Appel dissertations et mémoires
273 Appel dissertations gratuites 251 - 273
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Commentaire de l’arrêt Collège ostéopathique du Pays Basque du la Cour administrative d’Appel de Bordeaux du 22 octobre 2020 (n°18BX02898)
Commentaire de l’arrêt Collège ostéopathique du Pays Basque du la Cour administrative d’Appel de Bordeaux du 22 octobre 2020 (n°18BX02898) « Eyes-on, hands-off, c’est-à-dire savoir déléguer et décentraliser tout en gardant une vision d’ensemble » Yann Coatanlem, Le gouvernement des citoyens, 2017. Un service public peut être actuellement délégué et décentralisé (hands-off) donnant ou non certaines prérogatives de puissance publique aux tiers du secteur privé pour que ceux-ci gèrent une activité d’intérêt général sous contrôle,
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L'appel du 22 juin 1940
En 1940, la guerre a éclaté. Les troupes allemandes occupent la France, de Gaulle est en Angleterre aux côtés de Churchill et le maréchal Pétain annonce officiellement l’armistice à la radio. Mais, la résistance française s’organise. Charles de Gaulle, à la tête des opérations, lance un appel pour continuer le combat. Ainsi, le document étudié est l’appel du 22 juin 1940: discours radiodiffusé de Charles de Gaulle à la BBC. Alors, on peut se demander
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Fiche d'arrêt : Cour d'appel de Douai Douai 17 novembre 2008 (n° 08/03786)
La Première Chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008 (n° 08/03786) portant sur une erreur dans la personne dans un mariage. Deux individus se sont mariés, cependant l’époux se rend compte que son épouse n’est pas vierge alors que celle-ci lui aurait pourtant affirmé. L’épouse ayant trahi la confiance de son époux en mentant sur son passé, ce dernier assigne son épouse le 26 juillet 2006
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Mise en appel / societé Marielle Nature
Repérez les activités de Marielle Nature. Pourquoi cette PME a-t-elle fait appel aux services d’Omnicom ? Les activités de Marielle Nature sont la commercialisation de produits cosmétiques bio, made in France, éthiques, durables et personnalisables. L’entreprise a fait appel aux services d’Omnicom parce sa base de contacts au format Excel est de mauvaise qualité : elle contient à la fois des informations sur les particuliers ou les entreprises rencontrées sur des salons (bio, bien-être…), les
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Trame d'appel
Bonjour Madame / Monsieur, Edouard REBERAC, étudiant en Techniques de Commercialisation à l’IUT de Montluçon est ce que je pourrais avoir le secrétariat de direction s’il vous plait ? Bonjour, Edouard REBERAC étudiante en Techniques de Commercialisation à l’IUT de Montluçon, je suis bien au secrétariat du lycée… ? Bonjour Edouard REBERAC. Je suis étudiant en BUT Techniques Commercialisation à Montluçon, je suis chargée de présenter notre formation aux élèves dans les lycées. dans le
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Techniques et outils de communication utilisés : appel, courriel,...
