Appel dissertations et mémoires
273 Appel dissertations gratuites 226 - 250
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Fiche d'arrêt du 11 juin 2018 à la cour d'appel administratif de Bordeaux
Dans un arrêt du 11 juin 2018 a la cour d’appel administratif de bordeaux qui a traiter une demande de changement de statue des contrats de travail pour certains employer. En l’espèce des employées de la commune de Sare, ont demandé a ce que leurs contrats de travaille de droit privé soit requalifiés en temps que contrats de droit public. Ils ont donc décider de demander une somme de é 990,88pour une personne, 15 023,68
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Eloquence : Doit-on faire appel à la reine des neiges contre le réchauffement climatique ?
Eloquence Doit-on faire appel à la reine des neiges contre le réchauffement climatique ? Libérée, délivrée chante la reine des Neiges…moi je me sens emprisonné, enfermé, emmuré dans ce monde qui va à sa perte. Je me souviens que lorsque j’étais enfant, en maternelle, la maitresse nous lisait des contes de Noël. Cette neige si blanche, si belle, a dû exister pour que tant d’auteurs et d’illustrateurs la dessinent. Et bien quand j’y pense, à
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Situation d'appel
La scène se déroule durant mon quatrième stage du semestre 3, en service HGE/MOI (Hémato-gastro-entérologie et Médecine Infectieux Oncologie). Un matin vers 11h, je fais le tour des chambres. La chambre 308 sonne. C’est Madame L une patiente âgée de.. qui est hospitalisé depuis 1 mois pour un . En voyant la lumière de sa chambre allumer, je vais la voir. Je toc, j’ouvre la porte et mets la présence. Je lui demande ce qui
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« D’après le marquis de Sade, on appelle roman l’ouvrage fabuleux composé d’après les plus singulières aventures de la vie des hommes. » Le roman relate-t-il des événements fabuleux avec des personnages exceptionnels ?
Le roman est une œuvre d'imagination écrit en prose qui présente des personnages donnés comme réels. Certains auteurs font des romans pour raconter des évènements passés d’autres pour créer des histoires. Le roman relate des faits fabuleux avec des personnages exceptionnels tout en restant dans des éléments réels. Il cherche à donner une illusion de la réalité. Les caractéristiques exactes d’un roman sont donc difficiles à définir. « D’après le marquis de Sade, on appelle
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, 30 juin 1999, n° 97-82.351, la solution de la Cour d’Appel est la suivante :
a) Dans l’arrêt Cour de Cassation, Chambre criminelle, 30 juin 1999, n° 97-82.351, la solution de la Cour d’Appel est la suivante : La Cour d’Appel a déclaré X… coupable d’homicide involontaire et le condamne à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 10 000 francs d’amende aux motifs que toute personne et notamment l’enfant, a le droit à la vie protégée par la loi. Elle invoque l’article 1 de la loi -17 du 17
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Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 avril 2013
L’arrêt sous analyse est rendu par la cour d’Appel de Lyon le 18 avril 2013. En l’espèce le conseil municipal a confié la gestion d’une piscine à une association avec une subvention de 110 000e. Le 12 avril 2012 le tribunal administratif de Clermont a annulé la délibération du conseil municipal qui a confié la gestion d’une piscine à une association et une subvention. Par une requête la commune demande d’annuler le jugement. Il s’agira
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Fiche d'arrêt de la décision de l'assemblée plénière du 31/05/91: Est-il licite de faire appel à une mère porteuse, ce qui implique un contrat tendant à l’abandon à sa naissance par sa mère biologique ?
Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa première Chambre civile, la Cour de Cassation énonce que l’établissement d’une adoption plénière d’un enfant par une femme ayant fait recours à une mère porteuse ne peut être établie. Faits : Une femme atteinte d’une stérilité irréversible a décidé de faire appel aux services d’une mère porteuse en donnant
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Introduction observations du tribunal d'appel d'Orléans
D’après les observations sur le projet de code civil, le Tribunal de Paris a défini le mariage comme étant « Un contrat par lequel un homme et une femme forment, devant le magistrat, une société qui, dans leur intention, doit durer jusqu'au décès de l'un d'eux, et dont l'objet est de se voir revivre dans une postérité légitime. » Ainsi, il est important de mettre en exergue qu’au gré des régimes successifs, la législation sur
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Quelles sont les conséquences de l’appel du Pape Urbain II pour la première croisade au concile de Clermont en 1095
Question problématisée : Quelles sont les conséquences de l’appel du Pape Urbain II pour la première croisade au concile de Clermont en 1095. Première partie : le contexte est essentiel pour comprendre les causes de l’appel du Pape à la croisade Deuxième partie : analyser les argument employés par le pape pour inciter les fidèles à partir à la croisade Conclusion : insistez sur la portée du document → impact et conséquences de l’appel du
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ADM1018TN2 Appel aux leaders d'ici
ADM 1018 Nathalie Roy 28 janvier 2021 Travail noté 2 Analyse critique « Appel aux leaders d’ici » ADM 1018 Leadership Hiver 2021 Remis Par Nathalie Roy Le texte Appel aux leaders d’ici est, un article d’opinion d’Eric Bondo du Devoir qui date du 23 février 2011. Il nous présente sa vision du leadership. Il nous parle des vrais leaders et des faux. Selon lui, les vrais leaders ce sont « ceux et celles qui
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Appel de prospection
* Secrétaire : Vanetti imprim’ bonjour. * Moi : Bonjour, je suis Susano, commercial de chez alpha print. Je parle bien à monsieur Vanetti ? * Secrétaire : Non je suis Micheline sa secrétaire. * Moi : Pouvez-vous me le passer ? * Secrétaire : M. Vanetti est très occupé en ce moment… * Moi : Je vous appelle car nous avons une offre qu’il ne peut pas refuser. * Secrétaire : D’accord je lui
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Pourquoi l'envoi du contingent (les soldats appelés au service militaire) en 1956 constitue un tournant par rapport à la guerre d'Indochine ou au début de la guerre d'Algérie?
a) Pourquoi l'envoi du contingent (les soldats appelés au service militaire) en 1956 constitue un tournant par rapport à la guerre d'Indochine ou au début de la guerre d'Algérie? L’envoie du contingent en 1956 constitue un tournant par rapport à la guerre d’Indochine car l’engagement des soldats français s’est fait par appel aux citoyens français. Cette mobilisation générale était obligatoire, on n’envoyait pas uniquement des militaires professionnels, et s’est heurtée chez les appelés à des
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L'appel du 18 juin 1940 de Charles de Gaulle
SITUATION 2 1RE Etape : 1. Présenter le document. Quel est l’objectif de l’auteur ? Le document 1 est une affiche de l’appel du 18 juin 1940 lancé par le Général De Gaulle afin que tous les français s’unissent à lui pour continuer le combat. C’est une affiche aux couleurs de la France, assez sobre mais avec différentes tailles de texte qui attire l’œil. Les nombreux points d’exclamation montrent la grande importance de cet appel.
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Mansa Moussa, appelé "l'Empereur des mines", l'un des hommes les plus riches de l'histoire
Contrairement aux stéréotypes, l'Afrique n'est pas un continent pauvre parcouru que d'une immense savane. Elle a d'ailleurs donné naissance à un des hommes les plus riches de l'histoire de l'humanité. Faute de sources écrites locales, nous ne pouvons nous appuyer que sur des écrits de voyageurs maghrébins ayant séjourné dans le Royaume du Mali. Selon l'histoire des dynasties maliennes que trace Ibn-Khaldoun, le grand-père de Kanga Moussa est Abou-Bakr (soit probablement Bakari ou Bogari au
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L'appel aux Français du 19 juin 1940
Le 10 Juin 1940, le général de Gaulle, réfugié à Londres lance son appel à la résistance. C’est Radio Londres qui diffuse plusieurs bulletins d’information par jour avec son émission « les français parlent aux français » tandis que les radios françaises se rallient à Vichy et passent sous la contrôle allemands. Nous allons nous demander quel rôle Radio Londres à dans la résistance française durant la seconde guerre mondiale Radio Londres à joué un
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« Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage » Dans quelle mesure cette citation de Montaigne s’applique-t-elle à l’œuvre que vous avez étudié cette année ainsi qu’aux documents et textes que vous avez parcourus ?
Dissertation : « Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage » Dans quelle mesure cette citation de Montaigne s’applique-t-elle à l’œuvre que vous avez étudié cette année ainsi qu’aux documents et textes que vous avez parcourus ? Michel de Montaigne est un écrivain du XVIe. Il vit à l’époque de le découvert du nouveau monde. Cette époque fait écho à la découverte de nouvelles terres mais également à la découverte d’un nouveau
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Script pour appel phoning / sourdine indeed
Bonjour Mr DUPONT, Enchantée, je suis .... de (tel entreprise) Je me permets de vous contacter vous allez peut être pouvoir m’aider. Nous avons été mandaté par une famille situé à Paris qui recherche activement une maison sur Marseille, notamment sur le secteur de.... Aujourd’hui je me permets de vous appeler car n’étant pas du secteur, je viens à la rencontre dans un premier temps par téléphone des habitants. Connaitriez vous par hasard quelqu’un sur
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La poésie et l'art en général peuvent-ils permettre à l'homme d'appeler à la révolte ?
