3 Mai 1788 dissertations et mémoires
740 3 Mai 1788 dissertations gratuites 226 - 250
-
Fiche D'arrêt - 1ère Chambre Civile 30/06/2011: La responsabilité du casino peut-elle être engagée dans le paiement de sommes perdues par un joueur interdit de jeux mais ayant continué de jouer ?
C’est un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30 juin 2011. C’est un arrêt de rejet. En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande par l’autorité administrative à compter du 8 janvier 2001 pour une durée de 5 ans. Cependant, elle a continué de fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de la Baule jusqu’en 2004, en y accumulant des pertes.
637 Mots / 3 Pages -
Facebook en 2011-2012: Les spécialistes affirment qu’il a raté son entrée sur le marché mais quelles sont les causes d’un tel fiasco ?
Introduction Les réseaux sociaux ont pris de plus en plus d’ampleur dans notre société ces dernières années. C’est essor de popularité implique également un essor économique pour ces entreprises qui en ont fait leur fond de commerce. Facebook est un réseau social qui fait partie de ces entreprises. Crée par Mark Zuckerberg en 2004 et destiné à une utilisation restreinte de l’université d’Harvard, le réseau social connait une grande popularité inattendue et prend de l’ampleur
1 550 Mots / 7 Pages -
Un Ordre Mondial Multipolaire Mais déséquilibré
L’ordre mondial actuel est multipolaire mais déséquilibré, du fait de la déconnexion entre la géopolitique et la géo économie du monde. Guilhon de Albuquerque avait affublé à cette déconnexion l’étiquette d’ hégémonie dissociée les géants économiques sont des nains politiques et la puissance politique n’arrive guère à payer ses propres guerres. À ce même sujet, Vizentini avait parlé de géométrie variable, mettant en relief la concentration de la puissance militaire par les États-Unis. Néanmoins, la
299 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt : Cass. Ch. Mixte, 26 Mai 2006, Bull. Mixte N°4: l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation
) Depuis la loi de 1902, la Cour de cassation s’est exprimé pour l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation. Or cette solution a dès lors été très contestée. En effet pacte de préférence ne faisant l’objet d’aucune législation, il est sujet à une grande insécurité juridique. L’arrêt rendu par la chambre mixte le 26 mai 2006 constitue à nouveau un revirement de jurisprudence en la matière. En l’espèce, le 18 décembre 1957,
936 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les grandes lignes de la déclaration Schuman du 9 mai 1950
C'est un succés du point de vue institutionnel mais pas du point de vue matériel (developpement du charbon et de l'acier). Quelles sont les grandes lignes de la déclaration SCHUMAN du 9 mai 1950 ? C'est l'acte fondateur auquel on s'interesse pour sa méthode et du point de vue de la perspective ouverte. On ne sait pas où on va mais on donne des indications. Le texte est donc pensé par Jean MONNET qui est
336 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'une décision Du Conseil Constitutionnel Du 4 Mai 2012
Commentaire d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 Si l'on attribue l'invention du principe de légalité des peines et des délits à Montesquieu, c'est Beccaria qui en dégage sa portée première et en a jeté les fondements du droit pénal classique. Cette notion, elle se retrouve dans le présent arrêt, il s'agit en effet de s'intéresser à la précision et la clarté d'une loi, et de savoir si celle-ci n'est pas contraire au
2 141 Mots / 9 Pages -
Fiche sur l'arrêt Baldus Du 3 Mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu le 3 mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation. En l'espèce, une femme vend à des enchères publiques cinquante photographie au prix de 1 000 franc à un acheteur. Elle ne sait pas que le photographe est célèbre et qu'elle les vend à un prix dérisoire au vue de leur valeur réelle. L'acheteur en vend à un prix sans rapport. Puis en 1989,
220 Mots / 1 Pages -
Sujet : En Vous Appuyant Principalement Sur L'exemple Du Nigeria, Vous Montrerez Que La Croissance Est Une Condition nécessaire Mais Non Suffisante Au développement
« Ebola : premier cas d’infection diagnostiqué aux Etats-Unis » ; « Fort risque de contagion d’Ebola en France » ; « Premier cas d’Ebola en Europe ». Ces titres font la Une des journaux dans ces derniers temps. L’Ebola, qui a été diagnostiqué en premier dans la République démocratique du Congo, a ranimé l’attention des médias sur la situation politique et sur le niveau de vie des pays africains, fortement touchés par ce virus.
