6 Avril 2007 dissertations et mémoires
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Victor Hugo, Les Contemplations, livre III, « Les Luttes et les Rêves », II, « Melencholia » (vers 113 à 146), avril 1856
Victor Hugo, Les Contemplations, livre III, « Les Luttes et les Rêves », II, « Melencholia » (vers 113 à 146), avril 1856 Je vais dans cette partie développer les terribles conditions de travail des enfants évoquées par Victor Hugo dans son poème. Victor Hugo a écrit ce poème en 1856, date à laquelle l’industrialisation et les progrès techniques sont en plein essor. C’est aussi une date qui correspond à une période où l’écart entre
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 23 janv. 2007, n° 05-13189, bull. 2007, IV, n° 12
MFOUTOU-SAMBALA Juste Aurele Séance 1 – Commentaire d’arrêt : Cass. com., 23 janv. 2007, n° 05-13189, bull. 2007, IV, n° 12 La cour de cassation par un arrêt de rejet « Bull » de la chambre commerciale, se prononce le 23 janvier 2007 sur les engagements purement moraux (les sources d’obligations)B. En l’espèce, un premier litige de contrefaçon survient et oppose la société Création Nelson aux société Camaïeu SA et Camaïeu International. Au terme de
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Fiche d'arrêt / Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 13 mars 2007, 05-16.627
BARAICH Nour fiche d’arrêt Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 13 mars 2007, 05-16.627 Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 13 mars 2007 concernant la validité d'un mariage de personne de même sexe. Un couple homosexuel s'est mariés le 5 juin 2004 devant l'Officier de l’État civil de la commune de Bègles, l'acte de mariage a été rejeté le 24 mai 2004 par le procureur de la
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Commentaire d’Arrêt TC 8 Avril 1935 Action Française, N°00822
Commentaire d’Arrêt TC 8 Avril 1935 Action Française, N°00822 La décision du Tribunal des Conflits, du 8 avril 1935 Action française, n°00822 porte sur la voie de fait et le référé liberté. En l’espèce, le préfet de police a demandé la saisi du journal “L’Action française” à Paris et dans le département de la Seine le 7 février 1934. La société de ce journal décide donc de porter en justice devant le juge judiciaire, la
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Arrêt de rejet le 5 décembre 2007
Document 1 : Le CE a rendu un arrêt de rejet le 5 décembre 2007 sur l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements publics. En l’espèce, un lycéen est sanctionné d’exclusion définitive sans sursis de son établissement pour ne pas avoir respecté les règles concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les lycées publics. Cette décision est prise le 10 Décembre
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Commentaire CJUE 19 avril 2016 : rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
Commentaire : CJUE, 19 avril 2016, Dansk Industri (DI), agissant pour Ajos A/S, c. Succession Karsten Eigil Rasmussen, Aff. C-441/14 La question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit communautaire. La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place dans l'ordre juridique interne des États membres avec un rang de priorité sur l'ensemble des normes nationales. La conséquence est qu'en cas
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L’EHPAD Les Jardins de la Crau fondé en 2007 par le groupe ORPEA
1.2 PRESENTATION DU CONTEXTE PROFESSIONNEL 1.2.1 LES LOCAUX L’EHPAD Les Jardins de la Crau a été fondé en 2007 par le groupe ORPEA qui lui, à été créer en 1989 par le Docteur Jean-Claude Marian. Elle se situe dans la commune de Miramas. La résidence est facile d’accès, on peut s’y rendre en voiture. Un parking est réservé au personnel et un autre pour les visiteurs et patients. Un arrêt de bus est à moins
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Commentaire d'arrêt 17 avril 2020
COMMENTAIRE D’ARRET : Par un arrêt en date du 17 avril 2020, le Conseil d’État a précisé la notion d’une limite fixée pour la police administrative générale au niveau local avec le maire de la ville de Sceaux. En l’espèce, le maire de Sceaux doit faire face à un évènement critique et inattendu qu’est l’épidémie COVID. Celle-ci va conduire à une crise sanitaire et c’est dans cet environnement nouveau que le maire, dans un arrêté
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La Cour de cassation assemblée plénière le 15 avril 2011
