Arret du 23 janvier 1990 dissertations et mémoires
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La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous aidant des œuvres au programme. 1) MISE EN PLACE DU SUJET : - Léo Strauss installe ici un débat classique entre le droit naturel et
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Christophe Colomb
Figure emblématique de l’époque des Grandes Découvertes, Christophe Colomb est sans doute le plus connu des grands navigateurs et aventuriers de cette fin du 15e siècle. Son objectif, pourtant jugé peu raisonnable par ses contemporains, s’inscrit dans un contexte favorable à l’organisation de grandes expéditions maritimes. Même si l’aventure de Christophe Colomb bouleverse le cours de l’histoire, il n’aura jamais l’occasion d’en tirer bénéfice ou gloire et encore moins de saisir véritablement la portée de
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Rapport de stage, entreprise TADEU
J’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise TADEU, crée par Mr SOUSA TADEU JOAO en 2007, elle a un capital social de 4000€ a fait 159 941€ de chiffre d’affaires en 2010 c’est une EURL Entreprise Unipersonnelle (ou uninominale) à Responsabilité Limitée. L’EURL est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Le capital minimum est libre, mais 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde
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Analyse pratique en EHPAD (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes): une réfection de pansement
Analyse de pratique : Lieu : EHPAD (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes) dans la chambre d'un résident Situation : J'observe l'infirmière lors d'une réfection de pansement. Père O. âgé de 89ans s'est fait opéré de la hanche gauche (pose de prothèse de hanche), la plaie s'est infectée, un écouvillonnage est fait révélant une infection au staphylocoque le médecin instaure alors une précaution contact pour ce résident et prescrit des antibiotiques. Le pansement est à refaire tous les
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Jeanne D'Arc
Jeanne d'Arc, née vers 14121 à Domrémy, morte sur le bûcher le 30 mai 1431 à Rouen, est une figure emblématique de l'histoire de France et une sainte de l'Église catholique, connue sous les surnoms de « mère de la nation » ou de « Pucelle d'Orléans ». Au début du xve siècle, cette prophétesse d'origine paysanne mène victorieusement les troupes françaises contre les armées anglaises, levant le siège d'Orléans, conduisant le dauphin Charles au
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La classification des enteprises par taille et impact économique
2.1 Par taille et impact économique Sources WIKI Selon la définition de la Commission européenne dans sa recommandation 2003/361/CE du 6 mai 20032, les entreprises sont classées comme : • micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat- vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique).
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Analyse d’un risque professionnel: L’utilisation des désinfectants en cuisine
Analyse d’un risque professionnel Titre : L’utilisation des désinfectants en cuisine 1-Présenter une situation professionnelle en lien avec votre secteur d’activité : Exemples : Texte qui décrit une situation de travail ou Photo prise à l’atelier ou en PFE qui présente un risque ou Dessin d’une situation etc… Lors de ma PFE, je réalisais chaque jour la désinfection des postes de travail. Au bout de quelques jours, j’ai eu des rougeurs et des démangeaisons aux
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Résumé des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
DON JUAN Acte I Dans un palais de Sicile. Sganarelle, après un éloge du tabac, décrit son maître à Gusman, l'écuyer de Done Elvire, comme un « enragé, diable, hérétique, épouseur à tout main, grand seigneur méchant homme ». On apprend que Dom Juan a séduit, épousé puis abandonné Done Elvire. Lorsque Dom Juan paraît, Sganarelle tente de lui faire entendre raison. On apprend qu'il a également tué un commandeur et qu'il projette de séduire une jeune
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Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques (2 points). 4. Expliquer le principe d’unicité du patrimoine et préciser si à votre connaissance, il existe des exceptions à ce principe (1
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Commentaire D'Arrêt Du 29 Juin 2010, n°09-67369: contracter à perte
s co-contractants ayant des « documents comptables » ont largement été en mesure de faire une étude de marché ou quel qu’autre démarche afin de savoir si ce contrat allait ou non être viable dans le futur. De plus ici la raison invoqué est de contrôler ce déséquilibre alors que le contrat est déjà passé. Ce contrôle n'est normalement pas possible en cas de cause lointaine puisque c'est seulement avec une cause immédiate que l'on
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Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
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Commentaire d'arrêt 14/06/2005: La Preuve De La Filiation
CORANSON Vendredi 02 Mars 2012 Elodie Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en
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Sociologie Des médias
Sociologie des médias et du numérique Introduction générale : Sociologie des médias et de la communication I.Qu’entend-t-on par communication et média ? Le sens étymologique de la communication provient du latin communicare qui signifie partager, mettre en commun, mettre en relation. Ce terme renvoie à la communion (pratique religieuse, communauté des croyants qui partagent une même foi). Ce premier sens évolue à partir du 16e et devient synonyme de moyen d’accès, de passage. A partir du 18e,
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Étude de la nouvelle Boule de Suif de Guy de Maupassant
L'histoire se déroule pendant la guerre de 1870, en plein hiver et débute par le repli des troupes françaises et l'envahissement de Rouen par les prussiens. C'est à bord d'une diligence tirée par six chevaux que l'héroïne, baptisée par l'auteur "Boule de suif" et neuf autres personnes s'enfuient vers Dieppe. Il y a là un couple de commerçants, deux couples de la bourgeoisie et de la noblesse, deux religieuses, un démocrate, et Boule de suif,
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Le métier de comptable
• Le métier s'exerce de façon variée selon la taille, l'organisation de l'entreprise et l'importance de l'équipe encadrée. L'activité est polyvalente dans les petites ou moyennes entreprises qui peuvent comporter un poste de comptable unique. Elle se spécialise et se hiérarchise au fur et à mesure que la taille de l'établissement augmente. Il existe aussi des postes très polyvalents de comptable unique dans de très petites unités. Les outils informatiques spécialisés sont très largement utilisés.
