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La classification des enteprises par taille et impact économique

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Par   •  3 Mai 2012  •  Guide pratique  •  482 Mots (2 Pages)  •  615 Vues

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2.1 Par taille et impact économique

Sources WIKI

Selon la définition de la Commission européenne dans sa recommandation 2003/361/CE du 6 mai 20032, les entreprises sont classées comme :

• micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat- vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique).

• très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros.

• petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros.

• moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros.

• Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros.

• groupe d'entreprises : comporte une société mère et des filiales

• entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires/

2.2 Classification par branche et secteur d’activité (classification Insee)

• Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale.

• La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service.

2.3 Classification par statut juridique

• Les Établissements commerciaux ou industriels

• Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.)

• Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-mer) ;

• Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés;

• Les entreprises publiques, gérées par l’État,

• Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles,

• Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...)

• Les associations, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis,

• Les sociétés mutuelles

2.4 Autre classification transversale

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