,I Vocabulaire Bloc de constitutionnalité : ensemble des normes constitutionnelles pris en compte lors du de la constitutionnalité des lois exercé par le Conseil constitutionnel et pour lequel il estime que le Parlement est lié dans l'exercice de son pouvoir législatif : la Constitution, les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou “reconnus par les lois de la République”. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : Expression vague, figurant à
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Cass. Crim., 14 avril 2021, n°20-80-152, Aff. Halimi
La Cour de Cassation, réunie en sa chambre criminelle, a rendu un arrêt de rejet le 14 avril 2021 portant sur le défaut de discernement résultant d’un trouble mental. En l’espèce, un individu a été arrêté et poursuivi pour les faits de séquestration d’une famille et meurtre d’une femme en raison de son appartenance à la religion juive. D’après les experts, au moment des faits, l’homme était en pleine bouffée délirante aiguë due à
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Commentaire de l’arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation rendu le 15 avril 1988
La distinction entre les meubles et les immeubles existe depuis l’époque romaine, où on distinguait alors les res mancipi (immeubles) et les res nec mancipi (meubles). Depuis cette distinction a connu une large évolution, avec de nouveaux critères, théories et articles. Pourtant, cela n’empêche pas encore aujourd’hui, de rendre cette distinction fragile et pas toujours évidente. Effectivement, la limite entre un bien meuble et immeuble est parfois difficile à établir, c’est le cas de l’arrêt
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Adm 2007 tn2
En 2007, Crudessence est fondée par deux entrepreneurs qui ont le désir de proposer leurs qualités et leurs savoir-faire créer Crudessence à partir de simple connaissances des produits santé qui respectent la vie et le bien-être de la planète. À l’époque David avait un solde de – 3000$ dans son compte quand il décide de se lancer en affaire avec son partenaire. En à peine 6 mois, la compagnie passe de 6 bénévoles à 30
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Commentaire d'arrêt Conseil d’Etat, 5 octobre 2007
Commentaire d’arrêt : 1. Conseil d’Etat, 5 octobre 2007, Société UGC Ciné Cité Le 19 janvier 2006, la société d’économie mixte « Palace Epinal » qui exploite un cinéma dans la commune, demande à la commission départementale d’équipement cinématographique des Vosges l’autorisation d’ouvrir un nouveau multiplexe pour remplacer le précédent. Le 24 avril 2006, la commission départemental d’équipement cinématographique des Vosges lui accorde l’autorisation. La société UGC Ciné cité saisit le Tribunal administratif de Nancy
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Contentieux européen CJCE 10 avril 2008
Contentieux européen Le recours en manquement – CJCE 10 avril 2008 (Aff. C.443/06) Le recours en manquement, prévu par les articles 226 à 228 du Traité communautaire et visant à constater qu’un Etat membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité, présente une place importante dans le système juridique communautaire. Il apparaît comme une voie de droit reflétant les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire. Il confirme notamment le rôle important dévolu
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Commentaire Civ. 1ère, 9 avril 2015
Civ. 1ère, 9 avril 2015 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 9 avril 2015, portant sur la conciliation du droit au respect de sa vie privée (notamment l’orientation sexuelle) et le droit à l’information du public. En l’espèce, un livre révélant l’homosexualité de deux hommes politiques est sur le point de sortir. Les deux hommes ont assigné la société d’édition devant le juge des référés
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2015, 14-14.146
L’arrêt en question est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 9 avril 2015. Cet arrêt est composé de quatre attendus dont le plus important est l’avant dernier. Le directeur d’une revue avait accepté de s’entretenir avec une réalisatrice de documentaire lors d’un entretien filmé concernant la parution d’un ouvrage. Dans cette intention, une « autorisation d’utilisation d’image » du directeur de la revue
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Fiche d'arrêt : civ.1. 29 avril 1960
Il s'agit d'un arrêrt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960 relatif à la légitimité d'un enfant adultérien. En l'espèce, un homme à l'issue de son premier mariage eu deux enfants. Au décès de son épouse lemariage pris fin. 142 jours après cet évènement, il eut un nouvel enfant avec une autre femme. Le conjoint souhaite se marier afin que l'enfant adultérin devienne légitime. Les
