Revision de la Constitution

Revision de la Constitution.

L'article qui prévoit la révision constitutionnelle qui modifie est le 89 :

4 phases :

- Initiative

- La discussion et l'adoption de la revision

- La ratification

- La promulgation par President de la République

2 révisions constitutionnelles ont été édictées sur le fondement de l'article 1 de la Constitution qui ne prévoit pas en principe un objet de révision constitutionnelle.

1er révision celle du 6 juillet 62 : Le President de la République est élu au suffrage universel direct. Fondement sur l'article 11 et pas 89, car il fat selon l'article 89 une ratification par une majorité qualifié au Sénat et assemblée national, donc même légitimité des chambres et assemblée nationale.

2eme procédure : Le Général de Gaulle essaie de reformer organisation du sénat et des régions. Emporte la démission du G. de Gaulle.

Jusqu'à la révision de 1995, certaine dispositions du titre 12 de la constitution pouvait être modifier par un procédure spécifique par l'article 85, qui concernait, les question d'economisation et de territoire. Procédure qui n'existe plus. (pas dinteret)

Article 89

Initiative : President de la République sur proposition du 1er ministre. Il faut que les deux chefs soit d'accord sur le projet de révision. Cela implique dans le cadre d'un projet de révision constitutionnelle, dans le cadre de la cohabitation, pas toujours facile.

Initiative émane de l'executif. Mais aussi de n'importe quels parlementaires, un membre du Parlement comme pour les lois, peut proposer une révision constitutionnelle => Proposition de révision.

Diffusion puis adoption : Une fois que le projet est posé sur le bureau de l'assemblée ou du Sénat, il doit être examiner puis adopté en terme identique par les deux assemblées. Cela veut dire une majorité simple qui doit se dégager.

Ratification : 2 possibilité quand c'est un projet, un quand c'est une proposition.

La proposition stratifiée par le peuple. On convoque par referundum les électeurs français.

Le projet, le Président de la République peut décider de ratifier le projet par le peuple mais aussi peut décider de convoquer le Congres (qui est la troisième chambre délibérante de la III eme République, propre budgets services, mais en réalité c'est les deputes et sénateurs qui siègent ensemble donc environ 900 membres).

3/5, être sur pour le président davoir un cetain consensus autours du Président.

Promulgation : President de la République ,n'a pas réellement le choix.

Projet de loi , l'initiative appartenant a lexecutif. Concesus entre exécutif et législatif.

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