1 149 Mots / 5 Pages -
Commentaire D'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 11 Mai 2011: la rétractation du promettant de sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire
Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 11 mai 2011 L’arrêt de la troisième chambre civile rendu par la Cour de cassation le 11 mai 2011 traite de de la rétractation du promettant de sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire. En l’espèce, une promesse unilatérale de vente a été conclu et stipule que la levée d’option ne pourra être demandée par le bénéficiaire que dans les 4 mois à compter
1 991 Mots / 8 Pages -
Décision n° 91-290 DC Du 09 Mai 1991
Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant
1 420 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'Arrêt 3ème Chambre Civile 11 Mai 2011: la promesse unilatérale de vente
SEANCE 2 CONTRATS SPECIAUX : LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE Dans cet arrêt rendu le 11 mai 2011 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation , les juges ont eu à se prononcer sur la promesse unilatérale de vente et plus précisément encore sur la possibilité pour le promettant de se rétracter durant la durée d’option . En l’espèce , un couple acquiert l’usufruit d’un immeuble , leur fils quant à lui
1 846 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Chambre Civile 3, 10 Mai 1989: droit de préemption
Cour de cassation, chambre civile 3, 10 mai 1989 Faits : la pollicitante d’une offre faite le 12 juillet 1981 à un destinataire, ayant comme condition suspensive la renonciation des collectivités concernées à leur droit de préemption. Or une collectivité a, le 18 septembre 1981 notifié sa décision de préempter. Cependant entre temps la pollicitante est décédée (10 aout) Procédure : l’héritière de la pollicitante assigne l’entité ayant préempté pour faire constater la caducité de
268 Mots / 2 Pages -
Fiche Arrêt Cass 3e Ch Civ 4 Mai 1983
Faits : Un loueur a loué, par acte sous seing privé, les locaux d’un établissement de conduite à un loueur pour une durée de 3 ans. A l’expiration de ce délai la somme de 50 000 francs devrait être payée pour la cession de l’agrément administratif nécessaire à l’exploitation de l’établissement de conduite. Mais le locataire a arrêté de payer avant la fin du bail, le loueur l’a donc assigné en paiement. Procédure : La
223 Mots / 1 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation 11 Mai 2011: le droit positif
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2011 Le droit positif est ainsi considéré comme « juste » par le simple fait qu'il est posé, selon cette technique de production du droit qui réduit la subjectivité, suspecte, du juge à sa plus simple expression à défaut de pouvoir imposer une objectivité utopique. Le juge n'a donc pas d'autre solution que de retenir le « vrai » proposé par la doctrine, tout
3 289 Mots / 14 Pages -
Commentaire D'arrêt 30 Mai 2000: la violence
PAQUET Cynthia 2ème année de licence de droit. Groupe 3 Commentaire d’arrêt Civ 1, 30 mai 2000. En droit français, la violence, qui consiste a exercé une contrainte sur l’une des parties pour l’obliger à conclure le contrat, est une cause de nullité, cette violence peut se présenter sous différentes formes, c’est ce que montre notamment l’arrêt de principe de la première chambre civil de la cour de cassation en date du 30 mai 2000.
1 463 Mots / 6 Pages -
Restitution Ou Paragraphe Argumenté Mai 1968
Au début du mois de mai en 1968 un vaste mouvement de contestation politique, sociale et culturelle se développe en France et dans d’autres pays du monde, tels que l'Allemagne, le Brésil, l'Italie, la Tchécoslovaquie et le Japon. En France, le mouvement commence dans les universités au mois de mars et s'amplifie au mois de mai lorsque les travailleurs rejoignent le mouvement. Les manifestations et la grève générale paralysent le pays et révèlent de nouvelles
675 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 3ème Chambre Civile 3 Mai 2000: le manquement à une obligation d'info est-il constitutif d'un dol par réticence ?
