Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
875 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 676 - 700
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Le climat des affaires
Dissertation sur le climat des affaires : sujet de 2014 L’introduction : Le climat des affaires est un concept qui touche la structure d’un Etat, alors que son amélioration consiste à transformer les structures d’un territoire à un état qui corresponde à la conjoncture économique, social et politique souhaitée par l’investisseur. Dans ce propos, L’économie marocaine a connu au cours de ces dernières décennies des transformations structurelles majeures qui se sont traduites par une amélioration
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Droit des affaires
DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez
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Affaire Quarez et Perruche
Arrêt du conseil d’Etat du 14 février 1997 « Quarez » et décision de la cour de Cassation du 17 novembre 2000 « Perruche » Conseil d’Etat/Cour de cassation? (définir/donner fonctions) Que sont ces deux affaires? Expliquez pq les deux instances ont tranché de manière différente un problème de droit relativement semblable. Sur feuille. Définir toutes les notions évoquées. 1 - Que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, quelles sont leurs fonctions? La Cour de cassation,
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Groupements d'Affaires
A.F.SANE Licence Carrières Affaires UCAD/FSJP Résumé Cours Groupement d’affaire 1- Qu’est ce que la Société ? C’est un acte juridique (Contrat) et un acte institutionnel (Personne Morale de rigueur après Immatriculation). La Société commerciale est un acte juridique en ce sens que le législateur le dit de façon clair à travers l’Art 4 de AU portant droit des Sociétés Commerciales et GIE « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent,
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L’affaire BISSI Il y a mieux que la neige
REPUBLIQUE DU BENIN ********** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ******************* DEPARTEMENT: Collines COMMUNE: Dassa-Zoumé COLLEGE D’ENSEILLEMENT GENERALE 1 DISCIPLINE : Français GROUPE : 1 THEME Membre du groupe : 1- CHARGE DU COUR : KOTCHOFFA Dramany 2- 3- 4- 5- 6- 7- PLAN Introduction * L’œuvre * La biographie de l’auteur Conclusion Discussion /Débat Introduction L’affaire BISSI Il y a mieux que la neige … de Daté Atavito BARNABE-AKAYI est
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Cours licence droit des affaires
DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regional law: European Union law * National law International law International law: rules determining the conduct of states in their dealings with one other, and their relations with international organization. International law is usually incorporated in agreements between sovereign states, and /or derived from such agreements. * Source primaire =- traités, convention, agreements, bilateral ou multilateral
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![Quel est le degré de satisfaction de la clientèle d’affaire des services offerts par Sheraton de Casablanca ? [pic 2]](/previews/03853/1763967c26e04df45e2eb53dd6fc47f8.jpg "Quel est le degré de satisfaction de la clientèle d’affaire des services offerts par Sheraton de Casablanca ? [pic 2]")
Quel est le degré de satisfaction de la clientèle d’affaire des services offerts par Sheraton de Casablanca ? [pic 2]
Rapport de stage Quel est le degré de satisfaction de la clientèle d’affaire des services offerts par Sheraton de Casablanca ? Réalisé par : Encadré par : BARAHAL LAMYAA Mme Bouhadi 2017-2018 Sommaire Remerciement Qu’il me soit permis d’exprimer mes sincères remerciements Directeur des ressources humaines de l’Hôtel Sheraton pour m’avoir accueilli afin d’ effectuer mon stage Mes vifs remerciements à Madame Bouhadi Nora pour la confiance et la pédagogie qui ont constitué un apport
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Droits des affaires
Introduction générale Le droit des affaires est le droit applicable à la vie des affaires, autrement dit aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Il recouvre non seulement le domaine du commerce, de l’agriculture et de l’artisanat mais aussi celui de l’industrie et des services. Il s’agit d’une discipline qui n’a cessé de prendre l’importance depuis 1960. Le cours de droit des affaires s’inscrit dans le prolongement de droit privé entre
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Droit des affaires internationales
Droit des affaires internationales Chapitre 1 : Le contrat international Important parce que très souvent les entreprises (souvent les PME) se trouvent démunies lorsqu’un litige survient avec un partenaire commerciale qui se trouve dans un autre pays. Les raisons de ces pblms sont multiples : L’absence de contrat reste un cas fréquent : les entreprises se pensent protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée et elles n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de
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Droit foncier et management des affaires
FSJES-meknes.jpg Master : Droit Foncier et Management des affaires / Module : Droit notarial Rapport d’exposé sous le thème : L’acte de la main levée d’hypothèque et l’acte de Quitus : Quelle interaction ? frais-main-levee.jpg Réalisé par : * Brimil Safaa * Ikhitem Othmane Encadré par : Maître Othmani Rachid Année Universitaire : 2018/2019 Table des matières Introduction ………………………………………………3 1 - Les points de convergence entre l’acte de la main levée et l’acte de quitus
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Droit des affaires, M2201
