Article 5 De La Constitution dissertations et mémoires
122 714 Article 5 De La Constitution dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de texte juridique: article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Commentaire de texte juridique: article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance « Il est fâcheux de légaliser un supplément de déficit. Tout le monde doit s’apercevoir qu’un jour, il faut payer. » Charles De Gaulle. Le Général Charles De Gaules l’avait déjà compris en 1964, le déficit public n’est pas admissible pour Etat, il faut bien payer un jour et donc ne pas laisser filer son déficit et c’est ce
2 254 Mots / 10 Pages -
Devoir de culture générale, article paru dans "Le Monde".
1. Ce document est un article, paru dans le quotidien « Le Monde » le 13 octobre 2006. Il a été rédigé par Benoît Hopquin. Cet article est de type informatif et explicatif. Il porte sur des clandestins mineurs, issus du Sénégal, qui migrent contre leur gré. En effet, leurs familles les ont obligés à partir chercher du travail aux Canaries. Le texte se concentre sur le cas de trois jeunes sénégalais qui ont été
636 Mots / 3 Pages -
Commentaire de l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II
Devoir écrit Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II La loi du 6 Fructidor an II est la loi sur laquelle toute la règlementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille est basée. Elle proclame qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. De nombreuses lois actuelles s'inspirent
1 372 Mots / 6 Pages -
Le jus cogens, article 53 de la convention de Vienne
Séance 9 : Le jus cogens Commentaire : L’article 53 de la convention de vienne ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre entres les sujets de Droit international. Ces normes ont pour synonymes, les normes intransgressibles, et surtout Jus cogens (droit contraignant) par opposition à jus dispositivum (droit supplétif).
1 597 Mots / 7 Pages -
Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une
369 Mots / 2 Pages -
Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
2 189 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l'article 1195 du code civil
Commentaire du nouvel article 1195 « La force obligatoire des contrats n'impose pas une sclérose de la convention ; l'admission par l'article 1195 du code civil d'une révision judiciaire du contrat en cas de changement imprévisible des circonstances achève de convaincre que l'intangibilité ne bénéficie pas d'une invariabilité absolue. » Houtcieff En principe le juge n'a pas à intervenir dans le contrat en vertu du principe de la force obligatoire. Or se pose ici la question de l'imprévision
1 866 Mots / 8 Pages -
Louis de Jaucourt, Encyclopédie, Article « Traite des nègres », 1766
Louis de Jaucourt, Encyclopédie Article « Traite des nègres » 1766 Introduction : Les philosophes des lumières veulent éclairer leurs concitoyens en luttant contre l’ignorance et asseoir le règne de la raison. Dont le chevalier de Jaucourt, écrivain d’essai et philosophe engagé francais du 18ème , siècle des lumières. Il écrivit « la traite des nègres », article extrait de l’Encyclopédie parue en 1766 et rédigé en collaboration avec Diderot et Alembert. Ce texte traite
574 Mots / 3 Pages -
Resumé Article Un transfert de sacralité de Christine Dousset
Cet article de Christine Dousset intitulé « un transfert de sacralité » reprend le terme utilisé par Mona Ozouf dans un de ses ouvrages, dans lequel elle cherche à expliquer ce que sont les fêtes révolutionnaires en révélant leurs particularités. Tout d’abord, celles-ci sont bien sûr très différentes selon la situation politique. L’article met en avant l’exemple de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Les fêtes révolutionnaires sont populaires et officielles, elles instaurent
499 Mots / 2 Pages -
Le gardien de la constitution
Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la question des litiges qui sont portées devant les juridictions administratives. Une vision plus large peut considérer qu’un certain nombre de démarches qui ont trait à des différends mais qui ne sont pas présenter devant le JA font partie du contentieux administratif comme l’intervention du défenseur des droits. Ce qui nous intéresse c’est ce qui touche à la compétence
38 020 Mots / 153 Pages -
La Constitution, source de droit.
Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle. Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit
445 Mots / 2 Pages -
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792
Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire. C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France
1 175 Mots / 5 Pages -
Analyse article « Les tags sur les murs de nos villes », Marie-Line FELONNEAU
Restitution de l’art « Les tags sur les murs de nos villes », Marie-Line FELONNEAU – Stéphanie BUSQUETS Synthèse de l’article: L’article « Les tags sur les murs de nos villes », écrit par Marie-Line Felonneau et Stéphanie Busquets, est tiré de la revue de recherche Agora débats/jeunesses parut en 2001. Les auteures mettent en avant la thèse de l’existence de différentes pistes de réflexions et d’actions par rapport à une perspective interactionniste et l’approche
354 Mots / 2 Pages -
Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant
Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position
2 353 Mots / 10 Pages -
Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875
Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste
30 961 Mots / 124 Pages -
La révision de la constitution de la Ve République
Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la V ème république. —> affirmation donc plan analytique. —> La révision : on parle de procédure (si on a « les » on aurait parlé des différentes révisions). —> La Constitution : on parle de celle du 4 octobre 1958 puisque s’en suit la V ème République dans notre sujet. Donc dire qu’on ne parlera pas des autres Constitutions et donc des autres Républiques. —>
328 Mots / 2 Pages -
Commentaire du préambule de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Commentaire -TD PUBLIC- Plaquette 3 : La dévolution du pouvoir, le phénomène tunisien « La Tunisie n’a pas échappé à cette logique du symbolisme constitutionnel et s’est donc assez naturellement dirigée vers l’adoption d’une nouvelle constitution », Philippe (X.) Le préambule de la Constitution rappelle la lutte des Tunisiens pour l'indépendance obtenue en 1956 et le combat mené pour accéder à la démocratie lors de la révolution le 17 décembre 2010, jour de son déclenchement,
2 741 Mots / 11 Pages -
Commentaire de l'article 1433 du Code civil
DORE Camille Groupe n°8 Commentaire de l'article 1433 du Code civil Objet de la séance : la dissolution et la liquidation du régime Robert-Joseph Pothier, jurisconsulte français du XVIIème siècle affirmait dans son Traité de la communauté de 1770 que le mari pouvait « laisser les prescriptions s'accomplir, dégrader les héritages, briser les meubles, tuer les animaux par brutalité ». Cette citation illustre nos anciennes coutumes selon lesquelles le mari était seigneur et maître de
4 400 Mots / 18 Pages -
Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793
L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion de révision constitutionnelle dont il est question ici et qui amène à introduire notre sujet qui s’intitule : Les articles 11 et 89 de la
2 006 Mots / 9 Pages -
Commentaire de l’article 6§2 de la CESDH
La présomption d’innocence Commentaire de l’article 6§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Selon un adage de William Blackstone il vaut mieux dix coupable en liberté plutôt qu’un innocent en prison. Cela concorde avec un principe de notre justice, mais aussi celle de l’Europe, c’est la présomption d’innocence. Cette
1 659 Mots / 7 Pages -
Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
1 827 Mots / 8 Pages -
Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
1 827 Mots / 8 Pages -
Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR contresigné par PM) * Elle appartient aussi aux membres du parlement -> proposition de loi constitutionnelle * 22 révisions constitutionnelles depuis 1958 ont toute pour
436 Mots / 2 Pages -
Article "Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent", journal "Alternatives Economiques", n°334 d'avril 2014
L’article « Fusion-acquisition: mariages de raison et lendemains qui (dé)chantent » est parut à la page 74- dans le journal « Alternatives Economiques » numéro 334 d’avril 2014. Son auteur est Thomas Lestavel. Cet article est une analyse des fusions et des acquisitions des entreprises. Il explique essentiellement le but, les inconvenants et les avantages d’une fusions. Cet article nous explique que les fusions qui sont les réunions de deux entreprises pour n’en former qu’une seule et les
357 Mots / 2 Pages -
Constitution des athéniens - Pseudo-Xénophon
POIGNANT L2 Histoire ROMAIN u21401545 Au cours de la seconde moitié du Ve siècle avant notre ère, la cité d’Athènes exerce sur le monde grec une domination à la fois militaire, politique et commerciale. En effet, après les batailles de Platées et Mycale en –479, qui permirent aux Grecs de l’alliance (symmachia) hellénique de repousser les forces perses et ainsi de mettre fin à la seconde guerre médique. Néanmoins, dans un souci de préserver la
2 175 Mots / 9 Pages