ANGLAIS – SITUATION IMAGINÉE (expression orale) Cadre général : stage Lieu / durée : Supermarché, 6 semaines Techniques et outils de communication utilisés : appel, courriel,… Les problèmes : Je suis la responsable manageuse des caisses dans un supermarché. Un client a voulu payer en ticket cadeaux qu’il devait couper soigneusement pour que la responsable comptable puisse scanner le numéro sur le côté. Il été pressé et en a raté quelques-uns. La caissière a quand
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Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 juin 2002
« La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon ». Cette expression imagée que l’on doit au juriste allemand Fleiner renvoie au principe de proportionnalité qui se place au coeur des mesures de police administrative. C’est à ce contrôle de proportionnalité/légalité que s’est confrontée le juge de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 25 juin 2002. Le 22 mai 197, le maire de la commune du Gosier a publié
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Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur
Scholly Marc, L1 Kent Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur le fondement du principe du respect de la dignité humaine, ou du droit à l’image, des jurisprudences ont plusieurs fois eu l'occasion de censurer la publication de photographies, telles que dans l’affaire du gang des barbares
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Un appel à la croisade de l’archevêque de Compostelle (1125)
ANALYSE DE DOCUMENT HISTOIRE-GÉOGRAPHIE Un appel à la croisade de l’archevêque de Compostelle (1125) Nous somme au 12 siècle, en plein Moyen-Age, dans la péninsule ibérique, la croisades va commencer, on peut voir le l'appel à la croisade de l’archevêque de Compostelle. Se doc est un texte tirer de HISTOIR DE COMPOSTELLE, écrie par E. Falque en 1988. ce texte parle de l'annonce de la croisade au peuple par l’archevêque de Compostelle. Quelle est le
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Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156
Commentaire d’arrêt Cour administrative d’appel de Marseille - 6 octobre 2015 - N°14MA03156 La cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt en date du 6 octobre 2015 portant sur un recours pour excès de pouvoir relatif à un refus de délivrance d’un titre de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français. En l’espèce, une personne physique de nationalité tunisienne souhaite obtenir un titre de séjour français. Pour cela, elle dépose une
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Note de synthèse concernant l’évaluation des candidatures à l’appel d’offres pour la prestation de déménagement
Pôle 4 A4.2 - Pérennisation et développement de l’activité commerciale A4.2T2 - Développement du portefeuille client A4.S5 - La gestion de la relation client Note de synthèse Note concernant l’évaluation des candidatures à l’appel d’offres pour la prestation de déménagement Camille Bourgeois Michèle Tanna Office manager Présidente Medi-Terra Chef de projet PJ – Annexes : Montpellier, Tableau comparatif Le 18 janvier N Grille multicritère d’analyse des offres 1. Description du projet Le commanditaire du projet
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L’État d’Érythrée : Pourquoi son régime politique mérite-t-il cette appellation de « dictature » et comment cette dictature a été instaurée ?
L’État d’ Érythrée Tout d’abord situons l’Érythrée : L’Érythrée est un pays du nord-est de l’Afrique. L’Érythrée a pour voisins Djibouti au sud, l’Éthiopie à l’ouest, le Soudan au nord, et bordée à l’est par la Mer Rouge °A présent, parlons de ce pays mystérieux, pourquoi donc son régime politique mérite cette appellation de « dictature » et comment cette dictature a été instaurée ? En effet l’Érythrée est dite être une dictature, rappelons d’abord
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Questions types à poser lors d’un appel
Questions types à poser lors d’un appel Type Les questions à poser Une personne demandée C’est à quel sujet ? Quel est votre nom ? Vous êtes quelle société ? SI la personne demandée est indisponible : La personne demandée est en rendez-vous, Vous souhaitez laisser un message ? Ou quelle vous rappelle ? Réclamation Vous êtes madame ou monsieur ? Quel est problème ? Dans quel secteur est situé l’automate ? URGENT : Si
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Je m'appelle K, dissertation des plus intéressantes
1. Introduction Chambord est une ville française connue grâce à ses nombreuses constructions datant du XVIe siècle (châteaux, domaine, ponts, monastères… ) et nous allons vous présenter la présenter (sommaire). 2. Sommaire : 1/ introduction 2/ Situation géographique de la ville 3/ Description/ histoire de la ville et du domaine 4/ Bibliographie 3. Situation géographique de la ville La ville se situe dans le département du Loir-et-Cher à 17km de Blois dans la région du
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Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 9 novembre 2018
