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Déclaration Tva

Note de Recherches : Déclaration Tva. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Août 2013  •  251 Mots (2 Pages)  •  642 Vues

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Typ: PDFProjet de changement de pratique Info TVA 04 Objet de l'impôt (PDF) Avant-projet du 29 juillet 2013, seulement disponible en allemand

Date de la saisie : 29.07.2013

Typ: PDF605.525.21 - Info TVA 21 Nouveaux assujettis (PDF)

Date de la saisie : 20.06.2013

Typ: PDF605.535.06 - Info TVA concernant la pratique 06, Nouveau droit comptable; comptabilité simplifiée et limitée dans le cadre de la TVA (PDF)

Date de la saisie : 06.06.2013

Typ: PDFMWST-Praxis-Info 07 - Option für die Versteuerung der von der Steuer ausgenommenen Leistungen im Zusammenhang mit Immobilien (PDF) Avant-projet du 5 juin 2013, seulement disponible en allemand

Date de la saisie : 05.06.2013

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Dernière mise à jour le: 29.07.2013

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