Droit des affaires : M2201 Il peut être confondu avec le droit commercial. Droit commercial = code du commerce s’applique à certaines activités économiques qui sont définies par le code de commerce ou par la jurisprudence. On aurait tort de croire que toutes les entreprises sont commerciales. Il y a certaines entreprises qui ne sont pas commerciales. Le droit des affaires va toucher au droit commercial pour les entreprises commerciales pour les autres entreprises non
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Droit des affaires
Droit des affaires 5 thèmes: -La spécificité du droit des affaires -Les actes de commerce -Le commerçant -Le fonds de commerce -Le contrat de vente La spécificité du droit des affaires ou droit commercial. Droit spécifique pour les commerçant car ils passent énormément de contrats. C’est un droit qui permet d’aller vite. 1.Les juridictions commerciales Tribunaux de commerce. Particularité d’être B to B, commerçant a commerçant. Les tribunaux de commerce sont dirigés par des commerçants
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Droit des affaires approfondi
Droit des affaires approfondi Partie 1 : les structures juridiques et formalités de création Chapitre 1 : le choix d’une structure juridique Section I – en choisissant l’entreprise individuelle * Pas de création d’une entreprise distincte : l’entreprise n’est qu’un élément du patrimoine du créateur. * L’entrepreneur individuel agira pour son propre compte, prendra seul les décisions, mais engagera sa responsabilité et répondra personnellement pour les dettes de l’Etat. * Avantage : seul à prendre
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CM Droit des affaires
CM Droit des affaires Introduction: La construction du droit commercial Montesquieu, l’esprit des lois, « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix donations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels ». Si les Etats sont occupés à faire du commerce, ils auront peut être pus de scrupule à se détruire. Cette
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique,
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est fondé sur un droit antérieur : le droit commercial. Apparue du 20ème sous l’impulsion de Pr Hamel, Lagarde et Savatier, que se développe la notion
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DRT 1060, Droits des affaires
DRT 1060 TRAVAIL NOTÉ 1 Droits des affaires Série M DRT 1060 logo_teluq_nb Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 1 (25 %) Présentation Ce premier travail noté porte sur la matière des semaines 1 à 7 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 9. Consignes * Ce travail comporte des mises en situation à résoudre semblables à celles que vous avez rencontrées dans les
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L'affaire Ernesto Miranda
Ernesto Miranda naît en 1941 à Mesa (Arizona). Il est fréquemment condamné et emprisonné ; en 1962 il se trouve à Phoenix (Arizona). Selon la police de Phoenix, il aurait à plusieurs reprises enlevé et violé plusieurs jeunes filles. En mars 1963, une des victimest reconnaît la voiture de son agresseur. Ernesto Miranda est alors arrêté par la police. Au cours de l’interrogatoire, sans avoir été informé de ses droits ni être assisté d’un avocat,
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Plan d'affaires
PLAN D'AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 4 SECTION 1 – DESCRIPTION DU PROJET 1.1 Description du projet 5 1.2 La mission de l'entreprise 5 1.3 Les valeurs de l'entreprise 5 SECTION 2 – STRUCTURE LÉGALE 2.1 La forme juridique 6 2.2 La répartition de la propriété 6 SECTION 3 – OBJECTIFS ET ÉTAPES DE RÉALISATION 3.1 Les objectifs d'affaires 7 3.2 Calendrier des étapes de réalisation et de mise en activité (administratif et
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Droit des affaires
DROITS DES AFFAIRES Liste des sujets a aborder dans cette discipline : Généralités Les acteurs du droits des affaires Le droit des sociétés Le fond de commerce Les moyens de paiement La propriété intellectuelle Le droit de la concurrence Le droit de consommation Le droit pénal des affaires Fond de commerce = Endroit ou le commerçant exerce (souvent physique mais aussi virtuel) Droit des affaires touche différentes branches du droit Le droit = organisateur de
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de Pouvoir Cour de Cassation Appel 2ème degré Cour d’appel Chambre Commerciale Chambre Civile Chambre Sociale 1er degré Tribunal de commerce : Litiges entre commerçants ou
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20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance
20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance) 1- quelle est la définition du vol ? * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose
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TD : E-spécifité, affaire Lancôme
TD : E-SPECIFICITE AFFAIRE LANCÔME 1. La société Lancôme a remarqué l’existence d’une entreprise basée au Panama ayant une boite aux lettres en Lettonie. Cette dite entreprise utilise comme nom de domaines des dénominations très similaires à la marque française Lancôme. Ces faits ont été constatés en juin et juillet 1999 par deux huissiers. L’utilisation de ces dénominations sont identifiés comme trompeuses pour le client. En effet, même si l’orthographe n’est pas la même, cela
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Ingénierie d'affaire, comment réussir en négociation
INGENIERIE D’AFFAIRES - NEGOCIATION 1. Rôle du service achats Gestion des projets, supers-processus, négociation sur savoir-faire, benchmarking, voyage d’affaires
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Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence
Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Introduction : Étudier le droit de la concurrence implique de connaitre les acteurs et les notions. 1.
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