Le 17 septembre 2O14 un article compromettant deux anciens ministres est publié par une société de magazine. Le 9 novembre 2018 est rendu un arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne la société en question. Celle-ci se pourvoit en Cassation qui validera cette condamnation dans un arrêt du 11 mars 2020. En l’espèce, un article publié par une société de magazine, comporte quatre photographies exposant deux anciens ministres en séjour « amoureux » à
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Le climat en crise : Un appel urgent à l'action
Titre: Le climat en crise : Un appel urgent à l'action Introduction Le climat de notre planète est en crise. Les effets dévastateurs du réchauffement climatique se font sentir partout dans le monde, menaçant notre environnement, notre économie et notre bien-être. Il est plus que jamais urgent de prendre des mesures audacieuses pour atténuer les changements climatiques et adapter nos modes de vie à un avenir plus durable. Cet article explore les défis actuels, les
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Cour d’appel de Rennes, 26 octobre 1998
TD n°3 Droit des personnes Arrêt n°1 Il s'agit d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 26 octobre 1998 portant sur le thème du droit au changement de prénom. Mr X est né et a été inscrit à l'état civil comme étant de sexe masculin néanmoins celui ci a formulé une requête datant du 18 octobre 1997 dans le but qu'il soit mentionnée sur son état civil comme étant de sexe féminin
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Commentaire d'arrêt cour d'appel Montpellier 15 mars 2017
Commentaire d’arrêt de la cour d’appel de Montpellier le 15 mars 2017 : Le 25 janvier 2022, la cour d’appel de Chambéry a accepté le changement de la mention du sexe sur l’état civil d’un jeune homme mineur non émancipé. Cette décision inédite illustre parfaitement l’ampleur qu’a pris le changement de sexe en matière de droit des personnes et dans nos sociétés, poussant la justice à se pencher davantage sur cette problématique. C’est également sur
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La cour d'appel a-t-elle évalué correctement si les mesures de démolition et d'expulsion étaient proportionnées par rapport au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile?
La cour d'appel a-t-elle évalué correctement si les mesures de démolition et d'expulsion étaient proportionnées par rapport au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile? Faits : Dans cette affaire, une personne a reçu une parcelle de terrain avec des aménagements en zone naturelle conformément au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en avril 2004. Se plaignant des aménagements, en particulier de la construction d'un chalet en bois, la commune a intenté une
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Gestion de projet : l'appel d'offres
Chapitre 4 Gestion de projet Question 1 : Les démarches pour réaliser un appel d’offres sont : 1. Rédiger le cahier des charges 2. Créer des lots 3. Choisir les critères de choix 4. Choisir des soumissionnaires 5. Publier l’appel d’offre 6. Réceptionner et analyser les offres 7. Sélectionnez un prestataire Question 2 : Lancement d'une toute nouvelle ligne de produits surgelés vegan : - Nous allons produire un court-métrage. - Il y aura trois
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Le grand hiver de 1709 et l'appel de Louis XIV en 1709
INTRODUCTION : « Il y a des misères sur la terre qui saisissent le coeur ;il manque à quelques-uns jusqu’aux aliments, ils redoutent l’hiver, ils appréhendent de vivre. » Cette phrase de La Bruyère, qui provient de Les Caractères ou les Mœurs de ce siècle illustre les difficultés et les souffrances que certaines personnes rencontrent pendant des hivers rudes Le grand « hyver » de 1709 se situe pendant le petit âge glaciaire. c’est une période de fluctuation climatique qui
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Cour Administrative d’appel Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019
___________________________________________________________________ Commentaire de l’arrêt Cour Administrative d’appel Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 19PA01005, M. E. c/ Commune d’Émerainville ___________________________________________________________________ “En mettant fin à la disparité des sources du droit de la motivation, la généralisation permettrait de simplifier et de sécuriser le droit positif, et ainsi de répondre à l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité du droit”[1]. Dans son ouvrage, Olivier Gabarda aborde la notion de motivation, notion faisant partie intégrante des contraintes
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Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs ».
TD 4 Dissertation : Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs ». « La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez des nations démocratiques, non seulement en proportion de l’égalité, mais en raison de l’ignorance ». Par cette citation tirée de son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville réalise l’observation selon laquelle, dans la plupart des
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