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L’agence Atlanta
ture, avec sa forte sensibilité à l’épanouissement de l’Homme. | * A partir de 1993, dans un environnement marqué par la libéralisation et l’ouverture, Atlanta, sous l’impulsion de son Président Directeur Général Mohamed Hassan BENSALAH, affronte de nouveaux défis avec dynamisme et une forte volonté de développement. | * L’appartenance d’Atlanta à Holmarcom, groupe de grande renommée et leader de l’économie nationale, lui permet de réaliser son développement en toute sérénité. | * En 1999,
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Ma Liberté S'arrête T-elle où Commence Celle D'autrui ?
"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" : cette phrase est devenue une évidence, presque un proverbe. Elle est sans cesse répétée, jamais repensée. Le sujet consiste précisément à s'interroger sur cette "évidence" pour tenter de la remettre en question. Cette affirmation est une tentative de répondre au difficile problème : comment les liberté des différents individus peuvent-elles coexister au sein d'une même société ? Comment la liberté des uns peut-elle
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Cas Morand: Appréciation de la situation financière
Réponse à la question 6: Rapport financier Appréciation de la situation financière La rentabilité La rentabilité économique 24% est excellente en comparaison avec la moyenne de la branche qui s’élève à 16%. Cela peut être dû au moins partiellement à la forte productivité des immobilisations dont la moyenne d’âge est faible (le ratio de vieillissement des immobilisations est de seulement 17%). Après prise en compte des charges financières, la rentabilité financière chute à 8%
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Auto-évaluation
AUTO-EVALUATION Cette auto-évaluation est l’occasion de mettre à plat mon cheminement, mes apprentissages et mes questionnements dans mes trois années de formation d’Assistante de Service Social. Cette formation, qui a alterné apprentissages théoriques et pratiques sur le terrain, m’a permis d’acquérir une méthodologie d’intervention dans l’individuel et dans le collectif, mais aussi a été une expérience profitable à la construction de ma pratique et de mon positionnement professionnel. Introduction Après l’obtention de mon baccalauréat Economique
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Le héros Classique
Le héros Héros. Quand nous attribuons ce titre à quelquíun, cíest que nous voyons en lui quelque chose de semi-divin, de lumineux et que nous croyons que cet être peut aisément se démarquer de la foule des hommes ordinaires. Cíest donc de cette façon quíil faut considérer le héros. Il est celui qui incarne notre désir díéchapper aux limites díune vie terne pour accéder à la lumière. Cíest dès le commencement de la littérature avec
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Les Enjeux De L'internationalisation Du Capital.
Le 20ème siècle restera marqué comme celui qui a vu la naissance de la mondialisation, phénomène qui parait aujourd’hui inéluctable. Celle-ci peut être considérée comme une ouverture des frontières entre les différents États, facilitant alors les échanges internationaux : c’est la théorie du libre échange. Ce phénomène est visible dans la plupart des domaines, comme la politique, le social et l’économie. John Meynard (MAYNARD) Keynes pensait « Je suis donc de ceux qui veulent minimiser
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Introduction d'un stage
4 2 rue Montréal 17200 ROYAN 05.46.23.55.00 05.46.23.55.27 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DU SECTEUR DE LA PRODUCTION Spécialités : TECHNICIEN D’ETUDES DU BATIMENT : ETUDES ET ECONOMIES EPREUVE ECONOMIE-GESTION INTITULE : PRESENTATION DU PROJET ET ENTRETIEN NOM DU CANDIDAT : BOTTON QUENTIN Professeur référent : Madame DAVID PARTIE I – PRESENTATION DU CANDIDAT ET DE SON CURSUS 1.1 MON IDENTITE NOM Prénom : Age : 18 ans Adresse : Situation actuelle : 1.2 MON CURSUS
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La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
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L’Etoile Flamboyante
L’Etoile Flamboyante Après avoir vécu son temps d’Apprenti, le franc-maçon voit son salaire augmenté et devient Compagnon. Dans sa Loge apparaissent de nouveaux symboles. Parmi ceux-ci, il en est un qui attire plus le regard que les autres. Certes son emplacement, à l’Orient, en pleine vue, en souligne l’importance mais intrinsèquement il attire le regard car il brille. Il irradie. Ainsi apparaît l’étoile flamboyante. In Rituel : - « Avez-vous dans votre Loge, un signe
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Rapport De Pse
Année scolaire 2011/ 2012 NOM : Prénom : Diplôme préparé : Nom établissement : DOSSIER TRAVAIL PERSONNEL ECRIT Prévention Santé Environnement (Photographie en lien avec le sujet du dossier) Entreprise d’accueil : Dates de la PFMP du au SOMMAIRE I. INTRODUCTION 3 1.1. Identification de la structure/entreprise 3 1.2. Activités de l’entreprise 3 1.3. Présentation du service 3 1.4. Présentation du tuteur 3 II. IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 4 2.1. Présentation
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