Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
122 714 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791
Commentaire de texte: Article 1 et 2 de la Constitution de 1791 Montesquieu a écrit « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». La France rentre avec la révolution dans le champs d’une monarchie constitutionnelle avec l’apparition de la Constitution du 3 Septembre 1791. Le roi devient le roi des Français dans un contexte de souveraineté nationale. Il n’est désormais détenteur
2 456 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958
Commentaire d’article. Article 3 de la constitution de 1958. La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Ce texte a été fortement influencé par le Général de Gaulle qui aspirait à une nouvelle république. Cette constitution renforce le pouvoir exécutif, au désavantage du Parlement, en effet les pouvoirs du Président de la République sont étendus. Le texte présenté est issu de la constitution du 04 octobre 1958. Il est
1 674 Mots / 7 Pages -
Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
1 467 Mots / 6 Pages -
Interprétation de l'article 13 de la Constitution
Serin Gülbin étudiante étrangère 1503905 le 13 novembre 2017 L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION «À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État». Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958, a clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans
1 878 Mots / 8 Pages -
Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
891 Mots / 4 Pages -
Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 18 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une modification de la Constitution politique d'un pays. L'article précise les conditions prévues pour réviser la constitution sous la IIIème République. Il dispose que "Les chambres
1 465 Mots / 6 Pages -
Article 1 de la Constitution de 1958
Galop d’essai Droit constitutionnel Sujet : Art.1 de La Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, son organisation est décentralisée. » L’art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
581 Mots / 3 Pages -
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
1 772 Mots / 8 Pages -
En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum. Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée
1 619 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
2 826 Mots / 12 Pages -
Plan détaillé article 89 de la Constitution
CAZAURANG Naomi. TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi. Commentaire de l'article 89 de la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République. Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à
1 155 Mots / 5 Pages -
Les conditions et garanties de l'article 16 de la Constitution
Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien résistant, juriste français et proche du Général de Gaulle. En effet, pour beaucoup, cet article 16 de la Constitution de 1958 est l'aboutissement de la réflexion du Général suite à la défaite de 1940. A cette époque, Charles de Gaulle était Sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense Nationale. Alors témoin privilégié des événements, il avait
1 528 Mots / 7 Pages -
La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
2 691 Mots / 11 Pages -
L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
1 822 Mots / 8 Pages -
Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
2 404 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l'article 24 de la Constitution
Commentaire sur l’article 24 de la Constitution La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (à l’initiative de Nicolas Sarkozy) est venue réviser l’article 24 de la constitution, en effet le but était clairement de revaloriser et de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Et cette révision a bien évidemment été approuvée par le Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958, est l’actuelle constitution française, elle régit la Vème République et c’est l’une des plus stables
1 582 Mots / 7 Pages -
Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
1 843 Mots / 8 Pages -
Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
1 169 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
1 169 Mots / 5 Pages -
Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures
1 227 Mots / 5 Pages -
Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
1 351 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
319 Mots / 2 Pages -
L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
1 797 Mots / 8 Pages -
Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
539 Mots / 3 Pages -
Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
1 413 Mots / 6 Pages