Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
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L'histoire de la constitution française
Introduction : les leçons de l'histoire constitution françaises Constitutionnaliste = mouvement historique né au 18ème d’apparition des constitutions. Ce terme définit la constitution comme terme technique de limitation des pouvoirs politiques. But= réduire les pouvoirs monarchiques fixant la règle du jeu politique que le faisaient toutes les coutumes mémorial. 1787 = Convention de Philadelphia, les pères fondateurs américains ont apprivoisés la puissance du pouvoir exécutif en élaborant un pouvoir étatique à la fois efficace et limité.
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Article philosophique de Dumarsais, encyclopédie (1751-1772)
Article philosophique de Dumarsais, encyclopédie (11-1772) Introduction Auteur : César Chesneau Dumarsais (1676-16) est un grammairien et philosophe français. Il est surtout connu pour un Traité des tropes. Ami de Diderot, et de d’Alembert, maîtres d’œuvres de L’Encyclopédie, il est chargé par eux de rédiger pour cet ouvrage l’article « Philosophique » qui reflète l’idéal de tout un mouvement littéraire : le mouvement dit des « Lumières ». Après lecture on constate que Dumarsais dépasse
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Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ; Chute du président Ben-Ali - Octobre 2011 → vote assemblée constituante - Janvier 2014 → Réponse à cette question → fonctions de la constitution, quelles
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Constitution de la Vème république
Droit Constitutionnel 1 Acheter Manuels: liste dans le fascicule de TD: FREDERIC ROUVILLOIS, « Droit constitutionnel 1. Fondements et pratiques » HUGUES PORTELLI, « Droit constitutionnel » BERTRAND MATHIEU, « Institutions politiques et droit constitutionnel » GICQUEL, « Droit constitutionnel et instituions politiques » pour le 2 semestre HAMON ET TROPER, « Droit constitutionnel » PIERRE PACTE, « droit constitutionnel » 2 sources à utiliser: site du conseil-constitutionnel.fr : propose un document sur l’ensemble des constitutions site legifrance.gouv.fr : constitutions + lois françaises + règlements + décisions
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Le constitution va définir la forme juridique de l’etat.
DROIT CONSTITUTIONNEL 19/09/2016 CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L’ETAT L’etat peut revétir deux formes juridiques principales : La forme unitaire ou la forme fédérale. Le constitution va définir la forme juridique de l’etat. Section 1 : L’etat unitaire. Un etat unitaire peut se définir comme un etat dans lequel la souveraineté ne fait objet d’aucun partage. Il existe une seule constitution,un seul gouvernement, une seule législation et celle-si s’applique sur l’ensemble du territiore et
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Commentaire de l'article 8 de la DDHC
Cesare Beccaria, dans son ouvrage Des délits et des peines, publié en 1764, évoque le principe de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-rétroactivité des peines. Ces principes font aujourd’hui partis des principes du droit pénal général moderne. Ces principes évoqués sont l’objet de l’article 8 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen. La rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 a
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Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta
Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a) La providence garante des hommes b) Un travail surveillé par l'Empereur, lui-même épaulé par Dieu Intro : Le Digeste (ou Pandectes en grec) est un
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Utilité de la constitution
Dissertation : utilité de la Constitution « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, provenant de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique. Il est d'abord essentiel de définir ce qu'est une Constitution. Une Constitution
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Quel est le rôle de la constitution française ?
Quel est le rôle de la constitution française ? Le terme « constitution » fait référence à l’« action de constituer (quelque chose) ; ce qui en résulte ; qui constitue (quelque chose) ; les éléments qui font partie d’un tout ». En d’autres termes le mot « constitution » désigne les composantes d’un ensemble ; une base fondamentale. Au sens juridique la constitution est l’ « ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique,
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La place des articles 14 et 15 du Code Civil
Les articles 14 et 15 du Code Civil offrent aux personnes physiques ou morales de nationalité française un privilège de juridiction, c’est-à-dire la possibilité de porter leur litige devant les tribunaux français même s’il n’existe aucun autre lien entre le litige en cause et le territoire français que celui tiré de la nationalité française de l’une des parties. L’article 14 envisage la nationalité française du demandeur à l’action, tandis que l’article 15 celle du défendeur.
