Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
123 378 Article 90 De La Constitution dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire article 16 de la DDHC
1. 2. Commentaire de texte Article 16 de la DDHC de 1789 « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » - Victor Hugo En effet la révolution Française de 1789 est l'événement qui a traduit un trop plains de la population française face à une royauté de droit divin. C'est cet événement qui a permis à la france de réussir
1 399 Mots / 6 Pages -
La notion de Constitution
La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, [...] Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification nous
5 048 Mots / 21 Pages -
Commentaire d'article (droit des obligations)
Commentaire de l’article 1241 de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile : Selon G. Marty et P.Raynaud, la définition de la faute serait celle-ci : « La faute, source de responsabilité du fait personnel, est un acte humain qui propage des conséquences chez les autres dans le milieu social ». Partant de cette définition, il est possible d’affirmer que la faute est le socle de la responsabilité civile. Son rôle
1 952 Mots / 8 Pages -
Démarches de constitution de la société.
Cas pratique : Biologiste Floriane | Kevin | Alexis Trois amis diplômés de biologie souhaitent créer une entreprise pour exploiter un produit aseptisant qu’ils ont mis au point. * Jeanne M., 25 ans, mariée sous le régime de la séparation de biens, apporte des instruments de laboratoire d’une valeur de 2 000 € et une somme de 1 000 €. * George T., célibataire, 28 ans, apporte un local, recueilli par succession au décès de
873 Mots / 4 Pages -
Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile
Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile « Constitue une faute la violation d’une prescription légale ou réglementaire, ainsi que le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Depuis sa création le Code civil de 1804 n’a presque pas évolué en matière de responsabilité civile. La jurisprudence et l’influence de la doctrine ont permis d’enrichir le droit de la responsabilité
2 929 Mots / 12 Pages -
En quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ?
Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2-3 lignes d’intro, puis une dizaine de ligne pour §1 et pareil pour §2. 1. Juges qui ont mauvaise presse 2. Principe de légalité Question : en quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ? Peut on parler d’une nouvelle séparation des pouvoirs ? A l’exam, dire que c’est la vision de
22 225 Mots / 89 Pages -
LA NOTION DE CONSTITUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impose à toutes les autres normes. Elle comporte 3 types d’éléments : * Principes directeurs de l’ordre juridique (buts/ objectifs) * Les règles de bases concernant l’exercice et la transmission du pouvoir étatique (organes de droits) * L’énoncé des libertés fondamentales protégées par l’état de droit (préambule) 1. Le critère matériel de la constitution *
1 089 Mots / 5 Pages -
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DDHC
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES CITOYENS “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.” “N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ.” - Victor Hugo La Révolution française est l’événement qui a marqué l’histoire de la souveraineté et de l’Etat en
1 820 Mots / 8 Pages -
NOTION DE CONSTITUTION
I – Constitution coutumière ou écrite A) Les rares constitutions coutumières Coutume : « pratique répétée considérée comme étant du droit » (opinio juris sive necessitatis). Constitution « coutumière » = ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur la pratique des acteurs politiques. A pu exister historiquement dans les royaumes occidentaux, avant l’écriture des C° au XVIII°s. Parfois issue d’adages. Aujourd’hui, plus d’exemple de telles constitutions. Mais «
387 Mots / 2 Pages -
Notions de Constitution
Notions de constitution Constitution sociale : • Générations des droits de l’homme (histoire) : « théories des trois générations » divise ls droits humains en trois catégories, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et droits de solidarité. Première génération (DDHC) : influencée par les philosophes des lumières et le « contrat social » de Rousseau les droits naturels, la Constitution assure les droits de l’homme. Deuxième génération (Préambule de la Constitution 1946) : «
334 Mots / 2 Pages -
Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentations de capital
Les écritures de constitution d’une entreprise Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentation de capital 1. La création d’une entreprise 1. Les statuts juridiques 2. Les types d’apports * Apport en numéraire : somme d’argent * Apport en nature : bien matériel ou immatériel * Apport en industrie : compétences techniques / savoir-faire, ne participe pas à la formation du capital 3. Les différentes étapes 1 2 3 4 Promesse d’apport Appel du
1 090 Mots / 5 Pages -
Dissertation (utilité des constitutions)
L’utilité des constitutions L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en date du 26 août 1789 déclare que: “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”. Cet article, rédigé pendant la période révolutionnaire, pose les principes d’une constitution et donnera lieu à la première constitution française deux années plus tard. Aujourd’hui encore, l’État français de la Vème
