Droit constitutionnel, Semestre 1

Droit constitutionnel

1ère Partie : THEORIE GENERALE DE L’ETAT 

Ouvrages :

Dictionnaire de la culture juridique

Titre 1 : L’État

Plan :

 Chapitre 1 – La notion d’État

Section 1 – L’État et le droit

Section 2 – l’État : territoire, population, puissance publique

Section 3 – État et Nation

Chapitre 2 – Les formes d’organisation de l’État

Section 1 – État unitaire et État fédéral

1. L’État unitaire
2. L’État fédéral

1. Confédération
2. Fédération

Section 2 – L’État régional

Section 3 – L’État unitaire décentralisé

Chapitre 3 – Les fonctions de l’État

Section 1 – Débats sur les différentes fonctions de l’État

1. Fonction dualiste
2. Fonction « trialiste »

Section 2 – Les différentes fonctions de l’État

1. La fonction législative

1. Définition de la fonction législative
2. Organes de la fonction législative  

1. Le Parlement
2. Le peuple s’exprimant
3. Un organe exécutif
4. Les juges constitutionnels 

1. L’exercice de la fonction législative

1. La fonction exécutive

1. Contenu de la fonction exécutive
2. Organes de la fonction exécutive

1. La fonction juridictionnelle

1. Différentes conceptions de la fonction juridictionnelle
2. Solutions

Section 3 – La confusion des pouvoirs

1. La dictature de l’Exécutif

1. La dictature personnelle
2. Le césarisme
3. Le totalitarisme
4. L’arbitraire

1. Le gouvernement d’assemblée

1. Nature du Gouvernement d’assemblée
2. Illustrations

Section 4 – Le principe de séparation

1. Les objectifs de Montesquieu
2. Les relations entre les pouvoirs

Section 5 – Les régimes de séparation

1. La séparation rigide : le régime présidentiel

1. L’indépendance entre exécutif et législatif
2. La faculté de statuer
3. La faculté d’empêcher et les compromis nécessaires
4. Illustration : les États-Unis d’Amérique
5. Illustration : la France

1. La collaboration des pouvoirs

1. Le modèle initial : le régime parlementaire

1. L’exécutif
2. Le législatif
3. Les relations entre exécutif et législatif

1. L’évolution vers un régime parlementaire moniste

« L’État est le plus froid des monstres froids, il ment froidement et voici le mensonge qui

rampe de sa bouche : Moi l’État, je suis le peuple », F. Nietzche

🡪 Ce propos veut souligner qu’il y a une forme de distinction entre l’État et le peuple et l’Etat veut ns faire croire qu’il est le peuple. Question de légitimité de l’État.

Chapitre 1 - La notion d’État

Section 1 - L’État et le droit (2 paragraphes)

• Comment est né l’État moderne ?

On peut dire que l’apparition de l’État en tant qu’entité identifiée se ft lorsque l’on passe d’un pvr personnel concentré entre les mains d’un souverain, exerçant son pvr comme une marque de propriété personnelle (Ce souverain peut être un monarque, le chef d’une tribu, d’un terr, un grand propriétaire, un tyran) 🡪 A un pvr institutionnalisé, distincte de la prs qui l’exerce.

Le pvr continu a ê exercé par un monarque, (par ex, par une prs physique) ms il appartient à une institution qu’on app État (=prs juridique, abstaite et permanente)

🡪 Le pvr reste exercé par une prs physique sur un terr donné mais il appartient nn pas personnellement au monarque ms a une institution distincte.

Les gouvernants agissent alors nn pas à leur nom propre ms au nom de l’État et ils sont tenus de respecter les principes relatifs à l’attribution et à l’ex du pvr.

« L’État rend possible la Constitution » c a d les principes relatifs à l’attribution et a l’ex du pvr.

🡪 Dc on peut dire que la forme étatique c’est l’exercice du pvr selon des règles élaborée par des procédures régulières, reconnues, instituées. Ce pvr a pr titulaire nn pas les prs qui l’exerce ms une personnalité juridique abstraite, auxquelles les actes st attribuées.

L’État agit par des agents (ses dirigeants, agents administratifs) ms les actes de ces agents sont constitués par ceux de l’État lui mm.

Ex : Un décret du Président est signé par le président, ms ce n’est pas la volonté de la prs ms de l’État.

🡪 Nait l’idée de pce publique. Les actes des agents au nom de l’état

Caractéristiques de l’État :

• L’État est une prs moral (pas physique) et juridique qui peut posséder un patrimoine (terr de l’état), qui est soumis à des obligations, qui peut exercer des droits et qui a un intérêt propre,
• L’État est aussi une institution qui produit du droit et qui en mm temps est soumis à ce droit (État de droit)
• L’État c’esr un terr, une pop et c’est la pce publique

Récap 🡪 Lorsque le pvr s’est détaché de la prs physique pr s’incarner ds une prs moral qui est l’État, distincte des prs qui exerce le droit

• L’État et le Droit

Doit-on parler d’État de droit ou faut-il distinguer les deux ?

...