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La Filiation

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Par   •  15 Janvier 2013  •  343 Mots (2 Pages)  •  477 Vues

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L'alliance et le droit français

En France, seul le mariage crée juridiquement l'alliance. Si la notion d'alliance n'est pas expressément définie en droit français, le Code civil suisse nous donne à l'article 21 la définition suivante :

«1 Les parents d’une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.

2 La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance.»

Remarquons qu'en droit français les effets de l'alliance ne survivent pas nécessairement à la dissolution du mariage qui était à sa base.

Le droit français attache occasionnellement des effets à l'alliance. Ainsi, l'article 161 du Code civil français interdit le mariage entre alliés en ligne directe, considéré comme incestueux. L'article 206 prévoit que les «gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

La filiation

La filiation légitime

L'enfant légitime était celui qui a été conçu alors que ses parents étaient unis par le mariage. Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil français. Il avait un statut supérieur à celui des enfants naturels. La filiation est traitée dans le Code Civil aux articles 312 et suivants.

La filiation naturelle

La filiation naturelle caractérise les enfants nés hors mariage. Elle peut être simple ou adultérine, selon que les parents n'étaient pas ou étaient, à l'époque de la conception, engagés dans les liens du mariage. Cette filiation reconnaissait des modes d'établissement et des effets spécifiques et pouvait disparaître par des démarches de légitimation (un enfant naturel pouvait devenir légitime par l'effet d'une légitimation).

La filiation adoptive

La filiation adoptive naît avec la création par jugement d'un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l'une à l'autre. On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple.

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