Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
857 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 626 - 650
-
Compte-rendu : Affaire Tremblay
Résumé d’un arrêt de jurisprudence La Reine (poursuite) c. Gilles Tremblay (accusé) R. c. Tremblay, 2001 IIJCan 10360 (QC.C.Q) De novembre 1999 à janvier 2000, alors qu’il est chef des enquêteurs au sein de la police de Trois-Rivières ouest, Gilles Tremblay dissimule un secret de taille. Il possède un grand nombre de photos à caractère de pornographie infantile dans son ordinateur au bureau, tout cela à l’insu de ses collègues. Toutefois, pendant un certain temps,
1 405 Mots / 6 Pages -
Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération?
1. Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération? 1.1. Environnement économique Le contexte économique « fait référence à tous les facteurs […] externes » , comme le coût de la vie, la valeur du dollar, les taux d’intérêt et d’imposition, « qui influencent les habitudes d’achat des consommateurs et des entreprises »1. La localisation y joue un rôle
3 813 Mots / 16 Pages -
Plan d'affaires
NV STORE BUSINESS PLAN ________________ 1.0 RESUMÉ DU PROJET Ce projet vise à développer un plan pour la création une entreprise/enseigne commerciale, avec objectif de permettre aux habitants de Rivière des Anguilles de bénéficier d’un concept de « one stop shop. » Ce commerce sera très important tant au niveau géographique et aussi pour la localité car il n’existe pour le moment pas de ce type d’enseigne commerciale. Cette entreprise abritera sous un seul toit
3 148 Mots / 13 Pages -
Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier Cet arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 1923, expose les faits de l’incident ayant donné la mort au père de trois enfants. La victime a été mortellement blessée par un cheval appartenant au requérant du pourvoi, engageant ainsi sa responsabilité civile. Le pourvoi est formé par le propriétaire du cheval qui reproche
681 Mots / 3 Pages -
L’affaire des archives de la France libre
L’affaire des archives de la France libre TGI de Paris, 20 nov 2013, n°12/06156, Ministre de la Culture c/Association du musée des lettres et manuscrits et Société Aristophil (AJDA 2014.226 note O.Agnus). CE, Assemblée, 13 avril 2018, Association du musée des lettres et manuscrits et autres, n°410939 Action en revendication : TGI Paris : pour déterminer la propriété, va dépendre de la détermination juridique en archives publiques, cour d’appel va dire comme jugé archives publiques
353 Mots / 2 Pages -
La IIIème République : une république affaiblie : Attentats anarchistes, Affaire Boulanger et Crise de Panama
La IIIème République : une république affaiblie : Attentats anarchistes, Affaire Boulanger et Crise de Panama La IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, avec des débuts chaotiques. En effet, suite à la capture de Napoléon III le 2 septembre, le nouveau régime se presse de signer l’armistice de la guerre avec l’Allemagne commencée le 19 juillet 1870 et achevée le 28 janvier 1871. A ses débuts, elle doit faire face à l’insurrection
1 785 Mots / 8 Pages -
Cours de droit des affaires
* Paragraphe 5 : La prescription La prescription c’est un mécanisme qui concerne le temps qui passe, qui permet l’acquisition = prescription acquisitive, elle concerne l’écoulement du temps et après l’écoulement d’un certain temps on va acquérir un droit. Typiquement en droit des biens on a ce qui s’appelle l’usucapion qui est une règle selon laquelle après 30 ans une personne qui s’est comporté comme le propriétaire d’une chose le devient véritablement. La prescription extinctive
1 828 Mots / 8 Pages -
Le juge administratif face à l'affaire Dieudonné
Groupe 5 LOUNES SAMY Le juge administratif face à l’affaire Dieudonné Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » Afin de concilier l’ordre public et les libertés individuelles, le juge administratif reprend, en premier lieu, l’arrêt Benjamin du Conseil d’Etat de 1933. Sieur R.Benjamin,
2 534 Mots / 11 Pages -
Pastiche de Voltaire: L'Affaire du Chevalier De La Barre
||PASTICHE VOLTAIRE: L'AFFAIRE DU CHEVALIER DE LA BARRE Je vous invite à vous confronter à l'injustice de cet infanticide, soulevant une fois de plus la partialité meurtrière de notre système judiciaire et juridique. C'est parce que les moeurs et les esprits restent inertes que je me dois de vous rappeler la présence d'esprit dont faisaient preuve les athéniens, qui étaient certes, déistes, mais qui ne se réclamaient que de la démocratie, à travers un système
321 Mots / 2 Pages -
Cours de droit des affaires complet
Droit Administratif Les TD commencent la dernière semaine de septembre / Partiel : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (3h) / Colle : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (1h30) Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Bibliographie : - Que sais-je? Le droit administratif, P. WEIL et POUYAUD - Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) - Le Droit Administratif Français, P. TIFINE Partie 1: Le Domaine du Droit Administratif Titre 1: L'Objet du
60 772 Mots / 244 Pages -
AFFAIRE CLEMENT BAYARD
TD DE CIVIL SEANCE 2 : LE DROIT OBJECTIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MOYEN DE CASSATION : Violation des articles 544 et suiv. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. du code civil ,violation de l'article 7 de la loi du 20 Avril 1810, défaut de motifs et de base légale, En ce que d'une part, l'arrêt attaqué a
2 151 Mots / 9 Pages -
Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
14 126 Mots / 57 Pages -
Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
2 048 Mots / 9 Pages -
Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001
La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entreprise. Faits : Une personne physique a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 1 janvier 1997, en tant que directrice adjointe d'une crèche gérée par l'association Baby-Loup. De retour d'un congé maternité et d'un congé parental, commencés en mars 2003 et terminés le 8 décembre 2008, la salarié a été
592 Mots / 3 Pages -
Plan d'affaire : huile d'argan
Plan d'affaires de Rania Taleb Introduction L’huile d'argan est devenue l'une des huiles comestibles les plus chères au monde et notamment dans l'Amérique du nord (usa-canada). Cette huile a connu un regain d'intérêt avec diverses découvertes de ses vertus culinaires, cosmétiques et médicales ceci a engendré une croissance importante du marché de haute valeur d'argan lors de cette dernière décennie. par ailleurs, on a décidé de créer une petite entreprise pour combler ce grand besoin
3 081 Mots / 13 Pages -
L'histoire est-elle une affaire des historiens?
