Appel dissertations et mémoires
278 Appel dissertations gratuites 201 - 225
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Arrêt du 14 février 2011 de la Cour d’appel de Lyon
C’est un arrêt de la deuxième chambre de la Cour d’appel de Lyon, rendu en audience publique le lundi 14 février 2011, qui porte sur le changement du prénom d’usage d’un homme. Monsieur Jean-Michel X Y souhaitait faire modifier son prénom auprès de l’état civil pour « Myriam », prénom féminin sous lequel il était connu, sans pour autant avoir au recours à un traitement médico-chirurgical lui permettant de se rapprocher physiquement du sexe féminin, cette condition non
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Dissertation le conseil d'Etat est il appelé à disparaître ?
« Le dualisme juridictionnel n’a donc pas de fondements théoriques, il est le produit de circonstances historiques et politiques qui ont disparu aujourd’hui et qui enlèvent donc à la juridiction administrative sa justification. » Cet extrait du professeur Dominique Rousseau a été écrit suivant une théorie selon laquelle il faudrait supprimer le Conseil d’Etat pour une refondation radical de la justice. Il faut remonter à l’origine du Conseil d’État pour ainsi comprendre cette institution qui
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Appel et recours
Dakar, le 23/11/2018 CHEIKH AHMADOU BAMBA DIAKHATE Soprim Extension N°258 77323 15 63 Objet : Appel et recours (Relatifs à la dernière demande de VISA) A : l’Attention de Son Excellence Monsieur le consul/consulat général de France à Dakar (Sénégal) Monsieur, Je fais appel suite à la décision que vous avez prise à l’encontre de ma demande de visa déposée le 01 octobre 2018. Je vous invite à revoir la dite décision. En effet vous
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Mary Pickford, « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever. »
Anya Ghavami Groupe 111 10.04.16 Dissertation : exercice 4 « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever. » (Mary Pickford) Mary Pickford, célèbre actrice des XIXème et XXème siècles, affirme : « Ce qu'on appelle échec, ce n'est pas la chute, mais bien le fait de ne pas se relever ». Dans cette phrase, M. Pickford définit l'échec comme l'incapacité à se remettre d'un
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Commentaire d’arrêt, cour d'appel
Second dev en droit II.A.) Valeur de la decision La décision de l’arrêt de la Cour D’appel d’Orléans prononcée le 8 novembre 2018, dont les représentés sont d’une part la Caisse Régionale de Crédit mutuelle Centre Loire et de l’autre Monsieur X ayant été assigné devant le tribunal par cette dernière, se trouve être négative concernant les requêtes de Monsieur X à l’égard de la banque mais positive concernant celles de la banque à l’égard
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Le procès devant la chambre administrative de la cour d'appel de Lomé
Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre administrative de la Cour d’Appel Chargé du Cours : Juge EDORH GBEBOUMEY Références et Sources * Le lexique des termes juridique DALLOZ 16eme et 23eme édition * La loi n° 81-10 du 23 Juin 1981 fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d’appel (PDF) [EN LIGNE] Disponible sur : http://www.legitogo.gouv.tg/journaux-officiels
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Projet Appel Plombier
PROJET : APPEL PLOMBIER Le contexte M. Lamory a créé sur Lyon l’entreprise Appel Plombier. Depuis plusieurs années il en a confié la gérance à M. Garcin, gérant salarié, qui lui rend des comptes. M. Lamory s’inquiète car depuis 3 ans le chiffre d’affaires de l’entreprise progresse mais le résultat net comptable est en baisse. Par ailleurs, il a appris qu’un redoutable concurrent PPC Plombier pas cher va très prochainement ouvrir une agence en centre-ville.
