Affaire Dreyfus dissertations et mémoires
875 Affaire Dreyfus dissertations gratuites 651 - 675
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Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension européenne. Cette dimension nouvelle est visible notamment avec la mise en place du comité d’entreprise européen. La problématique de cette nouvelle instance représentative du personnel
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Affaire Calas
Introduction : L’affaire Jean Calas est une affaire judiciaire qui se déroule en 1761 et 1762 à Toulouse sur fond de conflit religieux entre protestants et catholiques, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. Jean Calas était un commerçant protestant de Toulouse. Cette affaire est essentiellement politique, et non pas révélatrice du fonctionnement des tribunaux royaux. En 1765, les magistrats de la Cour royale rétablissent la veuve de Jean Calas dans ses droits, et réhabilitent la mémoire de son défunt époux. Voltaire, philosophe des
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Contrats d’affaires, de distribution ou commerciaux
Droit des affaires et Droit du travail Chapitre 6 : Contrats d’affaires, de distribution ou commerciaux 1. Les principaux contrats utilisés (dans le domaine des produits, des services) A. Le contrat de sous traitance Il s’agit d’un contrat bilatéral. D’une part une entreprise donneuse d’ordres qui a besoin des services d’une autre. Et d’autre part une entreprise sous traitante qui doit exécuter des taches précises pour satisfaire la première. Il existe 3 types de sous
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L'Affaire Technip et le FCPA
L’affaire Technip et le FCPA Quels sont les enjeux juridiques pour une entreprise française qui corrompt à l’étranger ? Une illustration au travers du cas Technip. Introduction : Sommaire : 1. Qu’est-ce que le cas Technip : une inculpation sous le FCPA 1. Dans quelle mesure une entreprise française peut-elle être jugée par le droit américain et le FCPA ? 1. Historique du FCPA 2. Extra-territorialité du FCPA 3. Application et conséquences du FCPA 4.
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Marketing des affaires
Définition de la problématique Alstom réalise plus des deux tiers de son activité en Europe, mais ça présence à l’international en basant sur le SWOT n’est pas la plus forte. Pour répondre à cet enjeu, il doit poursuivre son développement hors de ses bases naturelles (Europe, Etats-Unis) et accélérer en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, les zones qui s’équipent actuellement en moyens de transports urbains. Cette globalisation devra amener à croît plus
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Cours Ethique des affaires
Ethique des affaires Plan du cours : * Séance 1 : Introduction à l’éthique des affaires – Fondements normatifs * Séance 2 : RSE. Dans l’intérêt de qui l’entreprise doit-elle être gérée ? * Séance 3 : L’éthique des affaires et le salarié – Rémunération et participation * Séance 4 : L’éthique des affaires et l’activité de l’entreprise – Produire et vendredi * Séance 5 : L’éthique des affaires et l’environnement global – La responsabilité
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Droit des affaires
TAVAIL DE SESSION 2016 Lemay, Stéphanie 6848414 Travail présenté à Mme Sylvie Le Vasseur, Dans le cadre du cours Droits des affaires ADM 3760 Université d’Ottawa, École de Telfer Le 17 décembre, 2016 ________________ Table des matières Sommaire 2 Introduction 2 Les clauses 2 Application des principes juridiques 2 Recommandations quant aux enjeux légaux et les leçons apprises 2 Bibliographie 2 ________________ Sommaire Ce qui précède est une analyse de contrat de travail. Le contrat
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Le droit pénal des affaires
Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak * Zineb Mellouki * HoudaElmarji * YoussraSaheb ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 Plan : * Introduction I/ Notions introductives à l’étude du droit pénal des affaires 1. La délinquance du droit des affaires : 1. L’identification du droit pénal des affaires 2. Champ d’application du droit pénal des affaires 1. La délinquance économique et financière : 1. Signification
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Exemple de plan d 'affaire
INTRODUCTION Si l’électricité a connue depuis des siècles, l'humble interrupteur électrique n'a fait son apparition qu'en 1884, lorsque l'inventeur de Shieldfield, John Holmes en inventa un prototype sur la base de la technologie à « action rapide » nouvellement créée et toujours utilisée aujourd'hui. L’interrupteur à bascule ne fera son apparition que 22 années plus tard lorsque les inventeurs new-yorkais William J. Newton et Morris Goldberg en créèrent un pour les circuits d’éclairage en 1916.