Sujet : La poésie et l'art en général peuvent-ils permettre à l'homme d'appeler à la révolte ? Pour répondre à cette question, vous vous aiderez de la fiche méthode pour le brevet que je vous ai fournie. Vous devrez utiliser des exemples tirés principalement de vos cours de français et d'histoire. L'art regroupe les œuvres humaines destinées à toucher les sens et les émotions du public et « révolte », mouvement collectif de rébellion contre
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Fiche d’appel à candidature
Fiche d’appel à candidature 1. CONTEXTE * La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) lance le programme de stage d’immersion des jeunes diplômés dans les institutions de la CEDEAO. * Le programme est ouvert aux jeunes diplômés des quinze Etats membres de la CEDEAO, âgés de 30 ans maximum. 2. OBJECTIFS DU STAGE * Objectif global : * Contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, en leur offrant l’opportunité de mieux connaître
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Fiche arrêt Cour d'appel de Limoges 21 janvier 2016
Cour d'appel de Limoges 21 janvier 2016 : Par un arrêt rendu le 21 janvier 2016, la Cour d'appel de Limoges s'est prononcée sur la qualification de l'obligation naturelle. En l'espèce, la succession de 2 époux décédés a été ouverte à leur 5 petits-enfants. Il ressort des pièces du dossier que le principal actif de l'indivision des défunts est un immeuble. Quelques mois après le décès des grands-parents, 2 des héritières ont assigné leur frère
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Fiche d'arrêt rendu par la cour d’appel de Pau en date du 5 février 2015, relatif à la question d’homicide involontaire
Il s’agit d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Pau en date du 5 février 2015, relatif à la question d’homicide involontaire. En l’espèce, un conducteur alcoolisé a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté une piétonne enceinte de 6 mois. Le choc a alors causé de nombreuse blessure à la victime et a provoqué le décès, in utero, de l’enfant qu’elle portait au moment des faits. Le 14 février 2014, le
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Qu'est-ce qu'on appel l'Amérique Latine?
Tous les pays au Sud des Etats-Unis composent l’Amérique Latine. Ce sont d’abord d’anciennes colonies européennes du Portugal et de l’Espagne avant d’avoir leurs indépendances à la fin du XIXᵉ siècle, avec la Doctrine Monroe. L’Amérique se tient responsable de l’Amérique Latine mais sous-entend plutôt de les contrôler, elle est considérée comme leur chasse-gardé. Tout débute avec une crise économique aux Etats-Unis, appelé le Krach de 1929 qui est une crise boursière qui se déroula
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Détection analyse et suivi des appels d'offres
Chapitre 2 Détection, analyse et suivi des appels d’offres RÉFÉRENTIEL Compétence Tâches Rechercher des clients par prospection ou pour répondre à un appel d’offres 1.1.2 Détection, analyse et suivi des appels d’offres 1.1.3 Communication avec des acteurs internes, avec les prospects, les clients et les pouvoirs adjudicateurs Missions Mission 1 Identifier les procédures d’appels d’offres publics et mettre en place une veille informationnelle 1 Rédigez une note de synthèse à l’attention de Romain Bardon qui
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Les appels d'offre
RELATION CLIENT-FOURNISSEUR – DEVOIR DBTS116 DEVOIR À RENDRE PARTIE 1 : LES APPELS D’OFFRES EXERCICE 1 Répondez aux questions suivantes. Plusieurs réponses sont possibles. 1. La publicité des marchés publics se fait dans : * Un journal d'annonces légales. x * Le Bulletin Officiel des annonces légales. x * Le Journal Officiel des communautés européennes. x 2. Tous les marchés sont-ils obligatoirement passés sur appel d'offres. * Oui. * Non. x 3. Qu'est-ce qu'un marché
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Plan d'appel
Ok A réactua liser A Faire ou refaire Moyens Temps/K€ Quand Pilote Discours société : 1. Présentation société métier. 2. Plus distinctif 3. Charte graphique Outils /démarche /mode d’action clientèle : * Argumentaires face à face * Argumentaire prise de rdv. * Liste des bonnes questions en phase découverte * Liste des réponses aux objections * Liste des contres/arguments par concurrents cibles * Power Point de présentation * Plaquettes & Dossiers clients * Tarifs /devis/modèle
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