Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 1 471 - 1 485
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Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000
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Cas pratique de droit: Les conséquences du divorce
1 TD Droit de la famille : SEANCE 7 LES CONSEQUENCES DU DIVORCE Page 1 II- Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 8 juillet 2010 L’arrêt du 8 juillet 2010 précise les modalités de non attribution de la PC au regard de l’équité de l’article 270, alinéa 3. En l’espèce, le
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Cas Pratique de droit: Les effets de commerce
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et
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Cas Pratique de droit: Perquisition Et Saisies
Rappel des faits : Un officier de police judiciaire et deux agents de police judiciaire, suite à une dénonciation, vont faire des constatations sur place, et des saisies et vont ensuite faire une perquisition de domicile. On se trouve ici en matière de trafic de stupéfiants et il s'agit de
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Cas Pratique de droit: SARL
Cas pratique SARL – 2ième partie Question 1 : Un mineur non émancipé ne peut pas hériter de titre de société, sauf dans le cas où les associés sont d’accord. Le fils de Pierre ne pourra donc hériter de ses parts que si les trois autres associés valident la transmission
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Cas pratique: Entreprise individuelle NETT 84
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR “ COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS ” FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : BOUALGA Riad Centre d’évaluation : ACE ACTIVITÉ N°3 Intitulé de l’activité : Entreprise individuelle NETT 84 Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l’activité : • Automatiser la facturation • analyser la
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Cas Quik Sea
PARTIE 1. REMUNERATION DE L’EQUIPE COMMERCIALE. ANNEXES 2 & 3 1. Pour inciter les conseillers à vendre plus, Mr Le Guivar’ch a instauré un système de primes sur objectifs. Calculez le montant de la prime de Yann Le Goulvic, vendeur conseiller, pour le mois de janvier 2007. (cf Annexe 2)
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Cas RH: éviter Le Licenciement économique
Le projet de fusion des deux banques régionales La Rochelle et Poitiers implique pour sa réussite, un accompagnement RH adapté. En effet, la comparaison des chiffres entre les deux banques régionales et les meilleures banques régionales nous montre qu’une suppression de 136 postes en support et l’embauche de 4 commerciaux
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Cas RH: Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe
Efficacité d'une équipe de projet Travail 2 Rapport présenté à Rédigé par Rivière-du-Loup, 16 avril 2013 Table des matières Pages Introduction 3 Phase d'évolution 4 Les Facteurs qui nuisent à l'efficacité de l'équipe 5 Solutions à proposer 6-7 Conclusion...........................................................................................................................8 Introduction La direction d’une entreprise réputée à Québec fait face à
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Cas Rizome Management stratégique
Question 2 Intensité de la rivalité entre les concurrents Concurrent sur le marché B2B du vêtement professionnel : 4 marques leaders sur le marché existent : Bragard, Mulliez, Flory Lafont, Vetro. Or la concurrence asiatique, par une agression de prix bas à pousser ces leaders à délocaliser leur production en
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Cas SARL Tunisie Poteries.
Cas SARL Tunisie Poteries La société Tunisie Poteries est une SARL de type familiale dont le capital est de 15000 DT sis à BEN AROUS a été créée Par Mrs Mohamed ESSALAH et Mohamed ELHEDI. Cette entreprise a pour activité la commercialisation et la fabrication d’objets en porcelaine décorés à
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Cas Satax
BTS CGO CAS SATAX Tableau des répartition des charges indirectes Approvision. Totaux secondaires Nature de l'unité d'œuvre Nombre d'unités d'œuvre Coût de l'U-O 7 500 € m² de matière achetée 15000 0,5 Atelier Découpe 11 200 € m² de matière découpée 16000 0,7 Atelier Assemblage 6 720 € le nombre
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CAS SELENCY
1. Selency est une marketplace dédiée au vintage mettant en relation des professionnels et chineurs. D’un côté, le vendeur digitalise sa brocante et développe un nouveau canal de vente en ligne. De l’autre l’acheteur lui peut directement ‘chiner’ en ligne depuis chez lui. 2. Les acteurs du marché sur lequel
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Cas Siratoup
... épartition des charges de l'annexe 2 Désignation a) Opérations sousmises à TVA - Emballages - Locations mobilières et immobilières - Publicité - Transports sur ventes - Commissions Total (en KF) 0,00 0,99 45,70 0,00 0,00 46,69 18,30 1,14 28,97 19,05 39,64 107,10 Fixes Variables b) Opérations non passibles de
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Cas Spéculoos Lotus Bakery
Forces: - Leader sur le marché spéculoos (niche de croissance 22M euros) - Savoir faire : Authenticité/qualité (Labellisation BRC)/innovation - Savoir faire issu d’une tradition - Cible large: goût universellement apprécié saveur année 2011 - Prix de vente ultra compétitif/forte qualité prix perçue - Sur le marché spéculoos: gamme +
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