Abolition de la peine de mort dissertations et mémoires
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Légalité des délits et des peines
TD 2 Le principe de légalité des délits et des peines : sert a lutter contre l'arbitraire des juges. Ce principe a une valeur constitutionnelle avec la DDHC, art 8. « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La légalité est exprimé par la loi qui est l'expression de la volonté générale. Les contraventions ne sont pas dans la loi mais sont une source, les conventions internationales. Il n'y a aps de jurisprudence en droit
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Cours d'institutions juridictionnelles : le juge d'application des peines
Institutions juridictionnelles Juge d’application des peines « Justice en France »
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Comparaison de « Souvenir de la nuit du 4 » (II, 3) et de « Aux morts du 4 décembre » (I, 4) de VICTOR HUGO
Comparaison de « Souvenir de la nuit du 4 » (II, 3) et de « Aux morts du 4 décembre » (I, 4) de VICTOR HUGO Devant la Chambre de commerce de Bordeaux, le 9 octobre 1852, Louis-Napoléon Bonaparte prononce « Par esprit de défiance, certaines personnes se disent : L’Empire, c’est la guerre ; moi je dis : L’Empire, c’est la paix. » C’est ce propos que, pendant son exil à Jersey, Victor Hugo
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L’incarcéré peut-il contester la décision de son transfert, entre deux établissements pour peine de même nature, prise en vertu d’une circulaire au motif qu’il n’apprécie pas l’ensoleillement ?
Dans les faits, un individu purge sa peine dans établissement pour peine du grand ouest français. La direction lui signifie soudainement son transfert très prochain vers un autre établissement pour peine situé sur la côte d’Azur, celle-ci s’appuie sur une circulaire ministérielle du 13 janvier 2022 qui rappelle fermement la nécessité des rotations pour assurer la sécurité des établissements. L’incarcéré souhaite défendre ses droits n’appréciant pas l’ensoleillement. L’incarcéré peut-il contester la décision de son transfert,
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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Biographie de Honoré De Balzac
Honoré de Balzac est né le 20 mai 1799 à Tours où il était issu d'une famille bourgeoise car son père était directeur des vivres de la 22ème division militaire de Tours. Il aura deux sœurs et un frère. A huit ans, Balzac fut envoyé au collège de Vendôme où il sera pensionnaire. Il vécut une expérience traumatisante qui donna lieu à l'œuvre Louis Lambert en 1832. Au début, Balzac était destiné à la carrière
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Les Morales Des Fables De La Fontaine
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Politique et International / Les Morales Des Fables De La Fontaine Les Morales Des Fables De La Fontaine Commentaires Composés: Les Morales Des Fables De La Fontaine Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 22 septembre 2011 Balises: Mots: 2783 | Pages: 12 Vus: 6 Imprimer Document Les Morales Des Fables De La FontaineVoir la version complète S'inscrire ... veut
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Commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne
Annonce des axes Etude I - La description au service de l’argumentation, l’illustration de la relativité des jugements A - La pratique des cannibales (lignes 1 à 18) C’est une description diptyque ou comparative des deux pratiques guerrières. La première partie permet à Montaigne d’asseoir sa thèse. La barbarie est là pour représenter une extrême vengeance. Aucun modalisateur n’est employé, il n’y a donc aucun jugement et aucune prise de position. Le ton du discours
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Analyse de la peinture La Naissance De Venus De Botticelli
La naissance de Venus (Sandro Botticelli ) I) Le peintre : Sandro Botticelli est un peintre italien de la renaissance, né entre 1er mars 1444 et le 1er mars 1445 à Florence et décédé en mai 1510 dans la même ville. Fils de tanneur, il fut initié aux arts de la peinture par Fra Filippo Lippi et eut ensuite son fils comme élève. Ce peintre appartient au mouvement de la première renaissance. Son nom «
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Des Trente Glorieuses à une croissance modeste génératrice de chômage (de 1945 à nos jours)
Des 30 glorieuses à une croissance modeste génératrice de chômage (1945/nos jours) 1° partie sur la description de l'évolution économique en France qui est le reflet de l'évolution économique dans l'Europe riche De 1945 à 19, la France comme les autres pays développées à économie de marché et même plus que les autres connaît une forte croissance économique (5% par an), avec un chômage quasiment inexistant, le seul point noir étant l’inflation. Cette croissance s’explique
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Les Essais De Montaigne " Des Cannibales "
"Or je trouve, pour revenir à mon propos, qu'il n'y a rien de barbare et de sauvage en cette nation, à ce qu'on m'en a rapporté, sinon que chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage ; comme de vrai, il semble que nous n'avons autre mire de la vérité et de la raison que l'exemple et idée des opinions et usages du pays où nous sommes. Là est toujours la parfaite religion,
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Interrogation de lecture de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Dom juan 1) De quel auteur Molière s’est-il inspiré pour écrire cette pièce ? Tirso de Molina, un auteur espagnol, est le premier à avoir présenté le personnage de Don Juan, dans une oeuvre théâtrale intitulée El burlador de Sevilla, l’Abuseur de Séville, représentée en 1630. Molière, quant à lui, situe la pièce en Sicile, mais il ne faut pas oublier qu’au XVII ème siècle, la Sicile est sous la domination espagnole. L’exactitude géographique n’est
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Introduction à La Ronde Des Jours De Bernard Dadié
INTRODUCTION A L’ETUDE DE LA RONDE DES JOURS DE BRNARD DADIE GENRE : Recueil de poèmes I/ Contexte socio historique de l’œuvre La première moitié du XIXe siècle est marquée par la colonisation de l’Afrique par l’occident. Cette colonisation s’est traduite par l’asservissement des peuples africains, de la spoliation des ressources mais surtout la dévalorisation des valeurs traditionnelles africaines. L’Afrique est pour ainsi dire déshonorée, humiliée. Face à cette situation les élites africaines, fruit et
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Les Transformations Des Modes De Vie
Thème :La transformation des modes de vie Le thème d'approfondissement sur les transformations des modes de vie peut être appréhendé sous deux aspects : d'une part l'approche individualiste, qui renvoi à l'évolution de la manière de vivre d'un individu ; d'autre part, l'approche collective qui renvoie à l'évolution des comportements au sein d'un groupe social. Il faut avant tout rappeler qu'un mode de vie est une manière de vivre, d'être, de penser. D'un point de
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Étude de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais: Comment Beaumarchais parvient-t-il à présenter les personnages et lancer une intrigue contestataire ?
