphrase désignant un juge, nom
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Article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
TD N°2 DROIT PENAL GODEFROY Karen Le droit pénal n’est pas un droit arbitraire. En raison de ses conséquences, ce droit impose un maniement circonspect. En cela, il n’est pas seulement moralisateur ; il est également moral, porteur d’une éthique, la sauvegarde et le rétablissement de l’ordre public n’étant pas des fins qui justifient tous les moyens. C’est en ce sens que l’illustre pénaliste italien Beccaria évoquera pour la première fois dans son ouvrage intitulé
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Article 239 de L'AUDCG DE L'OHADA
COMMENTER L’ARTICLE 239 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Le texte, support de notre étude, est un article de la loi visant la consécration de la source coutumière du droit commercial. Extrait de l’acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG), le concours des circonstances d’écriture de ce texte n’est autre que celui du dol novateur de l’encadrement juridique de l’exercice sous régional du commerce, porté au compte des actes uniformes relatifs à l’organisation
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L’article 17 de la DDHC
L’article 17 de DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Frédéric Bastiat disait que “La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété.”, ces propos sont confirmé par l’article 17 de la Déclarations des Droits de
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi
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La notion de constitution
Droit constitutionnel – dissertation Quelles réflexions vous inspire cette affirmation du professeur Olivier Gohin portant sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe « le nouveau Traité est une véritable Constitution » ? « Le nouveau Traité est une véritable Constitution » affirme le professeur Olivier Gohin lorsqu’il évoque le Traité instituant une constitution pour l’Europe. Le texte concerné ici est un projet de longue date de l’union européenne puisque sa création a été évoquée
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Commentaire de l'article 6 de la DDHC
1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le
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En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?
Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ? « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français). En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut
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Notion de constitution
La notion de Constitution. Ossature de la plaquette : La constitution dans la hiérarchie des normes Les définitions de la Constitution Les controverses constitutionnelles Sens formelle s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et avec une force supérieure à l’ensemble des autres normes d’un système juridique. 3 éléments important : acte constituant / norme spécifique / caractère supérieur
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La notion de constitution
la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ? Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide de l’ordre juridique selon le niveau d’importance des normes et avec pour norme suprême la constitution. Pour lui cette pyramide tient du fait que chaque
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Séparation des pouvoirs et notion de constitution
Droit constitutionnel et Institutions politiques Arnaud Le Pillouer Manuel de michel Troper et Francis hamon « droit constitutionnel » pour des précisions Exam : une série de questions dans un laps de temps réduit 1h et demi - 2h : 3 questions à traiter > expliquer un mécanisme > réflexion 10 cours Leçon 1 : Leçon introductive : La séparation des pouvoirs et la notion de constitution 1. La séparation des pouvoirs Constitution : pour
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Les différents types de Constitution
les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. On dit qu'une constitution est formelle quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la matière qu'elle régi. DDHC de 1789; article 16 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs déterminée
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Article "réfugié" de Diderot
TEXTE BAC 3: ARTICLE RÉFUGIÉS DE DIDEROT INTRODUCTION: * Le texte proposé s'inscrit dans le mouvement des Lumières. C'est un courant philosophique né au XVIIIe, qui met en place un certain nombre de stratégies pour faire passer ces idées novatrices de manière détournée afin d'échapper à la censure, très présente sous la monarchie absolue. Notre texte est un article écrit par Diderot et est extrait de l'encyclopédie dont es deux figures complémentaires sont d'Alembert et
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Holding, Définition, caractéristiques et modalité de constitution
2016-2017 Holding Définition, caractéristiques et modalité de constitution ________________ Plan : * Introduction Chapitre I : Les différentes caractéristiques de la société Holding : 1. Définition : 2. Objectifs : 3. Typologie : 1. Typologie selon l’activité du groupe constitué : a) Holding industrielle: b) Holding strategique: c) Holding financiere: d) Holding patrimoniale: 1. Typologie selon la structure économique : 1. Holding pure 2. Holding mixte 1. Avantages et limites d’une société Holding Chapitre II
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que
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Essai de constitution
Constitution litchienne Préambule: Le peuple litchien manifeste au monde entier son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Article 1: La démoratie litchienne approuve dans sa totalité et de son plein gré, la constitution formée par le premier gouvernement litchien. Article 2: Le Letchiland se présente comme laîque et démocratique. De ce fait, il n'y a aucune distinction d'origine et respecte toutes les croyances. L'emblème national est drapeau à fond
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Commentaire de l’article 16 de la DDHC
Commentaire de l’article 16 de la DDHC : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre ouvrage l’esprit des lois. Cette citation vas de paire avec l’article 16 de la
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Article « Bêtes » de Voltaire
OE 1, LA 1 : Article « Bêtes » de Voltaire Titre du livre : Dictionnaire philosophique Titre de l’extrait : article « Bêtes » Année de publication : 1764 (philosophie des Lumières) Auteur : Voltaire Biographie : François-Marie Arouet, dit Voltaire est né le 21 novembre 1694 à Paris et mort dans la même ville le 30 mai 1778. C’est est un écrivain et philosophe français qui a marqué le 18ᵉ siècle. Il est
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Commentaire sur l’article persécution de VOLTAIRE
VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique ou la raison par Alphabet n’est pas au’n simple recueil de définition. (1764) article « PERSECUTION » INTRO: Voltaire Francois Marie Arouet a passer sa carrière à dénoncer le fanatisme, la prédiction intolérance religieuse, superstition. « Voltaire voulait écraser l’infâme ». Pour cela il a employer plusieurs forme plusieurs genre littéraire : le conte philosophique « candide », des lettres philosophiques, des pensées et même tout un dictionnaire à l’instar de l’Encyclopédie 4 raison pour le quels ce n’est
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