Droit des affaires

DROITS DES AFFAIRES

Liste des sujets a aborder dans cette discipline :

Généralités

Les acteurs du droits des affaires

Le droit des sociétés

Le fond de commerce

Les moyens de paiement

La propriété intellectuelle

Le droit de la concurrence

Le droit de consommation

Le droit pénal des affaires

Fond de commerce = Endroit ou le commerçant exerce (souvent physique mais aussi virtuel)

Droit des affaires touche différentes branches du droit

Le droit = organisateur de la S

Le droit est l’ensemble de règles obligatoires qui organisent la vie des H dans la société

Le droit civil, qui est une branche du droit privé, régit les rapports entre particuliers; c’est le droit commun il s’applique a tout le monde

Depuis très longtemps, des règles spéciales ont concerné les personnes exerçant le commerce : Le droit commercial

GAFA : commerçants ayant un chiffre d’affaire supérieur au PIB français (FB, Apple, Aibnb)

Particularité du droit commercial : les commerçants fixent leurs règles

Le droit commercial est un droit d’exceptions; le droit civil ne s’applique, dans le domaine des activités commerciales n’a pas prévenu de règles particulières.

S’il y a conflit entre la règle civile et la loi commerciale, le principe est que le droit d’exception l’emporte sur le droit commun (exception fixées par les commerçants)

Le droit des commerçants :

Le code de commerce, adopté en 1807, était le droit des commerçants; d’ailleurs son article 1er en donnait la définition.

L’expression « droits des affaires » a supplanté progressivement celle de droit commercial.

Le droit des affaires a une portée beaucoup plus large que le simple droit commercial.

Interactions entre le droit des affaires et d’autres formes de droit :

Droit commercial : dans quel mesures et conditions on peut monter un commerce ?

Avoir 18 ans en France pour s’inscrire au registre du commerce

Certains commerce sont soumis a des diplômes ou licences en particulier

Droit pubic : impôt

Droit pénal

Droit du travail : embauche des salaries

Concurrence et consommation : pas de pub mensonger

Intellectuels et financiers : droit sur les brevet et financier avec des banquiers

Le droit des affaires est :

Ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectués par les EE commerciales.

Le droit des affaires réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production, de distributionnel de services.

Autres formulations :

Droit économique

Droit de l’entreprise

Droit des activités

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