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Droit commercial / droit des affaires
S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Commercium : ne doit pas être pris dans son sens usuel mais juridique, bcp plus large. * Sen commun : toutes les activités consistant à vendre des produits sans leur avoir fait subir de transformations importantes. Il s’oppose à l’industrie. Il concerne seulement la circulation et la distribution des richesses, mais pas
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Droit des affaires
Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute antiquité, le code d’Hammourabi est le premier code de l’histoire de l’humanité (1700 avant JC) contenait déjà des règles sur le transport, l’échange et la vente de marchandise. De même les romains distinguait les choses in-commercio et les choses extra-commercium La premiere juridiction commerciale (ancêtre du tribunal de commerce) est apparu en 1563 a la suite
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Mon Devoir DCG anglais des affaires EFC
Devoir D0122 ANGLAIS DES AFFAIRES EMILE OCEANE Stretch goals are goals that are supposed to be unattainable and are set up to stimulate the company. Right L 10 '' by setting apparently unattaible goals , high performance companies are (…) and involve employees at all levels '' 2. Toyota Motor Corp has led the way in terms of stretch goals. Right '' an important lesson about stretch goals comes from Japan's Toyota Motor
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Dissertation : la morale n'est-elle qu'une affaire de conventions
Noémie BERTRAND (TL) Dissertation de philosophie : La morale n’est-elle qu’une affaire de conventions ? En matière de morale, l’Homme est à la fois savant et ignorant. En effet, selon Aristote, il est caractérisé par sa position particulière, à mi-chemin entre les animaux et les dieux. Un animal se contente de survivre et l’idée de morale n’a aucun sens pour lui tandis qu’un dieu est toujours une incarnation du bien absolu. Autrement dit, l’idée profonde,
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L'affaire de la malle Gouffé
Texte : L’affaire de la malle Gouffé 13 Août 1889 près de Lyon, au lieu-dit « La tour de Millery , le cantonnier Coffy s’arrêta près d’un sac en toile jeté au sol. L’odeur qui s’en dégage est pestilentielle. Certain qu’il s’agit du cadavre d’un animal mort, l’homme ouvre l’étrange paquet. Ce qu’il voit le laisse littéralement sans voix ; il ne s’agit pas d’un chien mort empoisonné, mais bel et bien d’un homme dans
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Droit de regroupement d'affaires
LE 19/09/2017 – Droit de groupement d'affaire DROIT DE GROUPEMENT D'AFFAIRE Introduction : Les sociétés,ce sont les formes d'exercices d'une activité économique. La plupart des entreprises sont individuelles. Les entreprises ont un capital dans le monde . Ex : Apple a presque le même capital de la France. Définir la société : Un groupement de personne qui collaborent ensemble pour arriver à un but commun. Ce but est de réaliser des bénéfices que les actionnaires
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Affaires médicaments de contrefaçon
L’Afrique est aujourd’hui devenue l’un des pays favoris des trafiquants de faux médicaments. Des affaires lucratives qui font chaque année des centaines de milliers de morts. Comme dit précédemment, un médicament sur dix dans le monde est une contrefaçon . Néanmoins, en Afrique, ce chiffre peut atteindre sept sur dix . D’après le professeur Français Marc Gentilini, les vaccins délivrés il y a quelques années contre une épidémie de méningite au Niger étaient des faux,
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Le Dopage, affaires
Loin des affaires et des révélations polémiques de la presse, les jeunes pratiquent de plus en plus d’activité sportive. Le sport à côté de la famille, de l’école et des copains occupe une place centrale dans le monde des adolescents. Les causes sont plusieurs : l’éducation sportive forge le caractère, trempe le corps et ouvre à la conscience de soi parmi les autres. Pourtant, quand la pratique devient intense, que les entraînements et les compétitions