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Jack London et l'appel de la foret
L’appel de la forêt 1. Sommaire : 1) Cartel de l’œuvre (page 1) 2) Biographie de l’auteur (page 1 à page 4) 3) Personnages principaux (page 4 à page 7) 4)Résumé (page 7 à page 10) 5) Les differents thèmes abordés par le livre (page 10) 6)Mon avis (page 10 à page 10 ) 1. 1)Cartel de l’œuvre L’appel de la forêt est un livre très connu, il y a donc eu plusieurs versions et
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Les conclusions d'appel
“C’est un travers de notre démocratie de courir aveuglément aux réformes. On demande une réforme... et elle n’est pas plus tôt votée qu’on s’en détourne, qu’on court à une autre.” Cette citation de Lionel Jospin caractérise l'évolution de la procédure d'appel à travers les différentes réformes qui se sont succédées depuis les années 2010 En effet, le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, publié
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Appellation d'origine controlée
Appellation d’origine contrôlée INTRODUCTION La renommée du Pays vient surtout de la richesse géographique, de son agriculture, sans parler du savoir-faire de sa population. L’appropriation de savoir-faire qui tient compte de l’aspect géographique présente un intérêt juridique, humain, économique important. Dans le système juridique le droit de propriété est reconnue comme un de jouir, de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par
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Exemple d' appel d'offre
Analyser et suivre des appels d’offres Un marché public est un contrat conclu à titre coûteux entre un acheteur public (donneur d’ordre public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les principes clés qui régissent le fonctionnement de ces marchés sont : Pour les acheteurs publics : * La liberté d’accès à la commande publique
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Rapport de stage sur L' Appel d’Offres Des Marchés Publics
Ecole Supérieure des Réseaux Informatique et de Management de Settat RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDE AU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DE SETTAT Thème : Appel d’Offres Des Marchés Publics ELABORER PAR : Touré Yéya Ousmane ENCADRE PAR : Mr ESSAKOURI ANAS ANNEE ACADEMIQUE : 2017 - 2018 Comme nous le savons le stage est une occasion pour l’étudiant afin de se familiariser avec la vie professionnelle.
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Evaluation d'appel
Évaluation de la qualité de la prise de contact téléphonique * Le décroché : Accessibilité au service relation client dans un délai maximum de 20 secondes (équivalent à 5 sonneries). * La mise en relation : Prise en charge de la demande en moins de 30 secondes * Accueil du client personnalisé : Le téléconseiller se présente avec son prénom, Royal Air Maroc et un bonjour enthousiaste. * Identification du client : Le téléconseiller demande
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Commentaire d'arrêt La Cour d'appel de Bruxelles interroge alors la Cour sur la qualification de ce prélèvement : taxe d'effet équivalent ? Imposition intérieure ?
TD de droit du Marche IntérieurSéance n°2 Commentaire d’arrêt : Le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (abrogé depuis) adopté par la Région flamande prévoit deux taxes. La première, qui figure à l'article 21, paragraphe 1 du décret est levée auprès des producteurs d'effluents d'élevage. La seconde est levée auprès des importateurs d'excédents d'effluents d'élevage en Région flamande. La différence entre le mode de
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![Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.](/previews/03922/76535b6105c3935174ec7d16040c5ccc.jpg "Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.")
Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (...), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle.
Certes, on se doutait que Felis catus nous ignorait superbement. C'est scientifiquement prouvé, affirme Abigail Tucker : « Une étude japonaise [de 2013] a démontré, en analysant les mouvements d'oreilles des félins (…), que ces derniers reconnaissent la voix de leur maître, mais choisissent tout simplement de ne pas répondre quand on les appelle. » Plus inquiétant, Erika Friedmann, la chercheuse qui, en 1980, avait soutenu que la présence d'un animal de compagnie améliorait le
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Arts visuels : L'appel de la nature à travers les arts visuels
ARTS VISUELS L'appel de la nature à travers les arts visuels Pourquoi? * L'actualité du monde et l'interet que suscitent les questions environnementales et l'écologie * L'actualité dans le domaine de l'histoire de l'art * L'actualité dans le domaine du cinéma: Revue de Cinéma Positif: dossier sur la nature Travail de cinéaste: Terrence Malick, Jane Campion, Bruno Dumont Une tendance du cinéma américain contemporain qui renoue avec la tradition du film "survivaliste" : Le Revenant