L’histoire est-elle l’affaire des historiens ? Selon l’étymologie du mot, « histoire » viendrait du grec historia, signifiant « enquête », « connaissance acquise par l'enquête ». D’un point de vue étymologique, l’historien serait donc une personne qui travaille sur l’étude approfondie de l’histoire. Ce dernier réaliserait une multitude de recherches afin vérifier la véracité des faits passés, pour ensuite, les ancrer dans le temps au creux de nos livres d’histoire. Malgré cela, pouvons-nous dire
2 663 Mots / 11 Pages -
Commentaire affaire Clément Bayard
Commentaire d’arrêt de l’affaire Clément Bayard du 03.08.1915 Dans le “Traité élémentaire de droit civil”, datant de 1899, le jurisconsulte Marcel Planiol, déclare que : “ le droit cesse où l’abus commence”. De cette manière il nous amène à nous interroger sur une théorie qui s’est développée au début du XIX -ème siècle, laquelle est : l’abus de droit. Pour traiter cette question d’abus de droit, nous allons nous rapporter à l’arrêt de la chambre
2 417 Mots / 10 Pages -
Budget global communication : 0.62% du chiffre d’affaire de 2009
Budget global communication : 0.62% du chiffre d’affaire de 2009 soit - 105 millions X 0.62 % = 651 000 € à répartir selon les pourcentages attribués à chacun des médias suivant : Médias Pourcentages du budget Montant alloué Presse 35 % 651 000 x 35 % = 227 850 €Budget global communication : 0.62% du chiffre d’affaire de 2009 soit - 105 millions X 0.62 % = 651 000 € à répartir selon les
472 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la Régie nationale des usines Renault Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
CE, 23/03/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 23 mars 1992 Affaire de la comité d’entreprise de la Régie nationale des usines Renault Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 30 octobre 1989 relatif au capital de
538 Mots / 3 Pages -
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 16 novembre 1994 Affaire de la commune d’Awala-Yalimapo Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 16 novembre 1994 ;
CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 24 février 1993 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de
397 Mots / 2 Pages -
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ;
CE,27/04/94 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/12/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 27 avril 1994 Affaire d’Allamigeon et Pageaux Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat daté du 23 mars 1992 ; Fait : Le Premier Ministre français a signé un décret du 24 février 1993 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de
399 Mots / 2 Pages -
Affaire kashoggi
Affaire Khashoggi The scenario of a disappearance has become that of a murder, the consequences of which could be heavy. Jamal Khashoggi, a well-known Saudi journalist, has vanished when he went to the consulate of Saudi Arabia in Istanbul in early October. It seems to be dead, admitted US President Donald Trump himself, thursday night. The scandal around a possible responsibility of Riyadh continues to swell and become clearer. Who is Jamal Khashoggi? Jamal Khashoggi,
705 Mots / 3 Pages -
Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension européenne. Cette dimension nouvelle est visible notamment avec la mise en place du comité d’entreprise européen. La problématique de cette nouvelle instance représentative du personnel
2 174 Mots / 9 Pages -
Affaire Calas
Introduction : L’affaire Jean Calas est une affaire judiciaire qui se déroule en 1761 et 1762 à Toulouse sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. Jean Calas était un commerçant protestant de Toulouse. Cette affaire est essentiellement politique, et non pas révélatrice du fonctionnement des tribunaux royaux. En 1765, les magistrats de la Cour royale rétablissent la veuve de Jean Calas dans ses droits, et réhabilitent la mémoire de son défunt époux. Voltaire, philosophe des
1 333 Mots / 6 Pages -
Contrats d’affaires, de distribution ou commerciaux
Droit des affaires et Droit du travail Chapitre 6 : Contrats d’affaires, de distribution ou commerciaux 1. Les principaux contrats utilisés (dans le domaine des produits, des services) A. Le contrat de sous traitance Il s’agit d’un contrat bilatéral. D’une part une entreprise donneuse d’ordres qui a besoin des services d’une autre. Et d’autre part une entreprise sous traitante qui doit exécuter des taches précises pour satisfaire la première. Il existe 3 types de sous
1 346 Mots / 6 Pages