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TD DROIT DES AFFAIRES
TD n°1 Notation Interrogation sur le cours de M. Juillet (3 questions) coefficient 1 Oral (présence, retards, faire les devoirs) coefficient 1 Galop d'essai avec 3 exercices, le commentaire la dissertation et le cas pratique Texte n°1 Deux périodes : - Ordonnance de Colbert de 1673 - Code de commerce de 1807 Articulation entre droit commercial et droit des affaires : le droit commercial est une branche du droit des affaires Puis celle entre le
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Les faits qui ont mené à l'affaire du chevalier De La Barre
Introduction Le chevalier Jean François Lefebvre de La Barre, est né en 1745 et est décédé le 1er juillet 1766 à Abbeville. Il a été condamné à être torturé puis décapité et brûlé, par le tribunal d'Abbeville puis par le Parlement de Paris. L’atrocité de son exécution et son procès ont été dénoncés par Voltaire dans des lettres regroupées dans cet ouvrage, ce qui nous mène à nous poser une question: Quels sont les faits
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L'affaire Patrick Dills
Travail de groupe : L'AFFAIRE PATRICK DILLS Mathis FREZE, Glenn PELLIET et Aymeric BOUILLET Nous allons présenter l'une des plus grande affaire et erreur judiciaire du XXIe siècle, qui est l'affaire Patrick Dills. Suite à nos recherches, nous avons tentés de répondre à une problématique : LA JUSTICE EST ELLE INFAILLIBLE ? Portrait de Patrick Dills Symbole de la justice SOMMAIRE 1. INTRODUCTION/PRESENTATION 2. DEVELOPPEMENT (PRESENTATION DE L'AFFAIRE, LES PROCES, LES CONSEQUENCES...) 3. CONCLUSION (REPONSE
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Anglais des affaires
Anglais des affaires : CHAPETER 1 : INTRODUCTION TO ECONOMICS : 1- Economy : Ancient Greek: oikonomía = "household management“ (household= ménages) Archaic English: economy = the management of household and especially expenses Today: the system by which goods and services are produced, sold(vendu), and bought(acheté) in a country or region. 2-Economics : Economics= the study of the economy and the factors affecting the economy, It deals with the production, distribution and use of goods and services.
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L’affaire Weinstein
L’affaire Weinstein Le 10 octobre 2017, un journaliste ,Ronan Farrow, met en lumière une sordide affaire d’harcèlement sexuel. En effet, l'un des réalisateur et producteur le plus prisés d'Hollywood, Harvey Weinstein, qui a produit entre autres la trilogie des Seigneurs des Anneaux, Scary Movie, Django Unchained est accusé d'attouchement sexuel, de viol et d'harcèlement sexuel. Il aurait profité de son influence et de sa position pour agresser, forcer de nombreuses actrices, collaboratrices. Pour l’instant, il
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Affaire Seznec
Introduction L'affaire Seznec est une affaire criminelle qui bouleversera la justice française au début du XXe siècle. Sans preuves et sans aveux, Guillaume Seznec a été condamné en 1924 au bagne à perpétuité pour le meurtre un an plus tôt de Pierre Quémeneur avec lequel il était associé en affaires, ainsi que pour des faux en écriture. Mais le corps du conseiller général n’a jamais été retrouvé. I – Une affaire judiciaire du 20ème siècle
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Affaire bissi
PLAN INTRODUCTION I- Biobibliographie d’Eustache Adetona Prudencio II- Etude stylistique Figure de style les plus utilisées dans le rêve étranglé d’Eustache Adétona Prudencio. Style de l’Auteur Particularité des écrits du roman Conclusion Introduction Dans ce recueil de onze nouvelles, Eustache Adétona Prudencio met en exergue les traditions africaines, leur influence sur la vie des gens, leur complexité et leur richesse. Il transcrit plus particulièrement avec justesse et humour, des aspects de la
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