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Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 :
Nicolas GACHON Groupe 09 Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 : Un des principes de la République Française concerne la Laïcité. Ce principe est né en 1905 par la séparation de l’Église et de l’État mais persiste à être conflictuelle puisque les juges administratifs sont de nouveau saisis pour répondre à ces questions comme dans cet arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour administrative d’appel de Lyon paru le
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Analyse appel d'offre
Listing des anomalies à corriger pour sécuriser l’AO SIBELGA ; 1.3 Procédure d’attribution “Procédure négociée dans les Secteurs Spéciaux avec publications belge et européenne. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de NE PAS négocier.” 2.2 Quantités “Les quantités reprises dans l’annexe 8.1 sont fournies à titre indicatif afin de pouvoir estimer les volumes de livraison attendus de chaque référence pour l’attribution du marché. Elles ont été estimées par le Pouvoir Adjudicateur sur base des
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Photographie de moai sur une plateforme appelé « ahu »
Les Moai Photographie de moai sur une plateforme appelé « ahu » Ces statues sont des œuvres produites par les Rapa Nui, Rapanuis ou Matamua, un peuple qui habitait autre fois sur l’île de Pâques appelées moai créé à partir du tuf volcanique provenant du volcan Ran- Raraku . Les moai peuvent être admirer sur l’île de Pâques, une ile volcanique d’environ 24kilometres Le processus de construction : Les moais sont des statues sculptées à
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Droit, les juridictions d’appel et de Cassation
Droit 27/09/17 Section 2, les juridictions d’appel et de Cassation A/ Les juridictions d’appel (recours au suspensif) Appel : est défini comme la voie de recours ordinaire qui tend à faire reformer ou annuler par la juridiction du 2nd degré la décision du premier juge. On dit qu’on applique le double degré de juridiction, cad qu’en principe, l’appel est possible contre toutes les décisions prises par la juridiction du premier degré. a) Juridiction d’appel
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Rapport de Stage Appel Médical
/var/folders/f1/c_xjg4m50_l524fvvpjx05_c0000gn/T/com.microsoft.Word/WebArchiveCopyPasteTempFiles/wdzoo3eur+cbgAAAABJRU5ErkJggg== Une image contenant capture d’écran Description générée automatiquement SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 2. ROULEMENT MIS EN PLACE DE POUVOIR ETRE JOIGNABLE 24H/24H 3. ORGANIGRAMME DE L’ENTREPRISE 4. ANALYSE DE LA CONCURRENCE 5. CONTRATS DE RECRUTEMENTS 6. MISSION CONFIÉE 7. SYNTHÈSE 8. CONCLUSION :REFLEXION PERSONNELLE Présentation de l’entreprise : L’Appel Medical est une entreprise créée il y a 50 ans, comptant 99 agences en France, pour plus de 950 personnes travaillant au sein de
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L'Appel de la forêt
Andy Mikulec L'Appel de la forêt Jack London Dans ce roman le héros principal est un chien nommé « Buck ». Buck est né dans le confort d'une propriété californienne à Santa Clara, il est élevé dans une famille aisée dans laquelle il est bichonné par son maître le juge Miller. En pleine ruée vers l'or à la fin du XIXème siècle il est enlevé par le jardinier du juge Miller et vendu à des
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La cour d’appel d’Orléans va rendre un arrêt le 22 mars 2016 relatif au sexe neutre.
TD Droit civil, séance 6 Commentaire d’arrêt, doc 9 : Le 13 décembre 2018 l’Allemagne reconnaît l’existence du sexe neutre, qui va s’ajouter au sexe masculin et féminin. La cour d’appel d’Orléans va rendre un arrêt le 22 mars 2016 relatif au sexe neutre. En l’espèce, une homme présente une apparence masculine, il est marié et avec son épouse ils ont adopté un enfant. Néanmoins cet homme souhaite remplacer sa mention de sexe masculin par
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ADM 1018 appel aux leaders
ADM 1018 TRAVAIL NOTÉ 2 Leadership Appel aux leaders d’ici est, un texte d’opinion d’Eric Bondo, publié dans Le devoir en février 2011. Dans son texte, l’auteur nous présente sa vision du leadership. Celle-ci se résume en quelques points importants. Premièrement, Bondo fait une distinction entre les leaders et les faux leaders, ce qu’il appelle « chefs des pleutres ». Pour lui, les leaders ont une caractéristique principale qui les différencie des autres personnes, ils
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L'appel du Général de Gaulle
Ma très chère mère, Voilà 4 ans que la résistance s’affaire suite à l’appel du Général de Gaulle. Cette année j’ai 19 ans, je me sens prêt à prendre les armes ; je m’en vais rejoindre le maquis. Ne croyez pas ma tendre mère que je fuis, au contraire. Il me chagrine de devoir vous laisser ainsi, vous qui avez su surmonter la mort de votre mari, mon père, vous qui avez quitté votre colonie
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