Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
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Introduction au droit des affaires
INTRO Le DA est constitué sur la base du droit commerciale cad un droit qui orga les rapports entre les entrep commerciales, ttes les dispo juridiques qui ont pour objet les rapports entre entrep commerciales. Progressivement au cours du 20e s le DA a été appliqué a des personnes qui n’étaient pas des commerçants mais des entrep. Par ex le droit des faillites on lui applique un régime spécifique. On a obs d’extension du droit
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Les données personnelles menacées : l’affaire Cambridge analytica
C'est devenu l'un des gestes les plus communs au monde, quasiment un réflexe : se connecter plusieurs fois par jour à un réseau social, notamment un des plus célèbre : facebook facebook une fenêtre ouverte sur le monde : Pour s'informer ou se distraire (postes humoristique, recettes de cuisine, photos) Plusieurs fois par jour, les gens ne se contentent pas de consulter les profils des autres sur facebook, ils y dévoilent aussi des petits bouts
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Droit des sociétés : droit des affaires
Droit des affaires (droit commun des sociétés) semestre 2 Introduction : * Comment fonctionne une société ?
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Affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau est l'un des cas les plus retentissants d'erreur judiciaire en France. Voici un résumé de cette affaire : L'affaire d'Outreau a débuté en 2001 dans la commune d'Outreau, près de Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France. Un couple, Myriam Badaoui et Thierry Delay, ainsi que plusieurs autres personnes, ont été accusés d'avoir commis des actes de pédophilie sur leurs propres enfants ainsi que sur d'autres enfants de la région. Les accusations ont
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Droit pénal des affaires
I. Les infractions inhérentes au droit des sociétés : Le Titre XIV de la loi 17-95, qui a été substantiellement modifié et complété par la loi 20-05, sert de code pénal spécifique aux sociétés. Il établit un cadre juridique rigoureux pour les sanctions pénales applicables dans le contexte des sociétés anonymes (SA), avec des dispositions spécifiques pour les récidivistes et des exigences strictes en matière d’amendes. Cette loi a supprimé certaines dispositions et expressions, et
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Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88
Séance 8 : Réponses décentíalisées à l’illicite : contíe-mesuíes et sanctions Mariana Romling Rotheia Andrade (non-francophone) Commentaire d’arrêt : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ), Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, §73-88 Selon Forlati ; Mbengue et Mac Garry, l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros du 25 septembre 1997 est l'une des déclarations les plus influentes de la Cour internationale de Justice et met au premier plan la relation complexe entre les deux fonctions principales
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