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Fiche d'arrêt : Cass., Civ. 1ère, 27 février 2007, pourvoi n° 06-10.393
En l’espèce, un journal a révélé la naissance alors secrète d’un garçon après un entretien avec la mère. Les articles contiennent les noms de la mère, du père qui est prince de Monaco, du garçon et des photos des deux derniers ensembles. Le père assigne l’éditeur du journal et la directrice de publication en justice pour atteinte à la vie privée et aux droits à l’image. Une requête pour faire valoir son droit à la
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Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970
Commentaire d’arrêt Cass. soc., 3 avril 2019, n° 17-11.970, Le principe d’égalité de traitement n’interdit pas toute différenciation entre salariés exerçant le même travail ou se trouvant dans une même situation. Certaines différences de traitement sont légalement prévues et d’autres peuvent être prévues par l’employeur ou instaurées par voie d’accords collectifs. En l’espèce une salariée de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Manche a depuis 1997, a été affectée le 27 août
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Décision du 9 avril 2015
Dans cette décision, il y a un déséquilibre entre le respect de la vie privée et le droit d'informations de la liberté d'expression. Une société d'édition a été assigné devant le juge afin d'obtenir l'interdiction de la visualisation du livre car cela porterait atteinte à la vie privé des 2 individus. La cour d'appel a rejeté une demande d'interdiction de distribution et de confiscation du livre, indiquant que les éditeurs pouvaient publier le livre, à
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Commentaire de texte : Ordonnance de Montils-lès-Tours, art. 567 (avril 5:7:)
Commentaire de texte : Ordonnance de Montils-lès-Tours, art. 567 (avril 5:7:) Voltaire dit « On change de coutume en France comme on change de cheval », ce qui veut dire que d’un territoire à un autre les coutumes ne sont pas les mêmes, les personnes n’auront pas la même manière d’agir d’un territoire à un autre,… Cette diversité est due à un morcellement territorial, dans certaines seigneuries des seigneurs ont réussi à garder des coutumes
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Commentaire d'arrêt 11 avril 2022
Commentaire d’arrêt TC 11 avril 2022 Le TC permet de fixer la répartition des compétences entre les ordres de juridiction civils et administratifs. Dans cette décision rendue le 11 avril 2022, cette répartition est une fois encore illustrée. Une convention portant sur le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été conclue entre M. B et la Métropole européenne de Lille (MEL), pour déposer dans des stations d’épuration ces
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Sujet examen avril 22. Epreuve MESRI. Comptabilité générale L3 PGE. L’étudiant répond sur le sujet. Le taux de TVA est de 20%.
Sujet examen avril 22. Epreuve MESRI. Comptabilité générale L3 PGE. L’étudiant répond sur le sujet. Le taux de TVA est de 20%. Nom de l’étudiant : Cas Maurice sur 10 points : Vous disposez du compte de résultat et du bilan de la société Maurice à la fin du mois de janvier N. Durant tout le mois de janvier N, la société Maurice a vendu des boomerangs achetés chez Wallaby : Compte de résultat fin
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Fiche de lecture « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007
Olivia AZORIN Apprentie ES3 FICHE DE LECTURE « Je vous salis ma rue » - Sylvie Quesemand Zucca - 2007 1. Présentez l’auteur, son parcours, son champ disciplinaire en lien avec la thématique de l’ouvrage. D’abord médecin du travail, Sylvie Quesemand Zucca est aujourd’hui psychiatre et psychanalyste. Elle s’est également formée aux pratiques d’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) dans le but d’accompagner les personnes ayant vécu de grands traumatismes dont les images et sensations
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Commentaire de texte Descartes, Lettre à Reneri pour Pollot, avril ou mai 1638
Devoir de philosophie Au XVII ème siècle, avant la doctrine évolutionniste, deux tendances se faisaient face: le finalisme ainsi que le mécanisme dont Descartes est l’un des piliers. La théorie morte du machinisme consistait à expliquer les comportements animaux en les réduisant à des mouvements analysables à partir des lois physiques et de la vitesse. Face à cela, le philosophe français René Descartes, défini comme l’un des fondateurs de la philosophie moderne, considère les animaux
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