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Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? »
4 PAGES Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » Economie de la Santé Objectif Soin (N° 191) Paru en Décembre 2010 ESI 1ERE ANNEE IFSI MILLAU PROMO 2016-2019 ________________ Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse sur « l’arbitrage coût-qualité-accessibilité et la nouvelle politique française » et directeur de l’offre de soins et de l’économie à l’ARS ; est à l’origine
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La protection de la constitution
Sujet : la protection de la constitution D’après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Cet article permet de définir une partie du rôle de La Constitution, c'est à dire garantir des droits et assurer la séparation des pouvoir et donc le respect de libertés individuelles. Et d'autre part, il
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Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » - Didier Jaffre
4 PAGES Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » Economie de la Santé Objectif Soin (N° 191) Paru en Décembre 2010 ESI 1ERE ANNEE IFSI MILLAU PROMO 2016-2019 Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse sur « l’arbitrage coût-qualité-accessibilité et la nouvelle politique française » et directeur de l’offre de soins et de l’économie à l’ARS ; est à l’origine
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Commentaire de l'article 1 du Code civil Suisse
Introduction : Alors même que le mot « coutume » n'est pas une seule fois mentionnée dans le code civil français, le 7 février 2006, à l'occasion de corridas organisées dans l'agglomération toulousaine, la Cour de Cassation a rejetée l'arrêt attaquant cette pratique pour actes de cruauté envers les animaux car elle a estimé que l'existence d'«une tradition locale ininterrompue » légitime cette tradition. Ainsi, comme le montre cette exemple, la coutume peut bel et
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Article sociologique datant de 1968, de Bastide Roger. L'acculturation.
Nous sommes en présence d’un article sociologique datant de 1968, de Bastide Roger, sociologue et anthropologue français, et qui aborde la notion d’acculturation, par ailleurs instituée en tant que concept scientifique en 1936. Cela désigne dans une première approche, l’ensemble des phénomènes d’un contact continu et direct entre des groupes d’individus de cultures différentes, et qui entraîne des modifications dans les modèles culturels initiaux de l’un ou des deux groupes. En outre, l’auteur distingue plusieurs
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Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ? I. La Constitution, fondement de l’Etat. A. La création de la Constitution. 1) Sources de la Constitution. 2) Evolution de la Constitution. B. Les différents types de Constitutions. 1) La Constitution coutumière. 2) La Constitution écrite. II. La Constitution, norme suprême. A. Au sommet de la hiérarchie. 1) La Constitution pour tous. 2) Norme de référence. B. L’importance
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La constitution, acte fondateur de l'Etat.
TD séance 2. La constitution Note TD: 2 épreuves écrites sur table, le premier qui est un DST (20%) le 24 octobre puis le galop d'essai (40%) et un rendu d'exposé sur feuille (20%) et les 20% derniers sont l'assiduité à la séance avec une interrogation orale. Pour chaque TD: étudier chaque document avec annotation Exposé: La constitution Est-elle l'acte fondateur de l'état? Termes à définir: état / constitution L'état se définit par quatre aspects:
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Cours de droit L1 S1 Le constitutionnalisme et La Constitution
Partie I : Théorie générale du droit constit’ A – Les concepts fondamentaux du droit constit’ Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution → Caractère indissociable de ces deux notions Section 1 : Le constitutionnalisme → Dans de nombreux livres du droit constit’, le terme « constitutionnalisme » n’apparait pas dans l’index → Dans la langue française, très souvent, la structure des mots avec un suffixe en –isme cela renvoie à un mouvement, un courant de
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La rigidité de la constitution de 1958
Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Bien que le texte de 1793 n’ait aucune valeur juridique sous la Ve République, il montre que la France a accordé une place importante à la possibilité de modifier sa Constitution, de plus cette notion de révision est
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Comment se compose (ou se définie) l'abus de dépendance tel que définit par l'article 1143 du code civil?
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations introduit dans le Code civil,la violence pour abus de l’état de dépendance au nouvel article 1143 ( Titre III du livre III, sous-titre Ier, chapitre II , section 2, sous-section 1 : Le consentement et paragraphe 2 : Les vices du consentement), dans la liste des vices de consentement (dol, erreur,violence). Il n’est pas
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La constitution de 1958.
Sujet : la constitution de 1958 Comme l’a dit Ronald Reagan, « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui compose l’Etat et organise leurs relations, elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Elle est le plus souvent écrite en plusieurs parties appelées titres, qui sont eux même divisé
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Commentaire du Xème amendement de la Constitution des USA.
Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple » «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par
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Commentaire, constitution de 1958.
Commentaire d'article : TD Droit constitutionnel. 05/10/16 « La souveraineté du peuple est une plaisanterie prise au sérieux par ceux qui n'en profite pas » ( John Petit-Senn, 1846).// « La souveraineté du peuple, c'est la nation à l'état abstrait, c'est l'âme du pays ». ( Edwy Plenel, 2013). Nous avions à faire ici à l'article 3 alinéa premier de la Constitution française de 1958 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple
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La notion de la Constitution.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit la date de sa promulgation par le Président de la République, a été voté par référendum le 28 septembre 1958. C’est une loi fondamentale, un
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