Auteur/contexte : Beaumarchais est un dramaturge de la deuxième moitié du XVIIIe siècle qui a eu un rôle important dans la littérature. Il est connu pour avoir écrit la trilogie : Le Barbier de Séville, Le Mariage de Figaro, et la Mère Coupable. Des pièces vives qui vont inspirées l’opéra. Œuvre : Le Mariage de Figaro est une comédie en prose écrite en 1781, qui raconte comment Figaro défend son mariage et sa femme face
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Letttre De Mission De Catherine Trautmann
Monsieur le Président, Le Gouvernement a récemment adopté le programme d’action intitulé "Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information". L’un des volets de ce programme porte sur l’utilisation des technologies de l’information, en particulier de la numérisation et d’internet, dans les domaines de l’édition et de la création littéraire. Bien que certaines transformations technologiques soient nettement avérées, telles l’informatisation complète de la chaîne de production des livres et la diffusion de textes
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Lettre de mission de Catherine Trautmann
Monsieur le Président, Le Gouvernement a récemment adopté le programme d'action intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information". L'un des volets de ce programme porte sur l'utilisation des technologies de l'information, en particulier de la numérisation et d'internet, dans les domaines de l'édition et de la création littéraire. Bien que certaines transformations technologiques soient nettement avérées, telles l'informatisation complète de la chaîne de production des livres et la diffusion de textes
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Plan De Dissertation De Philo
Dissertation de Philosophie niveau Lycée sur l'acquisition de la liberté. Il s'agit de montrer si l'homme naît libre, c'est-à-dire si la liberté est innée chez l'homme, ou si l'homme l'acquiert. Extrait: La liberté est la possibilité d'accomplir ce que l'on veut sans qu'aucun facteur extérieur ne nous en empêche. L'être à la naissance signifierait que sans condition l'homme naît libre. Le devenir supposerait un nécessaire apprentissage afin de l'être. Les Droits de l'Homme clament que
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Court résumé du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant
Court résumé de Bel-Ami. Le 28 juin 1880, Georges duroy, sous-officier, fils d'aubergistes normands, reconverti tant bien que mal dans la vie civile dans les chemins de fer, rencontre Forestier, un ancien camarade de regiment qui, apres l'avoir invite a diner, lui conseille et l'introduit dans le milieu journalistique. La Vie Francaise est dirigee par Walter, un juif riche et influent politiquement. Desormais employe aux renseignements, duroy fait ecrire ses premiers articles par la femme
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Biographie de Jean de La Fontaine
Présentation de l’auteur : Jean de La Fontaine, écrivain (poète, dramaturge, librettiste, romancier, moraliste) est né en 1621 à Château-Thierry et est mort en 1695 à Paris (on trouve sur lui un cilice lors de sa toilette mortuaire). On sait très peu de chose sur son instruction de jeune homme. Il a étudié au collège de Château-Thierry puis entré à l’Oratoire, à Paris en 1641. Dès 1642, il quitte l’Oratoire (la lecture de l’Astrée, roman
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Les Clauses De Variation De La rémunération
Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le temps de travail. Le salaire faisant le salarié, il est l’élément essentiel « le donjon du contrat de travail» car il est déterminant dans l’engagement du salarié. Une modification du salaire ne saurait alors se faire sans une modification du contrat du contrat de travail. La rémunération est donc intrinsèquement et indiscutablement un élément
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Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de la préface des Institutes de l’empereur Justinien (traduction de Henri Hulot, Metz et Paris, Behmer, Lamort, Rondonneau 1806 pp 9-11) La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le Digeste, mais aussi le code justinien, ainsi que les novelles
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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Commentaire du poème Las, où est maintenant ce mépris de Fortune de Joachim de Bellay
INTRODUCTION Du Bellay a suivi son oncle à Rome entre 1553 et 1557 afin d’obtenir une charge honorifique au Vatican. Il n’obtiendra qu’un poste d’intendant qui sera pour lui une source de désillusion d’autant plus amère que la France lui manque. C’est dans ce contexte qu’il rédige en 1558 un recueil au titre largement évocateur : Les Regrets. Après avoir déploré la chute de l’empire romain qu’il croyait grandiose (cf. Les Antiquités de Rome), Du
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