2 858 Mots / 12 Pages -
Les formes de constitution
EXPOSÉ ORAL - POUPEAU Anthony & PORTRON Jordane En mars dernier, Emmanuel MACRON avait décidé de constitutionnaliser le droit à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) au nom des libertés des femmes suite à la révocation de ce droit aux États-Unis. Pour que ce droit puisse avoir une valeur symbolique et juridique en France, elle doit être écrite dans notre constitution. Le terme Constitution vient du latin “constituo”, “constituere” qui signifie fixer, décider, mettre debout, établir,
2 523 Mots / 11 Pages -
Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
645 Mots / 3 Pages -
La notion de Constitution
Cas pratique Rappel des faits : bref + qualification juridique Pb Majeur : explique tt les règles juridiques pour répondre au pb (d’abord le principe puis les exceptions) Mineur : application à l’espèce (en l’espèce, ) Phrase de conclusion : une phrase ou deux où on répond par une phrase au pb Dissert : travailler la réflexion juridique Ne fait pas de oui … non Mais plutôt oui, oui, oui et une nuance en B.2
340 Mots / 2 Pages -
Commentaire de texte : Article 1 de la DDHC
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte 13/10 Article 1 de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Le 20 juin 1789, 576 députés français, du Tiers-Etat, du clergé et de la noblesse, s’engagent à ne plus se séparer jusqu'à l'adoption d'une constitution. C’est le serment du Jeu de paume. C’est ensuite le 9 juillet 1789 que
2 178 Mots / 9 Pages -
Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi par la promulgation du roi. Fixe les dépenses publiques Souveraineté nationale. Régime représentatif. Mandat libre Suffrage censitaire indirect Régime de balance des pouvoirs inspiré par
1 862 Mots / 8 Pages -
Dissertation article 55 de la Constituion
DROIT ADMINISTRATIF TD 5 : DISSERTATION SUR L’ARTICLE 55 de la CONSTITUTION. La France, dans le but de respecter ses engagements internationaux, a inscrit dans son actuelle Constitution l'article 55, qui confère une supériorité aux traités sur les lois. Il est cependant nécessaire de rappeler quelques définitions importantes à la compréhension de cette article 55 de la Constitution de 1958. Tout d’abord, la Constitution est un texte qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des
2 053 Mots / 9 Pages -
Discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré
Document 5. Discours de présentation du projet de Constitution par Michel DEBRÉ devant le Conseil d’État Le contexte historique et politique du discours Le discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 s'inscrit dans un contexte historique et politique crucial pour la France. À cette époque, la France était en proie à une profonde crise politique et institutionnelle, marquée par la guerre d'Algérie et une
1 137 Mots / 5 Pages -
L'AQPC, loi du 10 décembre 2009 relative à l'article 61-1 de la Constitution
conseil. Cette loi organique a été adoptée le 10 décembre 2009 relative à l’article 61-1 de la Constitution (article posant la possibilité de l’AQPC du conseil constitutionnel). Depuis le 1er mars, tout justiciable à la possibilité de poser une question prioritaire de priorité. L’article 61-1 de la Constitution dit que « lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution
931 Mots / 4 Pages -
La révision de la Constitution au moyen de l'article 11
La révision de la Constitution au moyen de l’article 11 En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout
332 Mots / 2 Pages -
Dissertation : La révision De La Constitution Par Le Biais De L'article 11
Dissertation : La révision de la Constitution par le biais de l’article 11 La France adopte le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution qui fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Cette nouvelle Constitution permet le retour d’une certaine stabilité en acquérant un pouvoir exécutif fort, après une forte instabilité gouvernementale sous la Quatrième République. La Constitution se définit comme l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du
976 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel Article 11 Et 89 De La Constitution: commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
768 Mots / 4 Pages -
Commentaire Article 5 Constitution De 1958
Il faut « qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Le Général de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 prévoyait déjà la fonction d’arbitrage du Président de la République et l’idée de continuité de l’Etat. La constitution de 1958, cadre de la vie politique de la Vème République, aspire à l’établissement d’un renouveau constitutionnel visant à la stabilité gouvernementale,
1 183 Mots / 5 Pages -
Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution
Commentaire des articles 5, 20 et 21 de la Constitution. « Je décide et il exécute », proclamait l’ancien Président Jacques Chirac à l’égard de la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre la fonction présidentielle et gouvernementale a fait l’objet d’un consensus rapide auprès des constituants de 1958. Conformément au principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, selon laquelle le futur régime sera de nature parlementaire, le
1 453 Mots / 6 Pages