PB : le manquement a une obligation d'info est il constitutif d'un dol par réticence ? OU L'acheteur est il débiteur d'une obligation précontractuelle d'info a l'égard du vendeur sur la valeur réelle du bien ? L'acuéreur doit il informer le vendeur sur le bien qu'il achete et sur les futurs projets qu'il compte en faire ? Les éléments a retenir, c'est qu'il n'y a aucune obligation d'information de l'acheteur à l'égard du vendeur. La cour de cass rejette
978 Mots / 4 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
3 062 Mots / 13 Pages -
Le plus grand mouvement de grève de Mai 68
Sommaire 1) Les répercussions sur le plan politique 2) L’évolution des mœurs 3) Les avancées du social Introduction Jusqu’à aujourd’hui mai 68 représente le plus important mouvement de grève. En effet celui-ci a débuté par des révoltes étudiante qui a pris beaucoup d’ampleur jusqu’à atteindre la France ainsi que le monde ouvrier. Elle revendique de nombreux points que ce soit au niveau politique, qui dénonce un pouvoir trop exécutif et un manque
1 417 Mots / 6 Pages -
Décision Arrêt 22 Mai 2002
Arrêt n°01788 du 22 mai 2002 Cours de Cassation – Chambre sociale 1. Cour de Cassation, Chambre sociale, le 22 mai 2002 2. Les parties (devant la Cour de Cassation) : → le demandeur : l'entreprise → le défendeur : Mr. X 3. Les faits en 1er degré : → Mr. X, alcoolisé, s'est mis en danger et a mis en danger son collègue de travail qui se trouvait dans le véhicule lors du contrôle
315 Mots / 2 Pages -
Mai, Apollinaire
Apollinaire, Mai Avec son recueil Alcools, paru en 1913, Apollinaire renouvelle le lyrisme en l'ouvrant à la poésie de la modernité ; il s'inscrit ainsi dans la continuité de Baudelaire, Verlaine et Rimbaud. Texte extrait de Rhénanes, inspiré par sa liaison avec Annie Playden. Poème que son titre place sous le signe du renouveau, mais qui, paradoxalement, offre quand même une vision négative et mélancolique du monde et de l’amour. Caractérisation (à titre indicatif ;
1 168 Mots / 5 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 3 Mai 2000: la réticence
La réticence est au sens de Gérard Cornu, « une omission volontaire par une personne d’un fait qu’elle a l’obligation de révéler ». Dans cet arrêt du 3 mai 2000, la Première chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer sur une question relevant des théories du vice du consentement et notamment du dol, en matière de contrat, eu égard l'obligation de bonne foi et d'information. Le dol se définit comme des
1 768 Mots / 8 Pages -
Arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2006: Droit de rétention opposable aux tiers
Droit de rétention opposable aux tiers. Une société donne en location un véhicule automobile à un locataire. Ce dernier, à la suite de travaux effectués sur le véhicule, refuse de payer le garagiste qui les a effectués. Devant un tel refus, le garagiste retient le véhicule en sa possession. La société locatrice l’assigne alors en restitution du véhicule ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts occasionnés par la rétention du véhicule. Le rétenteur (le garagiste
233 Mots / 1 Pages -
Le bonheur est fait de moments fugitifs mais d’une grande intensité
Nous avons tous quelques idées arrêtées sur ce qui fait notre bonheur. Cependant, ces idées préconçues sont, pour la plupart, sans fondement. En voici quelques-unes : 1. Le bonheur est fait de moments fugitifs mais d’une grande intensité Le bonheur est un état relativement stable. Et cela s’explique si nous acceptons l’idée qu’il relève essentiellement d’une attitude face à la vie et que celle-ci ne varie que très peu (sauf lorsque nous oeuvrons pour abandonner
431 Mots / 2 Pages -
La Lettre De Change 26 Mai 2010
Le droit cambiaire, ou droit du change est un droit spécifique, qui s'est forgé ses propres règles car la pratique des affaires nécessitent une rapidité qui implique nécessairement une sécurité juridique renforcée pour que les différentes opérations accomplies ne puissent pas être remises en cause à chaque fois. Parmi ces règles propres, une des plus fondamentales est le formalisme cambiaire. En effet, les signataires d'un effet de commerce ne peuvent s'engager dans les termes du
2 744 Mots / 11 Pages